LICENCIEMENT - 21.09.2017

Travailler pour un concurrent = faute grave

Travailler pour un concurrent justifie le licenciement... Profitant d’un arrêt maladie ou d’une période de congés payés, un de vos salariés travaille, pendant quelques jours, pour le compte d’un de vos concurrents : pouvez-vous prononcer le licenciement pour faute grave de ce salarié ? Oui, a jugé la Cour de cassation : « la salariée, qui occupait le poste de chef d’équipe et avait une fonction de référente à l’égard de ses collègues, avait exercé pendant ses congés payés des fonctions identiques, pour le compte d’une société directement concurrente qui intervenait dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique et avait ainsi manqué à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur »(Cass. soc. 05.07.2017 n° 16-15623) . Solution identique pour un salarié ayant travaillé pour un concurrent pendant un arrêt maladie (Cass. soc. 28.01.2015 n° 13-18354) .

... sans qu’il y ait lieu de démontrer un préjudice. La Cour de cassation a précisé que la faute grave était caractérisée du seul fait de travailler pour le compte d’un concurrent « sans avoir à caractériser l’existence d’un préjudice particulier subi par l’employeur » .

Bon à savoir. Si, pendant des congés ou un arrêt de travail, le salarié travaille pour le compte d’une entreprise non concurrente , il n’y a manquement à l’obligation de loyauté, justifiant la rupture du contrat de travail, qu’à condition que cette activité porte préjudice à l’employeur (Cass. soc. 12.10.2011 n° 10-16649) . Cette condition est très délicate à remplir de sorte qu’un employeur ne peut, généralement, rien reprocher à un salarié qui profite de ses congés pour se faire un complément de revenus.