RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023
Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels
Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs locaux. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Et que faut-il prendre en compte ?
Lire plus
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.03.2023
Taux réduit d’IS : un montant de chiffre d’affaires à respecter
Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) réduit, fixé à 15 %, au lieu du taux normal de 25 %. Parmi ces conditions, votre société ne doit pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires. Le juge a apporté des précisions.
Lire plus
POINT FINAL - 24.03.2023
Compte courant d’associé : taux définitif pour 2022
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes mises à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen au cours des trois derniers mois, le taux définitif maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève finalement à 2,27 % et non à 2,25 % ou 2,21 % comme annoncé précédemment (Avis ECOT2305600V du 25‑2‑2023) . ...
Lire plus
SOCIÉTÉ ‑ CAPITAL SOCIAL - 16.03.2023
Apurer les pertes grâce à la technique du « coup d’accordéon »
La technique du « coup d’accordéon » est une opération qui, par le biais d’une réduction puis d’une augmentation du capital, permet d’apurer les pertes sociales, notamment lorsque, du fait de celles-ci, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Le juge a apporté des précisions pour que cette opération soit valable.
Lire plus
BON À SAVOIR - 16.03.2023
De nouvelles formalités possibles sur Infogreffe
Des dysfonctionnements sur le guichet unique. Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1‑1‑2023. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessation rencontrent des dysfonctionnements. ...
Lire plus
GESTION ‑ FINANCES ‑ COMPTABILITÉ - 16.03.2023
Que signifie votre total de bilan ?
Chaque année, votre expert-comptable établit et vous adresse votre bilan. Parmi les informations données, l’une d’elles concerne le total de bilan. Quelle importance ce chiffre a-t-il pour vous ?
Lire plus
