RECETTES PROFESSIONNELLES - AIDES FINANCIÈRES - 28.02.2022
Le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) est étendu
La crise sanitaire a entrainé une baisse d’activité d’un grand nombre des professionnels de santé. Afin de vous aider dans le paiement de vos charges fixes, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel, étendu jusqu’à juin 2021, aux médecins exerçant une activité libérale en établissement de santé privé. Ce dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) est une fois de plus réamorcé pour certains professionnels.
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PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE - 20.12.2021
Indemnité de présentation de patientèle sans cessation d’activité : plus-value ou recette ?
Vous envisagez de prendre votre retraite, avez trouvé votre successeur et établi le contrat de présentation de patientèle dans lequel figure l’indemnité de présentation que votre confrère vous a réglée. Vous vous demandez comment imposer cette indemnité dans la mesure où vous allez finalement effectuer la transmission en douceur en restant à ses côtés quelque temps ? Un cas jugé récemment.
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RECETTES PROFESSIONNELLES - AIDES FINANCIÈRES - 20.12.2021
Installation dans un désert médical : plus qu’une seule aide possible !
Pour tenter de remédier aux « déserts médicaux », le Gouvernement vous incite à vous installer dans ces régions en vous octroyant une aide financière : « le contrat de début d’exercice ». Faisons le point.
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RECETTES PROFESSIONNELLES - AIDES FINANCIÈRES - 20.12.2021
Indemnité inflation pour vous, professionnel libéral ?
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a décidé d’octroyer aux actifs une « indemnité inflation » de 100 €. En tant que professionnel libéral, vous pouvez y prétendre sous certaines conditions. Petit tour d’horizon en attendant la publication du décret.
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RECETTES PROFESSIONNELLES - COMPTABILISATION - 02.09.2021
Astreintes médicales en centre de vaccination : comment facturer ?
Comme vous le savez, avec la période estivale et pour répondre à la recrudescence épidémique actuelle (variant Delta), le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place un système d’astreintes dans les centres de vaccination, auquel vous avez participé récemment. Vous vous posez la question de la facturation de ces astreintes ?
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SOCIÉTÉS - STRUCTURES - 02.09.2021
Exercice en SCP et abus de majorité ?
Vous êtes membre d’une SCP pour exercer votre activité et vous vous interrogez sur la proposition d’un de vos confrères, associé majoritaire tout comme vous, de modifier la répartition des bénéfices. Vous vous demandez si cela est possible juridiquement mais aussi vis-à-vis de l’associé minoritaire ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu récemment…
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