2018 -
Mars
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 30.03.2018
Où un locataire demande le renouvellement...
Un bailleur vient de recevoir une demande de renouvellement d’un bail commercial par un locataire. Il se demande ce qu’il peut/doit faire pour empêcher ce renouvellement, ou encore faire résilier en justice le bail en raison d’infractions au contrat. Des réponses !
AGENT IMMOBILIER - MANDATS - 30.03.2018
Des mandats sous haute surveillance...
Un récent arrêt révèle que la Cour de cassation n’entend pas badiner avec le formalisme imposé par certains textes Hoguet, pour les mandats en transaction. Prudence...
COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 30.03.2018
Travaux en parties communes : rigueur de mise !
Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires, est réglementée. À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ?
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 30.03.2018
Un souci pour une toiture... vétuste ?
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits travaux de réparation sur une toiture « vétuste ». Vite, une première analyse !
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 30.03.2018
Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !
Le Conseil d’État vient de préciser les modalités d’application d’un texte qui permet au préfet d’interdire la mise à disposition, et donc la location, de certains locaux à des fins d’habitation. À la suite de sa décision, faisons le point sur les règles applicables...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 30.03.2018
Focus sur l’exonération « résidence principale »
Lorsqu’un particulier, résident fiscal en France, vend sa résidence principale, il bénéficie sous conditions d’une exonération au plan fiscal au titre de la plus-value immobilière (PVI) qu’il a réalisée. De nouvelles décisions à ce sujet méritent l’attention...
VENTE IMMOBILIÈRE - 30.03.2018
Un vice vraiment « caché » ou bien « apparent » ?
Dans le cadre de la vente d’un bien dans l’ancien, un vendeur tenu à la garantie des vices cachés (GVC) peut échapper à toute condamnation s’il démontre qu’un vice (avéré) était « apparent » pour l’acquéreur. Le point à ce sujet, au vu de la jurisprudence récente...
PAUSES - 29.03.2018
Respectez-vous les temps de pause ?
La plupart des horaires de travail sont entrecoupés d’une pause déjeuner d’au moins 20 minutes de sorte que la pause légale minimale soit respectée. La réponse est parfois plus nuancée avec des horaires atypiques ou lorsque le repas de midi est pris sur le pouce...
TENUE DE TRAVAIL - 29.03.2018
Vêtements de travail : obligations des uns et des autres
Le port imposé de vêtements de travail est fréquent dans le bâtiment, les travaux publics, l’industrie, le commerce, le nettoyage, ... À bien y regarder, le port d’une tenue particulière présente des contraintes tant pour le salarié que pour l’employeur. Voyons...
SOLDE DE TOUT COMPTE - 29.03.2018
Solde de tout compte et reçu
Nombre d’employeurs accordent une valeur excessive au reçu pour solde de tout compte. Certes, il a une valeur libératoire mais celle-ci est limitée. Et la forme compte !
NÉGOCIATION D’ENTREPRISE - 29.03.2018
Comment conclure un accord dans une TPE sans DS ?
Votre entreprise a moins de 50 salariés (ou moins de 11 salariés), n’a pas de délégué syndical et vous souhaitez disposer d’un accord d’entreprise sur le temps de travail, sur le télétravail, ... Savez-vous comment procéder ? Savez-vous que les règles ont changé ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - 29.03.2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) en pratique
Ce nouveau mode de rupture a largement été commenté – sous un angle polémique essentiellement – dans la presse généraliste lorsque Pimkie et PSA ont déclaré s’engager dans cette voie. Voici l’essentiel à savoir et surtout, nos conseils pour aborder la RCC.
CONTRAT DE TRAVAIL - 29.03.2018
Les clauses interdites du contrat de travail
Vous utilisez sans doute des modèles de contrat de travail, qui ne contiennent pas, par définition, les clauses interdites par la loi ou la jurisprudence. Les employeurs ayant de l’imagination ne devraient pas ajouter de clauses aux modèles sans avoir lu ceci...
RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT - 29.03.2018
Négociez un accord collectif dans votre entreprise
Votre société compte moins de 11 salariés et n’a aucun représentant du personnel. Depuis le 29.12.2017, si vous souhaitez modifier certaines conditions de travail, vous pouvez négocier un accord d’entreprise directement avec vos salariés. Nos explications...
FISCALITÉ - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 29.03.2018
Déterminez le résultat de votre société
À la clôture de l’exercice, vous devez transmettre le résultat fiscal de votre société au service des impôts via la liasse fiscale. Pour définir ce résultat, un document, riche en informations pour la gestion de votre activité, est essentiel : le compte de résultat.
NOUVELLES TECHNOLOGIES - INFORMATIQUE - 29.03.2018
Sécurisez vos fichiers de données personnelles !
Si vous traitez des données à caractère personnel dans le cadre de votre activité, alors vous devrez respecter les nouvelles obligations imposées par le règlement général pour la protection des données personnelles (le RGPD) à partir du 25.05.2018. Explications.
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 29.03.2018
Une rupture conventionnelle dans les règles
La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur et au salarié embauché en CDI de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail. Cette procédure très encadrée exige de connaître certaines règles avant d’y recourir.
FISCALITÉ - EXONÉRATIONS D’IMPÔT - 29.03.2018
JEI : remboursement des cotisations versées à tort !
L’administration fiscale a récemment qualifié votre société de jeune entreprise innovante. Vous vous demandez si vous pouvez obtenir le remboursement des cotisations sociales indûment versées sur les rémunérations de vos salariés affectés à votre projet de R&D.
FISCALITÉ - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 29.03.2018
Affecter le résultat de l’exercice 2017
Le résultat de votre société pour l’exercice 2017 est bénéficiaire. Qu’allez-vous faire de ce bénéfice ? Plusieurs options s’offrent à vous. Nous vous proposons de faire le point sur les décisions qui seront à prendre en assemblée générale ordinaire (AGO)...
FISCALITÉ - CRÉDITS D’IMPÔT - 29.03.2018
Dépenses ouvrant droit au CIR
Vous exploitez un brevet grâce à un contrat de concession. L’amortissement des droits d’exploitation du brevet peut-il être pris en compte dans le calcul de votre CIR ?
RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 28.03.2018
Attestation de régularité fiscale : pour qui, pourquoi ?
Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre cabinet ou d’acheter vos locaux professionnels ? Sachez que votre banquier peut vous demander une attestation de régularité fiscale pour savoir si vous êtes à jour de vos obligations fiscales !
FRAIS ET CHARGES - 28.03.2018
Déduire ou amortir : limite de 500 € HT ?
Vous avez procédé à divers achats au cours de l’année et à l’heure de l’établissement de votre déclaration, vous vous demandez si vous pouvez les déduire en charge ?
CHARGES PROFESSIONNELLES - FRAIS DE REPAS - 28.03.2018
Comment déduire vos frais de repas en 2018 ?
Comme beaucoup de vos confrères, par manque de temps, vous vous voyez obligé de déjeuner à votre cabinet. Beaucoup d’entre vous ne déduisent pas ces frais alors qu’ils sont en partie déductibles et conséquents sur une année ! Nos conseils...
RECETTES PROFESSIONNELLES - 28.03.2018
Médecin collaborateur : quels avantages ?
Jeune médecin, vous avez rencontré un confrère titulaire de son cabinet qui vous propose un contrat de collaboration libérale. Vous vous interrogez sur l’intérêt du statut de médecin collaborateur : quels en sont les avantages et les inconvénients ? Nos conseils...
BON À SAVOIR - 28.03.2018
Prestations maternité : nouvelle condition ?
Vous avez entendu parler d’une nouvelle condition à respecter à compter du 1er janvier 2018 pour pouvoir bénéficier des prestations maternité, mais quelle est-elle ?
FISCALITÉ DES REVENUS - DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS - 28.03.2018
Comment passer de votre déclaration n° 2035 à la n° 2042 ?
Alors que la date pour le dépôt de votre déclaration de revenus n° 2042 arrive, vous angoissez à l’idée de la remplir car, comme chaque année, elle doit être accompagnée de vos déclarations complémentaires, s’il y a lieu. Mais dans quelle case inscrire quel chiffre ?
CHARGES PROFESSIONNELLES - 28.03.2018
Vos investissements : déductibles ou amortissables ?
Vous avez acquis du matériel neuf et pour calculer l’impact de cet investissement dans votre comptabilité, vous allez devoir estimer l’amortissement que vous pouvez prendre en compte. Mais vous vous demandez si un tel investissement est amortissable...
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - 28.03.2018
Cession de votre résidence principale = plus-value exonérée ?
Si vous vendez votre résidence principale, vous serez normalement exonéré d’impôt sur le gain éventuel réalisé, mais encore faut-il qu’il s’agisse effectivement de votre « résidence principale ». Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment...
VÉHICULE ET TRANSPORT - 28.03.2018
Pour vos frais de véhicules 2017/2018...
Pour les besoins de votre activité, vous utilisez votre véhicule personnel et vous faites rembourser vos frais par votre société. Combien pour 2017/2018 ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 28.03.2018
Franchise TVA : si votre chiffre d’affaires augmente...
Les petites entreprises bénéficient d’un avantage en matière de TVA, connu sous le nom de « franchise en base TVA » et qui leur permet d’être exonérées de TVA, sous conditions toutefois. Et quelles sont les conséquences si le chiffre d’affaires de l’entreprise augmente ?
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 28.03.2018
De l’importance de manifester son intention de louer au fisc...
Lorsqu’un propriétaire réalise des travaux dans un logement qu’il destine à la location, il déclare, en l’absence de revenus, un déficit foncier au titre de ce bien. Quelles sont les conditions à respecter pour que ces travaux soient effectivement déductibles ? Réponse...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 28.03.2018
L’ISF fait place à l’IFI
Comme vous le savez très certainement, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fait place, à compter de 2018, à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais qu’est-ce qui change exactement ? Explications...
VÉHICULE ET TRANSPORT - 28.03.2018
Frais de déplacement : déductibles ?
En tant que dirigeant, vous engagez des frais de représentation dans l’exercice de vos fonctions, frais pris en charge par votre société. Le fisc analyse de près ces dépenses pour tenter de rejeter leur déduction. Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment...
TAXES - 28.03.2018
Optimiser le calcul de votre CVAE 2018 ?
Vous allez devoir déclarer début mai 2018 la valeur ajoutée produite par votre société et qui servira de base au calcul de la CVAE. Nos conseils pour déterminer avec précision le chiffre d’affaires et les charges pour payer la juste taxe...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 28.03.2018
À quel âge faut-il commencer à transmettre son patrimoine ?
En matière de transmission de patrimoine, il est vivement recommandé de s’y prendre très tôt. Quelles sont les raisons qui plaident en faveur d’une anticipation des donations ? Quels sont les pièges à éviter ? Tous nos conseils pour y voir plus clair...
Représentants du personnel - Négociation - 23.03.2018
Devez-vous rémunérer les salariés négociateurs de branche ?
Les CC de branche doivent prévoir le statut et la rémunération des salariés participant aux négociations de la branche. Cette règle a-t-elle des conséquences financières pour vous ? Tout dépend de votre effectif !
PRÉVOYANCE - Cotisations patronales - 23.03.2018
Exonération de votre prévoyance : quelques vérifications !
Les cotisations patronales de prévoyance complémentaire ne sont pas un avantage soumis à cotisations, dans certaines limites, et sous conditions. De récentes décisions de la Cour de cassation nous amènent à attirer votre attention sur quelques points.
Absences - Congé de maternité - 23.03.2018
Retour de maternité : quel salaire ?
En règle générale, la salariée de retour de congé maternité retrouve son poste et reprend son travail normalement. Mais égalité entre hommes et femmes oblige, il est prudent de vérifier quelques points.
PrÉvoyance - versement santé - 23.03.2018
Vérifiez votre versement santé
Le montant minimal du versement santé a été revalorisé. Vous devez donc vérifier si le montant que vous appliquez est conforme à ce nouveau minimum.
Cotisations - Majorations Urssaf - 23.03.2018
Petite baisse des majorations Urssaf
Le paiement tardif des cotisations Urssaf entraîne des majorations de retard. Celle liée à la « durée » du retard vient d’être abaissée (décret 2018-174 du 09.03.2018) .
Congés divers - Congés familiaux - 23.03.2018
Les possibilités de don de congés ont été élargies
Depuis 2014, les salariés peuvent donner une partie de leurs congés à un collègue dont l’enfant est gravement malade. Depuis le 15.02.2018, ils le peuvent aussi lorsque celui-ci vient en aide à une personne handicapée ou en perte d’autonomie.
Congés payés - Prise des congés - 23.03.2018
Vos salariés ont-ils pris leurs congés ?
La fin de la période légale de prise des congés arrive. L’occasion pour nous de revenir sur vos obligations en la matière et sur les risques que vous prenez à ne pas « surveiller » les congés de vos salariés !
Rupture du contrat - Indemnité - 23.03.2018
La CC oui, mais seulement la CC !
Si vous devez appliquer les règles conventionnelles car elles sont plus favorables que la loi, sachez que leurs dispositions sont interprétées strictement. Deux exemples.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 13.03.2018
Vendre... en payant moins d’IS ?
Le législateur a récemment prolongé, mais en le modifiant, un dispositif fiscal avantageux pour la vente de biens en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir, à ce sujet ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MEUBLÉ - 13.03.2018
Loueurs en meublé : des nouveautés au plan fiscal
Lorsqu’un particulier exerce une activité de location de logement(s) en meublé, il doit tenir compte au plan fiscal de nombreuses règles, outre de sa qualité de loueur professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). Des éléments récents sont à prendre en compte...
BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION - 13.03.2018
Où un bailleur va « évincer » un locataire...
Un propriétaire envisage de ne pas renouveler un bail commercial, quitte à devoir payer une indemnité d’éviction, à faire fixer par le juge. Mais il a entendu dire que le locataire disposait alors d’un droit au maintien dans les lieux. Qu’en est-il ? Et à quoi faut-il penser ?
BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS - 13.03.2018
Où la « décence » d’un logement pose problème...
La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts intéressant les bailleurs concernant des problèmes de « décence » ou « mise en conformité » de logements, outre la mise en œuvre de travaux pour y remédier. Quels enseignements tirer de ces arrêts ?
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 13.03.2018
En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?
Des agents immobiliers et ADB nous interrogent souvent sur ce qu’ils sont tenus de faire pour respecter en ordre l’obligation d’information précontractuelle, au titre du Code de la consommation, pour un mandat signé dans leurs locaux, ou chez un client. Des réponses !
URBANISME - DIVERS - 13.03.2018
Certificat d’urbanisme : des précisions des juges !
Pour un projet de construction, un opérateur demande un certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb). Mais quelle est la valeur du certificat délivré, tel en présence d’un PLU en cours d’élaboration ou de révision ? Un point s’impose...
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 13.03.2018
Un compromis de vente signé après une saisie ?
Pour une raison ou une autre, un vendeur décide de régulariser en catimini un compromis de vente pour un bien, alors qu’il est sous le coup d’une saisie immobilière. Est-ce possible ? Ce vendeur pourra-t-il opposer au besoin la nullité du compromis ? Réponses !
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - 13.03.2018
Interdiction de fumer et de vapoter : de la théorie à la pratique
L’interdiction de fumer dans les lieux publics mais aussi dans les lieux de travail est maintenant bien connue. Plus récente est l’interdiction de vapoter, en vigueur depuis le 01.10.2017. Mais la mise en œuvre concrète de ces interdictions est parfois floue...
CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 13.03.2018
Aide-mémoire sur l’activité partielle
Inondations, incendie, rupture d’approvisionnement en matières premières... vous pouvez être contraint de cesser ou de réduire temporairement votre activité. L’activité partielle (anciennement chômage partiel) peut vous aider dans ces circonstances exceptionnelles.
LICENCIEMENT - 13.03.2018
Licenciement disciplinaire : évitez les deux pièges principaux
Insultes, vols, manquements aux consignes de sécurité, ... vous envisagez le licenciement disciplinaire d’un salarié. Connaissez-vous les deux chausse-trapes classiques du licenciement pour faute ? Explications et conseils.
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - 13.03.2018
Questions sur l’ordre des licenciements économiques
Vous devez procéder à un licenciement économique (collectif ou individuel). Vous savez qu’un ordre doit être fixé. À bien y regarder, les critères d’ordre posent de nombreuses questions. Voici un récapitulatif des points essentiels à connaître avant d’agir.
HARCÈLEMENT SEXUEL - 13.03.2018
Prévenir le harcèlement sexuel
Depuis quelques mois, la presse ne cesse d’évoquer des faits de harcèlement sexuel (ou des faits plus graves) dans les milieux du cinéma, de la politique, ... Et dans les entreprises ? Quelles sont vos obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel ?
RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE - 13.03.2018
Avez-vous pensé aux chèques-vacances ?
Sur un principe très proche des titres-restaurant, ont été mis en place les chèques-vacances dont le régime a été profondément remanié en 2009. Le dispositif actuel offre une opportunité intéressante d’exonération sociale, même pour le chef d’entreprise.
SANTÉ AU TRAVAIL - 13.03.2018
Organisations « pathogènes »
Quand l’organisation ou une réorganisation porte atteinte à la santé des salariés, l’employeur s’expose à des indemnités ou à une suspension de son projet. Exemples.
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 13.03.2018
Vous envisagez d’emprunter ?
Pour développer la croissance de votre activité et vous prévoyez d’investir dans de l’équipement. Mais à l’évidence, il vous faudra un financement bancaire. Afin que votre dossier soit accepté par la banque, des garanties devront lui être fournies. Nos conseils...
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANTS - ENTREPRISE - 13.03.2018
Quel intérêt de conclure un pacte d’associés ?
Vous avez créé une société à plusieurs associés. Bien que les statuts encadrent le fonctionnement de la société et les relations entre vous, il peut être judicieux de les compléter par un pacte d’associés. Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 13.03.2018
Modifier la date de clôture de votre exercice social
La durée et la date de clôture de l’exercice social de votre société ont été choisies lors de sa création. Elles sont mentionnées dans les statuts et au Kbis. Elles fixent la date de clôture des comptes. Pouvez-vous les modifier ? Si oui, quand et comment ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.03.2018
Ma SCI loue des locaux à ma société commerciale
Vous êtes l’associé d’une société civile immobilière qui loue des locaux à une société commerciale dont vous êtes le dirigeant associé. Ce montage présente-t-il un risque de confusion des patrimoines des deux sociétés ? Nos explications et conseils.
DIRIGEANT - REMBOURSEMENT DE FRAIS - 13.03.2018
Frais de véhicules des dirigeants
Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous vous déplacez régulièrement avec votre véhicule personnel. Comment sont remboursés vos frais de véhicule ?
COMMERCE MARKETING - CLIENTS - 13.03.2018
Contrat de prestation de services : chacun ses obligations !
Lorsque vous exécutez un contrat de prestation de services avec un client, qu’il soit un simple consommateur ou un professionnel, vos obligations contractuelles sont identiques. Mais sachez que votre client a également certaines obligations à votre égard. Explications.
RV Vernimmen - 05.03.2018
Pourquoi garder des liquidités à l’actif ?
On constate que, depuis le début des années 2000, la part des liquidités et des placements de trésorerie à l’actif du bilan des entreprises n’a cessé de croître. Quelles raisons expliquent ce phénomène ?
Information financière - 05.03.2018
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Pour les exercices ouverts depuis le 01.01.2017, toutes les SA et SCA, cotées ou non sur un marché réglementé, doivent établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion (Ord. 2017-1162 du 12.07.2017) .
Finance - 05.03.2018
Sécurisez vos clauses d’ajustement de prix d’acquisition
Les protocoles d’acquisitions d’actions comprennent souvent une clause dite d’ajustement de prix (à ne pas confondre avec une clause de complément de prix). Comment faire en sorte de réunir les conditions favorables à la rédaction de cette clause ?
Finance - 05.03.2018
Utilisez les déficits fiscaux d’une société nouvellement acquise
Les opérations de croissance externe des sociétés peuvent conduire à l’acquisition du capital de sociétés déficitaires. La question se pose alors de savoir comment la société ou le groupe acquéreur peut imputer ces déficits fiscaux sur ses propres résultats imposables.
RH - 05.03.2018
Quelle confidentialité exiger du CE ou du CSE ?
L’employeur doit fournir un nombre conséquent d’informations au comité d’entreprise (CE) ou au comité social et économique (CSE) dont certaines sont sensibles pour l’entreprise. Comment se prémunir contre une divulgation qui lui soit préjudiciable ?
FINANCE - 05.03.2018
TMOP et épargne salariale
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) sert notamment au calcul d’intérêts en matière de participation des salariés et d’intéressement.
Comptabilité - 05.03.2018
Comptabilisation des bitcoins : monnaies virtuelles, problèmes réels
En cette période de clôture des comptes se pose la question de la comptabilisation des bitcoins et autres « cryptomonnaies » (ether, altcoin, ...) pour un nombre croissant d’entreprises qui les utilisent de différentes façons (paiements, dons, trading, ...). Éléments d’analyse.
Contrôle interne - 05.03.2018
Loi Sapin II : rédigez votre code de conduite
La loi Sapin II impose à certaines entreprises la mise en place d’un code de conduite destiné à prévenir les pratiques contraires à l’éthique des affaires. Quelques conseils pour rédiger ce document.
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 05.03.2018
Le bilan annuel n’est pas qu’une obligation comptable !
Chaque année, vous devez établir vos comptes annuels et notamment présenter un bilan comptable que vous êtes tenu de transmettre à votre service des impôts. En dehors de cette obligation, quelle utilité présente le bilan pour le pilotage de votre activité ?
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 05.03.2018
Fixer votre rémunération de gérant
En qualité de dirigeant de SARL, vous êtes rémunéré pour votre mandat social. Mais votre rémunération a-t-elle été valablement fixée ? Si non, comment la régulariser ?
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 05.03.2018
Préparer votre demande de crédit pour un investissement
Une demande de financement doit, pour être crédible, reposer sur des chiffres étayés. Votre projet peut être financé par la banque si vous démontrez son réalisme et sa réussite. Voici une méthode pour présenter les données financières à l’appui de votre demande de prêt.
SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL - 05.03.2018
De bonnes raisons pour augmenter votre capital social
Le montant du capital social de votre société a été fixé lors de sa création. Mais aujourd’hui, vous avez peut-être de bonnes raisons ou les moyens financiers de l’augmenter. Nous vous présentons cinq de ces raisons.
FISCALITÉ - CRÉDITS D’IMPÔT - 05.03.2018
Un crédit d’impôt en 2018 pour la formation du dirigeant
Vous souhaitez suivre une formation sur le thème de la gestion de l’entreprise. Les heures inscrites sur votre compte personnel de formation peuvent financer, au moins en partie, vos actions de formation. Et votre société peut bénéficier d’un crédit d’impôt.
RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT - 05.03.2018
Quelle convention collective pour ma société ?
Vous allez embaucher votre premier salarié. Vous vous demandez si une convention collective qui définit les conditions de travail des salariés s’applique à votre société. Et comment déterminer celle qui vous est applicable ?
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 05.03.2018
Commerce entre professionnels : rédigez vos CGV
Les conditions générales de vente (CGV) constituent « le socle de la négociation commerciale » avec vos partenaires professionnels. Pour sécuriser vos relations contractuelles et éviter tous litige et sanctions, il est impératif de les rédiger. Rappel des principales règles.
