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Professions libérales

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Demande de remboursement de crédits de TVA : une instruction sur place ?

Si votre société dispose d’un crédit de TVA, elle peut le reporter sur sa prochaine déclaration, ou si son montant le permet, en demander le remboursement. Dans ce dernier cas, l’administration pourrait se présenter dans vos locaux pour s’assurer du bien‑fondé de la demande. Une procédure récemment intégrée dans le BOFiP.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Contrôle fiscal et revenus distribués : alléger le rehaussement grâce à la cascade complète

Le mécanisme de la cascade complète est largement méconnu et, par conséquent, peu utilisé. Or, lorsque des revenus distribués sont notifiés au dirigeant et/ou à des associés, à la suite de rehaussements notifiés à l’entreprise, le mécanisme de la cascade permet parfois de réduire sensiblement la charge d’impôts. Nos conseils.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Demande de justifications restée sans réponse car non reçue

Dans le cadre du contrôle de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale peut vous demander des éclaircissements ou des justifications. Et si vous n’y répondez pas, vous risquez une taxation d’office. Mais si vous ne l’avez pas reçue ? Un cas jugé.

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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 18.06.2024

Conflits entre associés : à régler lors de l’assemblée générale ?

Vous êtes minoritaire et en profonde mésentente avec vos coassociés, et l’assemblée générale (AG) semble être le moment idéal pour exprimer votre désaccord, pourquoi pas en usant de votre minorité de blocage et en votant « contre » toutes les résolutions mises aux votes ce jour-là. Pourquoi est-ce une fausse bonne idée ? Existe-t-il d’autres moyens plus efficaces ?

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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 18.06.2024

Dirigeant : votre rémunération soumise aux contributions formation ?

Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023, le site de l’Urssaf précisait que la rémunération des dirigeants assimilés salariés n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. L’Urssaf a changé d’avis…

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GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 18.06.2024

Qu’est-ce qu’une heure « productive » ?

Afin d’estimer vos coûts de production, vous devez collecter vos heures dites « productives ». Or, si dans l’esprit commun « produire » consiste à se tenir derrière un outil de production, il en va différemment dans l’esprit de la gestion. Explications et conseils.

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Alertes & Conseils les plus lus

VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.

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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 31.05.2024

Compte courant d’associé débiteur : imposable ?

En tant que dirigeant, vous détenez un compte courant d’associé qui répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et vous. S’il est débiteur, ce qui est en principe interdit par la loi, que risquez-vous ? Réponse au regard d’un cas jugé.

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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?

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