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Professions libérales

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 22.10.2020

Remboursement de crédits de TVA : gare au contrôle !

Si votre société paye plus de TVA qu’elle n’en facture, elle dispose d’un crédit de TVA dont elle peut demander le remboursement. Mais dans ce cas, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé de telles demandes. Nos conseils pour éviter un contrôle inutile.

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CORONAVIRUS - 22.10.2020

Suspension des délais des contrôles fiscaux ?

Au début de la crise sanitaire, l’État avait suspendu certains délais en matière de contrôle fiscal (période allant du 12 mars à un mois après la date de fin de l’état d’urgence), mais une ordonnance est venue modifier cette période ! Faisons le point !

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RECETTES PROFESSIONNELLES - INDEMNISATIONS - 22.10.2020

Indemnisation et affection contractée sur votre lieu d’exercice ?

Dans le cadre de votre activité, il vous est possible de choisir d’exercer sous diverses formes (remplacement, collaboration, seul ou à plusieurs, ...), et dans le cadre de la pandémie actuelle de COVID-19, vous pourriez être réquisitionné. Ces modalités d’exercice ont un impact sur votre indemnisation en cas d’affection contractée lors de votre exercice. Explications !

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VIE DU LIBÉRAL - FORMATION - 22.10.2020

Devenir médecin-conseil de victimes

Un médecin-conseil de victimes ou médecin de recours est un médecin dont la mission est d’informer, de conseiller et d’assister, sur le plan médico-légal, les victimes de dommage corporel dans leurs démarches d’indemnisation. Fonction en général assez méconnue des médecins cliniciens. Petit tour d’horizon !

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RELATIONS AVEC LES TIERS - PATIENTS - 22.10.2020

Affichage des honoraires et conditions à respecter !

En tant que professionnel de santé, vous savez que vous devez renseigner vos patients sur vos honoraires, mais vous vous interrogez sur les modalités de ces informations tarifaires. Nos réponses…

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BON À SAVOIR - 22.10.2020

Patients fragiles ne pouvant pas télétravailler ?

Vous avez des patients qui présentent des fragilités de santé ou qui cohabitent avec des personnes fragiles ne pouvant télétravailler. Pouvez-vous leur établir un arrêt de travail ?

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Professions libérales

Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 25.09.2020

Votre entreprise peut-elle bénéficier du taux réduit d’IS ?

Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) sont soumises au taux normal de 28 %. Mais certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur une partie de leurs résultats. À quelles conditions ? Nos conseils pour en profiter.

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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020

Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 22.09.2020

Option à la TVA en location : du nouveau !

Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location de locaux professionnels. Quels enseignements sont à tirer de cette décision ?

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