Professions libérales

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.06.2024

Un rappel de TVA constitutif d’un profit sur le Trésor ?

Votre entreprise reçoit une proposition de rectification qui fait état de la déduction en cascade des rappels de TVA notifiés et d’un rehaussement au titre d’un profit sur le Trésor. Que recouvrent ces notions ? Quelles sont les incidences pour votre entreprise ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.06.2024

Contrôle fiscal : une opposition… à caractériser !

À l’approche d’un contrôle fiscal, il est conseillé de ne pas s’y opposer au risque de se voir sanctionné lourdement. Mais encore faut-il que l’opposition à contrôle fiscal soit caractérisée. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.06.2024

Reporter la date de tenue de votre assemblée annuelle ?

Si vous clôturez au 31 décembre, vous devez tenir une assemblée générale (AG) avant le 30‑6‑2024 pour approuver les comptes de votre dernier exercice comptable. Cette année, un impondérable ne vous permettra toutefois pas de tenir cette assemblée en temps voulu. Que faire pour éviter une éventuelle sanction ?
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GESTION - FINANCES - 07.06.2024

Comment savoir si une entreprise est surendettée ?

En ces temps de remboursement de PGE, de dette Urssaf engagée à la suite de la pandémie, une entreprise peut néanmoins avoir besoin de faire un nouvel emprunt. Et si elle était surendettée sans même s’en rendre compte ?
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Professions libérales

Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 19.04.2024

Rattacher votre enfant majeur à votre foyer en 2024 ?

Lors de l’établissement de votre déclaration d’ensemble des revenus sur laquelle sont déclarés les revenus des membres de votre foyer fiscal, vous avez la possibilité de rattacher à ce foyer votre ou vos enfants majeurs. Comment et pour quels avantages ?
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DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 29.03.2024

Dirigeant : comment évaluer l’avantage en nature tiré de l’utilisation de votre véhicule de société en 2024 ?

En plus de sa rémunération, un dirigeant de société peut aussi se voir attribuer des avantages en nature. Ces avantages sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu, mais sur quelle base ? Exemple de l’avantage en nature pour une voiture de société.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.04.2024

Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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