Professionnels de la santé

Alertes & Conseils récemment publiés

EXERCICE DE LA PROFESSION - 17.12.2020

Devenir médecin-expert judiciaire

Un médecin-expert judiciaire, est un médecin inscrit auprès des juridictions judiciaires ou administratives qui est désigné par le juge pour apporter des éclaircissements techniques nécessaires à la résolution d’un litige. Petit tour d’horizon !
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 17.12.2020

Nouvelle procédure applicable aux refus de soins discriminatoires

Légalement, toute personne peut choisir librement son professionnel ou établissement de santé. Vous devez faciliter l’exercice de ce droit absolu du patient. En ce qui vous concerne, vous pouvez, dans une certaine mesure, choisir vos patients. Cependant, pour éviter, notamment, toutes formes de discrimination, ce choix est dorénavant encore plus encadré par une nouvelle procédure de conciliation et de sanction. Faisons le point !
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE - 17.12.2020

Personne vulnérable et maintien à domicile contre son gré ?

En tant que professionnel de santé, vous êtes confronté à des personnes en situation de vulnérabilité, maintenues à leur domicile contre leur gré, et vous vous interrogez sur vos droits et devoirs en la matière. Faisons le point !
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 17.12.2020

Professionnel de santé et cadeaux d’affaires... Précisions !

Vous venez de recevoir un cadeau d’affaires de la part d’une entreprise du secteur de la santé. Ayant conscience que cette pratique est encadrée, vous vous interrogez sur la possibilité d’accepter ce présent. Nos réponses...
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EXERCICE DE LA PROFESSION - 17.12.2020

Activité de conseil scientifique : possibilité et honoraires ?

Vous êtes un professionnel de santé et vous vous intéressez à l’exercice éventuel d’une activité de conseil scientifique, telle que l’activité d’expertise médicale. Vous vous interrogez sur la possibilité d’exercer une telle activité en tant que professionnel de santé, mais également sur les modalités de rémunération. Petit tour d’horizon...
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RELATIONS AVEC LES TIERS - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 26.11.2020

Professions médicales et incapacité à recevoir un legs

La Cour de cassation a récemment précisé dans quelles circonstances un legs, qui consiste en la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens d’une personne prenant effet au jour du décès de cette dernière, ne peut être consenti à une personne exerçant une profession médicale.
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Professionnels de la santé

Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LES TIERS - 26.11.2020

Les médecins bientôt autorisés à faire de la publicité ?

À l’ère du numérique, vous pourriez être tenté de promouvoir votre activité afin de faire face à la concurrence et d’attirer une nouvelle patientèle, mais vous vous interrogez sur vos obligations déontologiques. Sachez que les règles relatives à la publicité des médecins devraient évoluer très prochainement sous l’impulsion de l’Union européenne. Faisons le point !
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EXERCICE DE LA PROFESSION - 17.12.2020

Devenir médecin-expert judiciaire

Un médecin-expert judiciaire, est un médecin inscrit auprès des juridictions judiciaires ou administratives qui est désigné par le juge pour apporter des éclaircissements techniques nécessaires à la résolution d’un litige. Petit tour d’horizon !
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE - 17.12.2020

Personne vulnérable et maintien à domicile contre son gré ?

En tant que professionnel de santé, vous êtes confronté à des personnes en situation de vulnérabilité, maintenues à leur domicile contre leur gré, et vous vous interrogez sur vos droits et devoirs en la matière. Faisons le point !
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