Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.06.2020

Des procédures de contrôle impactées par l’urgence sanitaire

Avec le confinement, la procédure de vérification de comptabilité dont votre entreprise faisait l’objet a dû être subitement interrompue, pour plusieurs mois. Cette interruption conduit à apporter des modifications à certaines règles habituelles. Concrètement.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 26.06.2020

Vérification de comptabilité : limitée dans le temps ?

Sous réserve que votre entreprise respecte certaines conditions et certains critères, la durée de la vérification de comptabilité qui peut être diligentée à son encontre est limitée à trois mois. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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RECETTES PROFESSIONNELLES - 26.06.2020

Les bienfaits du remplacement, pensez-y !

Le remplacement est obligatoirement envisagé par tout étudiant en médecine ou par tout docteur en médecine, fraîchement thésé, qui souhaiterait exercer en libéral. Cette pratique étant essentielle pour connaître au mieux ce mode d’exercice particulier, il est primordial de faire le point sur l’encadrement légal du remplacement !
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RELATION AVEC LES TIERS - PATIENTS - 26.06.2020

L’information du patient sur les soins

En tant que professionnel de santé, vous êtes tenu d’informer vos patients sur leur état de santé. La loi du 04.03.2002 a en effet érigé l’obligation d’information comme un droit du patient. La délivrance de ces informations doit permettre à ce dernier de consentir de manière libre et éclairée aux décisions qui concernent sa santé. Nos conseils !
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RELATION AVEC LES TIERS - PATIENTS - 26.06.2020

Droit de refuser les soins face à un patient menaçant ou irrespectueux ?

Vous recevez un patient agressif à votre cabinet. Conscient que votre statut de médecin libéral vous impose d’être au service de vos patients, vous vous interrogez néanmoins sur l’existence d’une obligation de poursuivre les soins. Notre analyse !
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FISCALITÉ DES REVENUS - DÉCLARATIONS ET PAIEMENT - 26.06.2020

Un oubli, une erreur dans votre déclaration ? Comment faire ?

Vous avez fait votre déclaration de revenus dans les délais, mais vous venez de vous rendre compte que vous avez oublié de télédéclarer des revenus, et/ou que vous avez omis une réduction ou un abattement, ce qui a impacté le montant déclaré. Comment faire ?
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Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 22.05.2020

Fraudes fiscales, les réseaux sociaux sous surveillance !

Vous avez comme tout le monde entendu dire que le fisc pouvait désormais espionner les usagers de réseaux sociaux et se servir des données récoltées pour les redresser. Que recouvre vraiment cette nouvelle possibilité et quels sont les risques encourus ? Faisons le point !
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RELATION AVEC LES TIERS - PATIENTS - 26.06.2020

Droit de refuser les soins face à un patient menaçant ou irrespectueux ?

Vous recevez un patient agressif à votre cabinet. Conscient que votre statut de médecin libéral vous impose d’être au service de vos patients, vous vous interrogez néanmoins sur l’existence d’une obligation de poursuivre les soins. Notre analyse !
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 18.05.2020

Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ?
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