Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 23.09.2022

Contrôle fiscal : quelles pénalités risquez-vous ?

En cas de rappels d’impôts mis à la charge de votre société et/ou à titre personnel, l’administration fiscale fait application de différentes sanctions financières selon la nature et le degré de gravité des négligences déclaratives commises. Explications.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 09.09.2022

Manquements délibérés : une fraude à prouver !

Vous êtes redressé à la suite d’une vérification de comptabilité de votre société au motif que vous n’avez pas déclaré des sommes inscrites au débit de votre compte courant. Or vous n’aviez pas connaissance de ces écritures passées par votre expert-comptable. Que risquez-vous ? Un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 09.09.2022

Votre société redressée sur un résultat déficitaire

À la suite d’un contrôle fiscal, votre entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) fait l’objet de redressements sur ses résultats déficitaires. Bien que ces rectifications ne se traduisent que par une réduction des déficits, elles doivent être analysées et, le cas échéant, contestées, comme si elles portaient sur un exercice bénéficiaire. Explications.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.08.2022

Annuler un contrôle fiscal trop long ?

Si votre entreprise fait l’objet d’une vérification sur place de sa comptabilité, elle peut demander l’annulation des rectifications envisagées si le vérificateur passe trop de temps dans l’entreprise. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 26.08.2022

Abandon de créance : un acte anormal de gestion ?

Vous avez deux sociétés et l’une d’elles rencontre d’importantes difficultés financières. Pour lui venir en aide, l’autre société lui consent un abandon de créance et déduit les sommes correspondantes de son résultat. Dans quelle mesure l’administration fiscale pourrait-elle contester cette déduction ? Un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 30.06.2022

Dettes fiscales : quels recours ?

À la suite du contrôle fiscal de votre entreprise ou de la vérification de votre situation personnelle, des redressements ont été notifiés. Et à présent, l’administration fiscale vous adresse les avis de mise en recouvrement ou les rôles supplémentaires. Quels recours ?
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RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 26.08.2022

Abandon de créance : un acte anormal de gestion ?

Vous avez deux sociétés et l’une d’elles rencontre d’importantes difficultés financières. Pour lui venir en aide, l’autre société lui consent un abandon de créance et déduit les sommes correspondantes de son résultat. Dans quelle mesure l’administration fiscale pourrait-elle contester cette déduction ? Un cas jugé récemment.
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Annuler un contrôle fiscal trop long ?

Si votre entreprise fait l’objet d’une vérification sur place de sa comptabilité, elle peut demander l’annulation des rectifications envisagées si le vérificateur passe trop de temps dans l’entreprise. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment.
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Manquements délibérés : une fraude à prouver !

Vous êtes redressé à la suite d’une vérification de comptabilité de votre société au motif que vous n’avez pas déclaré des sommes inscrites au débit de votre compte courant. Or vous n’aviez pas connaissance de ces écritures passées par votre expert-comptable. Que risquez-vous ? Un cas jugé récemment.
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