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Professions libérales

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.

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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 08.12.2023

Registre national des entreprises : des informations manquantes ou erronées ?

Depuis le 1‑1‑2023, le registre national des entreprises (RNE) recense toutes les informations relatives à votre société. Une petite vérification s’impose.

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POINT FINAL - 08.12.2023

RCS : la fin du dépôt des formalités légales sur papier, sauf pour…

Un dépôt papier impossible depuis le 16‑10‑2023. Le 16 octobre dernier, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a annoncé la clôture des formalités déclaratives et des actes en format papier dans le cadre de la procédure de continuité. Les formalités légales doivent désormais se faire en ligne via le guichet unique ou Infogreffe. ...

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RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 08.12.2023

Contrôle Urssaf : l’agent peut-il demander des documents à vos salariés ?

Votre société fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf, durant lequel l’agent demande différents documents à l’un de vos salariés. Mais en a-t-il le droit ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 08.12.2023

Excès de vitesse avec un véhicule de société : ne pas dénoncer l’auteur de l’infraction ?

Votre entreprise reçoit un avis de contravention constatant un excès de vitesse commis avec un véhicule lui appartenant, impliquant automatiquement un retrait de points du permis de conduire. Est-il possible d’éviter ce retrait de points en ne dénonçant pas l’auteur de l’infraction ? Nos conseils.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 01.12.2023

Contrôle, contestation : quels délais ?

La fin de l’année approche à grands pas et, comme tous les ans, cette date est synonyme d’expiration de délais, tant pour l’entreprise que pour l’administration fiscale. Que faut-il savoir à ce sujet ?

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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 05.10.2023

Optimiser le résultat imposable 2023 : il est encore temps d’y penser !

Votre entreprise a réalisé un très beau chiffre d’affaires sur l’exercice 2023 qui va bientôt se terminer si vous clôturez au 31 décembre. La note fiscale risque donc d’être élevée. Que pouvez-vous encore faire avant le 31‑12‑2023 pour réduire le résultat imposable ?

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IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 19.10.2023

Quelles décisions prendre avant la fin de l’année pour réduire l’IR 2024 ?

Il est encore temps de vous pencher sur les dispositifs qui permettront de réduire l’impôt sur le revenu qui sera dû en 2024 sur les revenus perçus en 2023. Quelles sont les décisions à prendre avant la fin de l’année ? Voici quelques pistes à explorer.

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SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL - 14.09.2023

Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée

Si les capitaux propres de votre société (SARL, SA ou SAS) sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, vous devez régulariser la situation, au risque de voir votre société dissoute. Il vous faut respecter une procédure précise, laquelle a été en partie modifiée. Explications.

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