2018 -
Avril
LOCAL PROFESSIONNEL - LOCATION - 26.04.2018
Comment faire passer son loyer en charge ?
Vous rédigez des articles médicaux et faites votre comptabilité depuis votre domicile, et vous avez entendu dire que vous pouviez faire passer une partie du loyer de votre domicile en charge. Mais quelles sont les conditions à remplir ? Nos explications...
LOCAL PROFESSIONNEL - BAIL - 26.04.2018
Quel bail pour exercer votre activité ?
Vous vous installez pour la première fois ou vous envisagez de déménager votre cabinet pour de nouveaux locaux. Vous avez entendu dire qu’il existe plusieurs types de baux ; alors, pouvez-vous choisir votre bail et si oui, comment faire le bon choix pour ce dernier ? Nos conseils...
VÉHICULES - FRAIS ET CHARGES - 26.04.2018
Le barème carburant : pour qui et pour quoi ?
Vous avez entendu dire qu’il existe un barème forfaitaire applicable pour vos frais de carburant automobile, et vous vous demandez si vous pouvez l’utiliser ? Mais à quoi sert-il vraiment ? Nos conseils...
FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS - 26.04.2018
Trajet domicile-travail : 40 km maximum !
Chaque année, vous déterminez votre kilométrage professionnel pour appliquer le barème kilométrique, et vous savez que vous ne pouvez prendre en compte que vos trajets domicile-travail, mais dans une certaine limite seulement. Laquelle ?
PATRIMOINE DU LIBERAL - IMMOBILIER - 26.04.2018
Réduction d’impôt Pinel : prolongement et recentrage !
Vous envisagez d’investir, à titre privé, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? Le dispositif « Pinel », reconduit par la loi de finances pour 2018, peut vous intéresser, à condition que votre investissement soit réalisé à temps... Nos conseils !
RELATIONS AVEC LES TIERS - ORDRE - 26.04.2018
Plaintes ordinales contre les professionnels de santé ?
Les agences régionales de santé et les commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent déposer plainte auprès de l’Ordre... mais dans quelles conditions ? Et peuvent-elles le faire même si le ou les patients ne déposent pas plainte personnellement auprès de l’Ordre ?
RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 26.04.2018
Désaffiliation de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) tend la main vers les professionnels qui auraient pu être tentés par les sirènes de la désaffiliation. Explications !
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 25.04.2018
Madelin : quels versements en 2018 ?
Affilié au RSI, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin pour améliorer votre protection sociale. Les cotisations versées au titre de ces contrats vous permettent également de réduire l’impôt sur le revenu, dans certaines limites. Combien en 2018 ?
DÉCLARATION - 25.04.2018
Une déclaration de résultats, et aussi...
Pour le 18.05.2018 au plus tard, il faut procéder à l’envoi de la déclaration de résultats de votre société, sans oublier le relevé de frais généraux...
RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 25.04.2018
Votre rémunération estimée excessive par le juge ?
Si l’administration estime que la rémunération que perçoit un dirigeant est excessive, elle pourra refuser la déduction du salaire, du moins pour sa partie estimée excessive. Mais qu’est-ce qu’une rémunération excessive ? Un cas vécu et jugé récemment...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.04.2018
À payer... tout de suite ?
Lorsque vous estimez qu’un impôt mis à votre charge ou à la charge de votre société n’est pas dû, vous pouvez porter réclamation auprès du fisc... et vous pouvez éviter d’avoir à payer tout de suite l’impôt complémentaire que vous contestez. Comment ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 25.04.2018
ZFU : un avantage fiscal... sous condition(s) !
Si votre entreprise s’implante dans une zone franche urbaine (ZFU), elle pourra bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Mais sous conditions toutefois. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment...
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 25.04.2018
Augmenter le capital social en incorporant les bénéfices ?
Lors de l’assemblée générale qui doit, dans les six mois de la clôture de l’exercice, approuver les comptes, les associés décident de l’affectation du résultat. Outre la distribution de dividendes, ils peuvent également faire le choix de renforcer le capital de leur entreprise...
IMPOSITION DES REVENUS - 25.04.2018
Rattacher votre(vos) enfant(s) majeur(s) en 2018 ?
C’est bientôt le moment d’établir votre déclaration de revenus et de se poser la question de savoir s’il faut rattacher votre enfant majeur à votre foyer cette année. Nos conseils pour faire le meilleur choix sur votre déclaration d’ensemble des revenus 2017...
NOTAIRES - 25.04.2018
Un litige avec un notaire ?
Pour une raison ou une autre, le client d’un notaire est insatisfait de sa prestation dans le cadre d’une opération immobilière, et envisage même de lui faire un procès ! Mais, avant d’en arriver là, ne pourrait-il pas rechercher une solution à l’amiable ? Il y a du nouveau !
GESTION IMMOBILIÈRE - SCI - 25.04.2018
SCI et vente du logement « familial » : importante précision !
Un texte assure une protection particulière du logement familial, en présence d’un couple marié. Mais cette protection peut-elle jouer si le logement est détenu par une SCI, tel si le couple l’a acquis par ce biais ? La Cour de cassation vient de prendre position ! Alors ?
GESTION IMMOBILIÈRE - EXPROPRIATION - 25.04.2018
Expropriation : quelle indemnisation ?
Lorsque le propriétaire d’un immeuble ou terrain fait l’objet d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique, il peut demander une indemnisation au juge. Mais à quoi peut-il prétendre, exactement ? Le point s’impose, au vu de la plus récente jurisprudence...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 25.04.2018
État descriptif de division (EDD) : nouvelles précisions !
Dans les copropriétés, l’état descriptif de division (EDD) est un document qui peut être source de litiges et contentieux. La Cour de cassation a rendu récemment, à cet égard, deux nouvelles et importantes décisions. Que disent-elles ? Quels enseignements en tirer ?
BAIL COMMERCIAL - CONGÉS - 25.04.2018
Préavis du congé triennal : six mois, c’est six mois !
Lorsqu’un locataire a la possibilité de résilier un bail commercial à une échéance triennale, le Code de commerce lui impose de respecter un « délai de préavis » s’il entend ainsi donner congé à son bailleur. Et ce, sans être négligeant, au vu d’un arrêt ! C’est-à-dire ?
TRAVAUX - FINANCEMENT - 25.04.2018
Éco-PTZ : du nouveau !
Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ », qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie, vient d’être modifié. Que faut-il prendre en compte ?
BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES - 25.04.2018
Charges récupérables : un souci pour le gardien ou concierge ?
Dans les immeubles en mono- ou copropriété, avec un service de gardiennage ou conciergerie, les bailleurs peuvent réclamer aux locataires des logements certaines dépenses liées au personnel, au titre des charges « récupérables ». Lesquelles ? Un point s’impose...
Épargne salariale - Participation - 25.04.2018
Calcul de la participation : de la sécurité pour l’employeur
Comment se calcule la réserve de participation aux résultats ? Quels éléments devez-vous prendre en compte ? Les salariés peuvent-ils contester ? Outre les règles légales, la jurisprudence apporte aussi des précisions, que voici.
Contrat de travail - Essai - 25.04.2018
Des congés pendant la période d’essai ?
Le période d’essai vous sert à vérifier que le salarié fait l’affaire. Mais si elle est assez longue, il peut arriver qu’il prenne des congés. Quelles sont les conséquences ?
Rupture du contrat - Reçu pour solde de compte - 25.04.2018
Reçu pour solde de compte : comment l’optimiser ?
Remis au salarié lors de son départ de l’entreprise, il sert à apurer les comptes et limite certains risques de contestation. Encore faut-il qu’il réponde aux obligations légales, mais aussi à celles fixées par les juges, encore récemment.
Jeunes - stagiaires - 25.04.2018
Des stagiaires en vue ?
À l’issue ou pendant leurs études, les étudiants sont souvent en quête de stages. Ils peuvent présenter un avantage pour votre entreprise, encore faut-il bien avoir en tête le cadre impératif dans lequel s’effectuent ces stages.
Congés payés - Droit à congés - 25.04.2018
Ordonnances : pas de changement pour le droit à congés !
Si vous avez conservé la période légale des congés payés, vous devez établir fin mai le nombre de jours de congés acquis par vos salariés du 01.06.2017 au 31.05.2018. Petit rappel des incontournables !
Jours fériés - Rémunération - 25.04.2018
La gestion des jours fériés change-t-elle en 2018 ?
Les ordonnances et les modifications relatives aux cotisations ont elles une incidence sur la rémunération des jours fériés ? Petit retour sur leur gestion, d’autant que les 1er et 8 mai, qui tombent un mardi, risquent aussi de donner lieu à des ponts.
Télétravail - Organisation - 25.04.2018
Grève des transports : vos salariés peuvent-ils télétravailler ?
L’assouplissement du télétravail issu des ordonnances tombe à point face aux grèves des transports qui émaillent ce printemps 2018. Mais cette souplesse n’est pas totale, et vous devez respecter un minimum de règles pour que tout se passe bien.
Intérim - Requalification - 25.04.2018
Mission d’intérim requalifiée en CDI : qui va payer ?
Les recrutements d’été en CDD ou intérim approchent. Mais connaissez-vous les conséquences de la requalification en CDI de la mission de l’un de vos intérimaires ? Qui en assume la responsabilité ? Contre qui le salarié peut-il agir ? Le tour de cette question...
COMMERCE - MARKETING - SPONSORING ET MÉCÉNAT - 18.04.2018
Et si votre société se lançait dans le sponsoring !
À côté des actions de publicité traditionnelles pour développer votre notoriété, les opérations de sponsoring peuvent être un autre moyen de promouvoir l’image de marque de votre société tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 18.04.2018
Infractions avec un véhicule de société : qui paie les amendes ?
Qui doit régler l’amende pour une infraction routière commise avec un véhicule de votre société en cas de non-dénonciation du conducteur ? Qui doit payer l’amende pour l’infraction de la non-désignation du conducteur commise par le dirigeant de la société ?
FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU - 18.04.2018
Impôt sur la rémunération du dirigeant 2018 : année blanche ?
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) s’appliquera à partir du 01.01.2019. Comment sera imposée la rémunération que vous percevez en 2018 de votre société pour l’exercice de vos fonctions de dirigeant ?
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 18.04.2018
Votre rémunération peut-elle être jugée excessive ?
Le fisc peut refuser la déduction de votre rémunération de dirigeant du bénéfice de la société si elle est excessive, mais il doit prouver son caractère exagéré. Le juge contrôle la cohérence des éléments de preuve apportés par le fisc. En voici une illustration.
GESTION - FINANCES - FACTURES - 18.04.2018
Numérisez et conservez vos factures papier !
Vous établissez vos factures de vente à l’aide d’un logiciel et vous les transmettez à vos clients sur support papier. Dès le 01.07.2018, si vous souhaitez en conserver un double électronique, ce double devra être conforme à des exigences de numérisation. Lesquelles ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 18.04.2018
Bail commercial et taxe foncière
Le bailleur peut-il faire supporter le paiement de la taxe foncière au locataire commercial ? Le gouvernement vient d’apporter une réponse intéressante...
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 18.04.2018
Convoquez l’assemblée générale ordinaire 2018 !
Si vous avez clôturé votre exercice 2017 le 31 décembre, vous devez convoquer prochainement les associés en assemblée générale ordinaire (AGO) pour qu’ils statuent sur les comptes annuels. Voici comment vous y prendre.
LICENCIEMENT - 13.04.2018
Aide-mémoire sur les nullités de licenciement
Avant de licencier un salarié, votre premier réflexe doit être de vérifier une éventuelle protection. Selon les cas, le licenciement sera automatiquement nul, ou soumis à l’autorisation préalable de l’inspection du travail, ou limité à la faute grave. Une liste utile.
CDD - 13.04.2018
La poursuite de la relation au-delà du terme
En principe, lorsque qu’un CDD arrive à son terme (date de fin de contrat ou évènement marquant le terme, comme le retour du salarié remplacé), la relation de travail prend fin. Mais la relation de travail avec le salarié en CDD peut se poursuivre par un CDI.
CDI - CLAUSES - 13.04.2018
La clause de garantie d’emploi
L’employeur dispose du droit de licencier. Mais, notamment afin d’attirer des talents rares, l’employeur peut s’engager à ne pas exercer ce droit pendant un délai déterminé. C’est ce qu’on appelle une garantie d’emploi. Détaillons ce mécanisme.
PÉRIODE D’ESSAI - 13.04.2018
Une rupture discriminatoire...
La rupture d’une période d’essai (PE) peut être contestée en justice. Elle est parfois reconnue abusive, très exceptionnellement jugée discriminatoire. Voyons...
REPOS - 13.04.2018
Les dérogations au repos dominical
La loi prévoit que la journée de repos hebdomadaire doit être accordée le dimanche. Pourtant, le travail du dimanche est nécessaire pour certaines activités. D’où différentes dérogations prévues par la loi, ou par convention ou arrêtés. Tour d’horizon.
GRÈVE - 13.04.2018
Effets de la grève sur la rémunération
La grève est la cessation concertée et collective du travail dans le cadre de revendications professionnelles. Chacun sait que la grève entraîne la suspension du paiement du salaire. À bien y regarder, la mise en œuvre de cette règle n’est pas si simple qu’il n’y paraît.
TÉLÉTRAVAIL - 13.04.2018
Le nouveau télétravail
Les « ordonnances Macron » et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont profondément réformé le télétravail afin de le rendre plus accessible. Moins contraignant, moins onéreux, le télétravail régulier ou occasionnel devrait se banaliser. Explications.
SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 11.04.2018
Comment gérer un déficit ?
Les premières années d’activité, les dépenses d’une société sont souvent plus importantes que ses recettes, et la société peut donc enregistrer un déficit. Voici ce que vous devez savoir pour gérer cette situation délicate.
RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 11.04.2018
Entraide en entreprise : gare au travail dissimulé !
Savez-vous que l’entraide amicale ou le coup de main volontaire de la part d’un membre de votre famille ou d’un proche dans le cadre de votre activité professionnelle peut caractériser un délit de travail dissimulé ? Nos explications.
FISCALITÉ - DÉCLARATIONS ET PAIEMENT - 11.04.2018
À quelle date déclarer ses résultats ?
Vous avez clôturé un exercice comptable au 31.12.2017. La date de dépôt de la déclaration annuelle de résultats de votre société approche !
GESTION - FINANCES - FACTURES - 11.04.2018
Vos factures sont-elles correctement établies ?
Lorsque vous établissez une facture pour un client, qu’il soit particulier ou professionnel, vous devez y faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires. Des mentions supplémentaires sont à ajouter sur les factures entre professionnels.
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 11.04.2018
Établir son rapport de gestion 2018
Une fois la clôture des comptes de l’exercice achevée, le dirigeant de SARL ou de la SAS doit établir un rapport sur sa gestion qui sera communiqué aux associés ou actionnaires. Quels éléments doit contenir ce rapport ? Du nouveau pour 2018.
SOCIÉTÉ - COMPTES COURANTS - 11.04.2018
Quand rembourser un compte courant d’associé ?
Un associé réclame à votre société le remboursement de son compte courant. Doit-elle le rembourser dès sa demande ? Est-il possible de prévoir un délai de remboursement ? Nos réponses à ces questions très pratiques...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 11.04.2018
Vous devez transférer le siège social de votre SAS
Le transfert du siège social d’une SAS entraîne une modification de ses statuts. Vous devez, en tant que dirigeant, respecter une procédure bien précise, depuis la prise de décision jusqu’au dépôt de la déclaration de modification au greffe du tribunal de commerce.
VÉHICULES - DÉDUCTIONS - 11.04.2018
Barèmes kilométriques 2017 inchangés !
Vous attendiez la publication du barème pour faire vos calculs... c’est chose faite ! Mais les barèmes pour 2017 sont identiques à ceux des trois années précédentes.
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES - 11.04.2018
Nouveau taux d’imposition des plus-values... dès 2017 !
En 2017, vous avez cédé votre patientèle ou avez repris à titre personnel votre véhicule professionnel : des évènements générateurs de plus-values (PV). Réalisées en 2017, ces plus-values vont bénéficier des nouveaux taux arrêtés par la dernière loi de finances. Lesquels ?
CHARGES SOCIALES PERSONNELLES - FACULTATIVES - 11.04.2018
Quelle imposition de vos IJ pour vos contrats facultatifs ?
Vous avez perçu des indemnités journalières de la part de votre assurance facultative suite à votre arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident et vous vous interrogez sur la façon dont vous devez ou non déclarer ces sommes. Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIME D’IMPOSITION - 11.04.2018
Opter ou non pour la déclaration contrôlée n° 2035 ?
Vous êtes actuellement soumis au régime de la déclaration contrôlée n° 2035, mais le nouveau seuil du régime micro-BNC, applicable rétroactivement aux revenus 2017, vous permet de changer de régime. Alors, y avez-vous intérêt ? Nos conseils...
RELATION AVEC LES TIERS - URSSAF - 11.04.2018
Difficultés pour régler vos cotisations sociales, que faire ?
Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos échéances de cotisations sociales, n’attendez pas d’avoir votre trésorerie dans le rouge car il existe des moyens et aides pour gérer ce cap parfois difficile !
BON À SAVOIR - 11.04.2018
Télédéclaration d’impôt en ligne obligatoire
Si le revenu fiscal de 2016 de votre foyer fiscal dépassait 15 000 €, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus de 2017 par Internet cette année sous peine de sanction !
CRÉDIT ET RÉDUCTION D’IMPÔTS - 11.04.2018
CICE : quels changements en 2018 et 2019 ?
Si vous avez un ou plusieurs salariés, vous pouvez encore bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), même s’il a fait l’objet de modifications, applicables dès 2018, avant sa suppression complète en 2019. Nos explications...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 11.04.2018
CITE : encore du nouveau en 2018 !
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal, si vous réalisez des travaux améliorant la performance énergétique dans votre résidence principale. Un crédit d’impôt souvent modifié et également pour 2018...
RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 11.04.2018
Contrôle fiscal : comment l’éviter ?
Vous vous demandez quel est le meilleur moyen pour éviter un contrôle fiscal ? Qu’est-ce qui peut alerter le fisc ? Pourquoi vous et pas votre confrère ?... Alors sachez que la seule chose à connaître, ce sont les éléments déclencheurs d’un tel contrôle !
FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS - 11.04.2018
Frais de double résidence : l’état de santé comme justification ?
Votre état de santé ou celui d’un proche vous contraint à avoir une résidence éloignée de votre lieu d’activité professionnelle. Ces frais de double résidence peuvent-ils être admis en déduction ? Question à laquelle la CAA de Douai a récemment répondu.
FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS - DONS - 11.04.2018
Dons : quelle déduction ?
Vous avez effectué un don à une association, une œuvre caritative ou sportive... Vous vous interrogez sur la possibilité de déduire ce type de dépenses dans votre déclaration au titre de vos frais professionnels et ainsi minorer votre bénéfice ? Nos conseils...
BON à SAVOIR - 11.04.2018
Votre plus-value de cession de cabinet exonérée si...
Vous pensez céder votre cabinet dans les prochains mois, alors sachez que si vous cédez votre « branche complète d’activité », la plus-value pourra être exonérée, mais sous conditions !
ASSURANCES - 11.04.2018
Assurance-emprunteur et résiliation ?
Votre emprunt immobilier est couvert par une assurance emprunteur depuis le départ et vous souhaitez la remplacer ? Sachez que désormais la résiliation annuelle est possible !
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 11.04.2018
Cotisations Madelin : combien verser au maximum en 2018 ?
En tant que libéral, vous avez souscrit des contrats Madelin. Mais, avec le report du prélèvement à la source à 2019, vous avez encore intérêt à cotiser au maximum avant le 31.12.2018 pour réduire votre bénéfice et par la suite votre impôt dû. Nos conseils...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 11.04.2018
Une exonération pour la cession de la résidence secondaire ?
Si vous vendez un logement qui constitue pour vous une résidence secondaire, vous ne pourrez pas, en principe, bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée. Sauf dans une hypothèse... Nos conseils au regard d’une jurisprudence récente...
FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS - 11.04.2018
Création d’activité en 2017 : devez-vous de la CFE en 2018 ?
Vous avez créé votre activité au cours de l’année 2017, vous souhaitez savoir si vous paierez la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2018 ? Et si oui, selon quelles modalités ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 11.04.2018
Erreur, décision de gestion ou acte anormal de gestion ?
Si l’administration fiscale peut, à l’occasion d’un contrôle fiscal, rectifier une erreur ou une inexactitude commise par votre entreprise, a contrario, elle ne peut pas remettre en cause une « décision de gestion ». Mais encore faut-il que cette décision soit « régulière »...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 11.04.2018
Transmission : peut-on avantager une personne de son choix ?
En pleine « affaire Halliday », vous vous demandez s’il est possible, en toute légalité, de déroger aux règles qui régissent les successions afin de privilégier un enfant en particulier, voire un tiers. Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 11.04.2018
Vente de titres par votre société... sans impôt ?
Si votre société vend des « titres de participation », elle ne sera que faiblement fiscalisée sur la plus-value réalisée à cette occasion. Mais encore faut-il qu’il s’agisse de véritables « titres de participation ». Nos conseils...
RELATIONS DIRIGEANT/ENTREPRISE - 11.04.2018
Des frais « personnels » pris en charge par votre société ?
Si lors d’un contrôle, l’administration relève que votre société a pris en charge des frais qui vous sont personnels, elle considérera que vous avez bénéficié de revenus distribués et rehaussera à due concurrence votre impôt personnel. Illustration à partir d’un cas vécu...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 11.04.2018
C’est le moment de liquider l’IS !
Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle va devoir liquider l’IS le 15 mai prochain au plus tard. Nos conseils...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 11.04.2018
Vente immobilière : une plus-value à calculer...
Un propriétaire revend un immeuble près de trois ans après l’avoir acheté. Pour calculer la plus-value, il prend en compte les importants travaux de rénovation qu’il a réalisés. L’administration remet alors en cause son calcul. Pour quelles raisons ?
IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 11.04.2018
Le cas des revenus exceptionnels ou différés...
Propriétaire d’un logement que vous mettez en location, vous avez enfin perçu les arriérés de loyers que vous doit le locataire depuis de nombreux mois. Ceci représente une somme non négligeable qu’il va falloir soumettre à l’impôt. Une optimisation possible ?
Fiscalité - 04.04.2018
Perquisition fiscale dans l’entreprise : comment réagir ?
Encadrée par l’autorité judiciaire, la procédure de visite et de saisie permet à l’administration fiscale de recueillir des informations qui pourront être utilisées dans le cadre d’un contrôle fiscal ultérieur. De quoi s’agit-il et comment se déroule-t-elle ?
RH - 04.04.2018
Rupture conventionnelle collective : opportunité et contraintes
L’objectif de ce nouveau dispositif créé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22.09.2017 est d’organiser des ruptures de contrats de travail en dehors de tout licenciement pour motif économique. Quelles sont les conditions pour le mettre en œuvre ?
RV Vernimmen - 04.04.2018
Les ICOs, avenir de la cotation ?
Les fonds levés par ICOs (Initial Coin Offering) ont connu un développement marqué en 2017. Tour d’horizon de cette technique de financement de l’économie numérique.
Gestion - 04.04.2018
Comment sécuriser l’utilisation de vos logiciels ?
Lorsque vous investissez dans une technologie sans avoir la maîtrise de la solution utilisée, une dépendance forte se crée au profit du fournisseur. S’il disparaît ou cesse de remplir ses obligations, cela constitue un risque majeur. L’entiercement permet de pallier cette difficulté.
Vie des affaires - 04.04.2018
Se porter fort : à quoi cela sert et pour quoi faire ?
Le droit des sociétés constitue un champ d’application particulièrement fréquent pour les promesses de porte-fort. En connaissez-vous l’utilité, les principaux usages et les précautions lors de leur mise en œuvre ?
