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RH - 04.04.2018

Rupture conventionnelle collective : opportunité et contraintes

L’objectif de ce nouveau dispositif créé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22.09.2017 est d’organiser des ruptures de contrats de travail en dehors de tout licenciement pour motif économique. Quelles sont les conditions pour le mettre en œuvre ?

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