GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 19.08.2022
Rembourser son emprunt par anticipation ?
Que ce soit pour le PGE (prêt garanti par l’État) ou un autre emprunt, vous avez un endettement dont vous aimeriez vous émanciper. Est-il opportun de rembourser par anticipation ? Ne vaut-il pas mieux le conserver jusqu’à son terme ? Nos conseils.
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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 30.06.2022
Dettes fiscales : quels recours ?
À la suite du contrôle fiscal de votre entreprise ou de la vérification de votre situation personnelle, des redressements ont été notifiés. Et à présent, l’administration fiscale vous adresse les avis de mise en recouvrement ou les rôles supplémentaires. Quels recours ?
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 27.06.2022
TPE-PME : un dépôt « confidentiel » de vos comptes annuels
Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce avant le 31.07.2022, voire le 31.08.2022 si elle les dépose par voie électronique. Elle peut aussi, sous conditions, décider de les rendre confidentiels. Nos conseils.
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SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 27.06.2022
Combien vaut votre entreprise ?
L’évaluation d’une entreprise est une question fondamentale, p.ex. dans le cadre d’une vente ou d’une transmission. La question de la valorisation reste complexe, car elle dépend de plusieurs facteurs. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 27.06.2022
Entrepreneur individuel : à mentionner
L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à ses activités professionnelles constituent son patrimoine professionnel. Les éléments du patrimoine de l’entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel (C. com. art. L 526-22 ; loi 2022-172 du 14.02.2022 art. 1er , JO du 15) . ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 17.06.2022
Contrôler les déficits non imputés des exercices prescrits ?
Si votre société fait l’objet d’un contrôle fiscal, l’administration ne peut pas rectifier les exercices prescrits. La question s’est toutefois posée de savoir si elle était en droit de contrôler les déficits des exercices prescrits et restant à reporter dans les déclarations des exercices non prescrits. La réponse du juge.
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