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Juin 2018

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RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 21.06.2018

Contrôle fiscal et redressement : pourquoi moi et pas eux ?

Un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal et subit une rectification de son impôt. Or, d’autres personnes placées dans la même situation que lui n’ont pas été redressées. Est-ce une raison valable de contester le redressement ? Un cas vécu et jugé récemment...

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