Professions libérales

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.03.2023

Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels

Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs locaux. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Et que faut-il prendre en compte ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.03.2023

Taux réduit d’IS : un montant de chiffre d’affaires à respecter

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) réduit, fixé à 15 %, au lieu du taux normal de 25 %. Parmi ces conditions, votre société ne doit pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires. Le juge a apporté des précisions.
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POINT FINAL - 24.03.2023

Compte courant d’associé : taux définitif pour 2022

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes mises à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen au cours des trois derniers mois, le taux définitif maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève finalement à 2,27 % et non à 2,25 % ou 2,21 % comme annoncé précédemment (Avis ECOT2305600V du 25‑2‑2023) . ...
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SOCIÉTÉ ‑ CAPITAL SOCIAL - 16.03.2023

Apurer les pertes grâce à la technique du « coup d’accordéon »

La technique du « coup d’accordéon » est une opération qui, par le biais d’une réduction puis d’une augmentation du capital, permet d’apurer les pertes sociales, notamment lorsque, du fait de celles-ci, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Le juge a apporté des précisions pour que cette opération soit valable.
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BON À SAVOIR - 16.03.2023

De nouvelles formalités possibles sur Infogreffe

Des dysfonctionnements sur le guichet unique. Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1‑1‑2023. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessation rencontrent des dysfonctionnements. ...
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GESTION ‑ FINANCES ‑ COMPTABILITÉ - 16.03.2023

Que signifie votre total de bilan ?

Chaque année, votre expert-comptable établit et vous adresse votre bilan. Parmi les informations données, l’une d’elles concerne le total de bilan. Quelle importance ce chiffre a-t-il pour vous ?
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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - 16.01.2023

Taux réduit d’IS : le plafond relevé !

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (impôt sur les sociétés) à 15 % au lieu de 25 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Un plafond qui vient d’être relevé par la loi de finances pour 2023.
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BON À SAVOIR - 27.01.2023

Avis d’impôt sur le revenu : nouvelles mentions

Deux nouvelles mentions obligatoires. Le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que son taux d’imposition marginal doivent, depuis le 3‑12‑2022, figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu (loi 2022-1499 du 1‑12‑2022, JO du 2, art. 13) . ...
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 10.02.2023

Acompte d’IS : à optimiser !

Vous avez clôturé votre exercice au 31 décembre. Au 15 mars, vous aurez votre premier acompte d’impôt sur les sociétés (IS) à payer. Une optimisation possible ?
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