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Mai 2018

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ACCORDS D’ENTREPRISE - 16.05.2018

Depuis le 01.05.2018, les accords d’entreprise sont majoritaires

Pour renforcer la légitimité des accords d’entreprise, la loi prévoit désormais qu’ils sont valablement conclus dès lors qu’ils sont signés par des syndicats ayant recueilli plus de 50 % des suffrages ou entre 30 et 50 % si l’accord est validé par référendum. Détaillons.

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