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Mars 2018

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CSE - CE - 13.03.2018

Budgets : fin du « compte 641 retraité » !

Désormais, tant pour le passé (sauf décision de justice définitive) que pour l’avenir, les budgets du comité d’entreprise et du comité social et économique qui le remplace sont calculés sur les déclarations annuelles des salaires (Déclaration Annuelle des Données Sociales – DADS – ou Déclaration Sociale Nominative – DSN –). Une différence existe quant aux sommes versées en application d’un accord d’intéressement ou de participation.

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