Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 22.05.2020

Fraudes fiscales, les réseaux sociaux sous surveillance !

Vous avez comme tout le monde entendu dire que le fisc pouvait désormais espionner les usagers de réseaux sociaux et se servir des données récoltées pour les redresser. Que recouvre vraiment cette nouvelle possibilité et quels sont les risques encourus ? Faisons le point !
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE - 22.05.2020

Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?

La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ?
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RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS - 22.05.2020

Le partage d’informations entre professionnels de santé

En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à devoir échanger des informations concernant l’un de vos patients avec d’autres professionnels de santé, mais vous vous interrogez sur les conditions et les modalités de ce partage d’informations. Nos conseils !
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 18.05.2020

Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ?
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RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 29.04.2020

Régulariser la situation fiscale du cabinet lors d’un contrôle sur pièces

Vous êtes professionnel libéral de santé et faites l’objet d’un contrôle sur pièces de la part de l’administration. Vous souhaitez connaître les modalités de régularisation au cours du contrôle au vu des nouveaux commentaires de l’administration. Faisons le point !
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 29.04.2020

Dossier médical non tenu ou perdu, quelle responsabilité ?

En tant que médecin libéral, vous êtes tenu de constituer un dossier médical pour tous les patients dont vous assurez la prise en charge et le suivi. Si vous ne tenez pas ou ne conservez pas le dossier médical de vos patients, vous engagez votre responsabilité. Nos conseils !
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Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.03.2020

Contrôle sur pièces : pensez au recours hiérarchique

L’administration adresse à votre société ou à vous-même une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle sur pièces. En désaccord avec les rectifications exposées, vous disposez de recours pour faire valoir votre position. Une nouvelle garantie vient d’être instaurée.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 29.04.2020

Quand le fisc se renseigne auprès de tiers...

L’administration vous sollicite pour obtenir des renseignements à propos d’un tiers. Inversement, elle utilise des documents obtenus auprès de tiers pour fonder des rectifications à l’encontre de votre entreprise. Le peut-elle ? Quelles sont les limites ?
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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 18.03.2020

Une remise gracieuse possible, sous conditions

Pour réduire, voire annuler, le montant d’un impôt, deux voies de recours sont possibles : la voie contentieuse si vous contestez l’impôt mis à votre charge, ou la voie gracieuse si vous rencontrez des difficultés pour payer le montant dû. Nos conseils selon votre situation.
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