Professionnels de la santé - Responsabilité professionnelle

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATION AVEC LES TIERS - PATIENTS - 26.06.2020

L’information du patient sur les soins

En tant que professionnel de santé, vous êtes tenu d’informer vos patients sur leur état de santé. La loi du 04.03.2002 a en effet érigé l’obligation d’information comme un droit du patient. La délivrance de ces informations doit permettre à ce dernier de consentir de manière libre et éclairée aux décisions qui concernent sa santé. Nos conseils !
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RELATION AVEC LES TIERS - PATIENTS - 26.06.2020

Droit de refuser les soins face à un patient menaçant ou irrespectueux ?

Vous recevez un patient agressif à votre cabinet. Conscient que votre statut de médecin libéral vous impose d’être au service de vos patients, vous vous interrogez néanmoins sur l’existence d’une obligation de poursuivre les soins. Notre analyse !
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RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS - 22.05.2020

Le partage d’informations entre professionnels de santé

En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à devoir échanger des informations concernant l’un de vos patients avec d’autres professionnels de santé, mais vous vous interrogez sur les conditions et les modalités de ce partage d’informations. Nos conseils !
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE - 22.05.2020

Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?

La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ?
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PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE - 29.04.2020

Départ à la retraite et dossiers médicaux de vos patients ?

Vous avez de nombreuses obligations à votre charge quant à la tenue et la conversation des dossiers médicaux de vos patients. Que se passe-t-il quand vous cessez votre activité ? Un point s’impose si vous envisagez de partir à la retraite.
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 29.04.2020

Dossier médical non tenu ou perdu, quelle responsabilité ?

En tant que médecin libéral, vous êtes tenu de constituer un dossier médical pour tous les patients dont vous assurez la prise en charge et le suivi. Si vous ne tenez pas ou ne conservez pas le dossier médical de vos patients, vous engagez votre responsabilité. Nos conseils !
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Droit de refuser les soins face à un patient menaçant ou irrespectueux ?

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En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à devoir échanger des informations concernant l’un de vos patients avec d’autres professionnels de santé, mais vous vous interrogez sur les conditions et les modalités de ce partage d’informations. Nos conseils !
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Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?

La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ?
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