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Professions libérales

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.06.2020

Des procédures de contrôle impactées par l’urgence sanitaire

Avec le confinement, la procédure de vérification de comptabilité dont votre entreprise faisait l’objet a dû être subitement interrompue, pour plusieurs mois. Cette interruption conduit à apporter des modifications à certaines règles habituelles. Concrètement.

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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 26.06.2020

Vérification de comptabilité : limitée dans le temps ?

Sous réserve que votre entreprise respecte certaines conditions et certains critères, la durée de la vérification de comptabilité qui peut être diligentée à son encontre est limitée à trois mois. Explications au regard d’un cas jugé récemment.

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RECETTES PROFESSIONNELLES - 26.06.2020

Les bienfaits du remplacement, pensez-y !

Le remplacement est obligatoirement envisagé par tout étudiant en médecine ou par tout docteur en médecine, fraîchement thésé, qui souhaiterait exercer en libéral. Cette pratique étant essentielle pour connaître au mieux ce mode d’exercice particulier, il est primordial de faire le point sur l’encadrement légal du remplacement !

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RELATION AVEC LES TIERS - PATIENTS - 26.06.2020

L’information du patient sur les soins

En tant que professionnel de santé, vous êtes tenu d’informer vos patients sur leur état de santé. La loi du 04.03.2002 a en effet érigé l’obligation d’information comme un droit du patient. La délivrance de ces informations doit permettre à ce dernier de consentir de manière libre et éclairée aux décisions qui concernent sa santé. Nos conseils !

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VIE DU LIBÉRAL - 26.06.2020

Hameçonnage et danger pour vous !

En tant que professionnel libéral de santé, vous transmettez comme tout un chacun un certain nombre de données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un piratage ! Nos conseils...

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CHARGES SOCIALES PERSONNELLES - FACULTATIVES - 26.06.2020

COVID-19 : nouveau cas de déblocage anticipé de vos contrats Madelin

Vous savez que le ministre de l’Économie avait annoncé la possibilité d’autoriser les travailleurs indépendants détenteurs d’un contrat Madelin à débloquer leur épargne pour faire face à la baisse de revenus causée par l’épidémie de COVID-19. Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté le 10 juin est venu préciser les contours de cette mesure. Faisons le point.

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Professions libérales

Alertes & Conseils les plus lus

GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020

Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.

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IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 18.05.2020

Un complément de CIMR à demander en 2020 ?

En 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est venu neutraliser l’imposition de vos revenus non exceptionnels 2018. En 2020, selon vos rémunérations perçues en 2019, un complément de CIMR peut être sollicité. Nos conseils.

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BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 25.05.2020

Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?

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