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Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCE DURABLE − OBLIGATIONS VERTES - 17.04.2024

Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes

Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera les obligations destinées au financement d’activités durables, dont il précise les conditions d’obtention et les procédures de contrôle.
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GESTION - FINANCES - INVESTISSEMENTS - 16.02.2024

Contrats concomitants et matériel défectueux : comment se défaire du contrat de location financière ?

Votre société conclut simultanément un contrat de location avec une société pour s’équiper de matériel (un photocopieur p.ex.) et un contrat de maintenance avec une société fournissant ledit matériel. En cas de dysfonctionnement du matériel, vous devez respecter une procédure précise pour pouvoir vous défaire du contrat de location et cesser de payer les loyers. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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FINANCEMENT – PLAN FRANCE 2030 - 29.02.2024

Bénéfice des aides du plan France 2030

L’octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges).
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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023

Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide

Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?
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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 18.08.2023

Dirigeant : caution d’un prêt garanti par Bpifrance ?

Dirigeant, vous vous êtes porté caution d’un prêt souscrit par votre société, prêt dont le remboursement était également garanti en partie par le cautionnement de Bpifrance. Aujourd’hui poursuivi seul en paiement, vous estimez n’avoir pas été informé du caractère subsidiaire de cette garantie. Un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - BANQUE - 22.06.2023

Rupture du découvert bancaire après une autorisation tacite

Votre banquier a consenti une autorisation de découvert à votre société pour une durée déterminée. Sans accepter formellement de le proroger au-delà du terme, il honore toutefois deux virements supérieurs au solde créditeur du compte, avant de finalement rejeter le paiement d’un chèque. Une rupture abusive et fautive ? Réponse du juge.
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