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Mai 2018

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DISCIPLINE - 16.05.2018

Décryptage de la prescription des faits fautifs

Nous avons souvent évoqué dans ces colonnes la prescription de deux mois des faits fautifs. Mais un droit à l’oubli aussi bref n’est pas sans poser de nombreuses questions pratiques. Voyons ensemble ce qu’il faut comprendre par « prescription des faits fautifs ».

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