Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Demande de remboursement de crédits de TVA : une instruction sur place ?

Si votre société dispose d’un crédit de TVA, elle peut le reporter sur sa prochaine déclaration, ou si son montant le permet, en demander le remboursement. Dans ce dernier cas, l’administration pourrait se présenter dans vos locaux pour s’assurer du bien‑fondé de la demande. Une procédure récemment intégrée dans le BOFiP.
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Contrôle fiscal et revenus distribués : alléger le rehaussement grâce à la cascade complète

Le mécanisme de la cascade complète est largement méconnu et, par conséquent, peu utilisé. Or, lorsque des revenus distribués sont notifiés au dirigeant et/ou à des associés, à la suite de rehaussements notifiés à l’entreprise, le mécanisme de la cascade permet parfois de réduire sensiblement la charge d’impôts. Nos conseils.
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Demande de justifications restée sans réponse car non reçue

Dans le cadre du contrôle de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale peut vous demander des éclaircissements ou des justifications. Et si vous n’y répondez pas, vous risquez une taxation d’office. Mais si vous ne l’avez pas reçue ? Un cas jugé.
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.06.2024

Un rappel de TVA constitutif d’un profit sur le Trésor ?

Votre entreprise reçoit une proposition de rectification qui fait état de la déduction en cascade des rappels de TVA notifiés et d’un rehaussement au titre d’un profit sur le Trésor. Que recouvrent ces notions ? Quelles sont les incidences pour votre entreprise ?
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.06.2024

Contrôle fiscal : une opposition… à caractériser !

À l’approche d’un contrôle fiscal, il est conseillé de ne pas s’y opposer au risque de se voir sanctionné lourdement. Mais encore faut-il que l’opposition à contrôle fiscal soit caractérisée. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 31.05.2024

Un rejet de comptabilité à motiver et une reconstitution à justifier

Si l’administration estime qu’une comptabilité est irrégulière ou non probante, non seulement elle doit le prouver, mais elle devra ensuite reconstituer le chiffre d’affaires au moyen d’une méthode pertinente. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus
Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.04.2024

Examen de conformité fiscale : une prescription fiscale pour les charges de l’entreprise examinées ?

Depuis le 1‑1‑2021, votre société peut faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel. Cet examen de conformité fiscale (ECF) pourrait-il accorder la prescription fiscale sur les dépenses et charges de l’entreprise examinées et jugées conformes ?
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.06.2024

Un rappel de TVA constitutif d’un profit sur le Trésor ?

Votre entreprise reçoit une proposition de rectification qui fait état de la déduction en cascade des rappels de TVA notifiés et d’un rehaussement au titre d’un profit sur le Trésor. Que recouvrent ces notions ? Quelles sont les incidences pour votre entreprise ?
Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.04.2024

Erreur comptable délibérée : un redressement même en l’absence d’incidence fiscale ?

Si votre société commet délibérément une erreur comptable, elle ne pourra pas la rectifier. Le juge considérait toutefois jusqu’à présent que cette erreur ne pouvait justifier un redressement si elle n’avait finalement pas d’incidence fiscale. Il a changé d’avis.
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application