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Mai 2018

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RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 09.05.2018

Contrôle fiscal : secret médical opposable au fisc ?

Comme vous le savez, vous êtes soumis au secret médical. Mais celui-ci peut-il être opposé au fisc en cas de contrôle fiscal ? Et si oui, dans quelles limites ? Question à laquelle la CAA de Douai a récemment répondu...

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