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Relations avec les tiers

Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 08.12.2023

Contrôle Urssaf : l’agent peut-il demander des documents à vos salariés ?

Votre société fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf, durant lequel l’agent demande différents documents à l’un de vos salariés. Mais en a-t-il le droit ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 01.12.2023

Contrôle, contestation : quels délais ?

La fin de l’année approche à grands pas et, comme tous les ans, cette date est synonyme d’expiration de délais, tant pour l’entreprise que pour l’administration fiscale. Que faut-il savoir à ce sujet ?

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RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 01.12.2023

Rémunération indirecte du dirigeant : un acte anormal de gestion ?

L’une des deux sociétés que vous dirigez verse des honoraires à l’autre, en rémunération des fonctions de direction dont elle bénéficie. L’administration pourrait-elle remettre en cause la déduction de ces sommes en y voyant un acte anormal de gestion ? Un cas jugé récemment.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 16.11.2023

Être redressé sans être avisé d’un contrôle au préalable ?

Vous ou votre société recevez une proposition de rectification. Comment est-ce possible alors que vous n’avez jamais été avisé en amont qu’un contrôle fiscal était en cours ? Vous venez de faire les frais d’un « contrôle sur pièces ». Explications et conseils.

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POINT FINAL - 16.11.2023

Omission ou passation d’écritures inexactes ou fictives : la date de l’infraction est définie

Le délai de prescription de l’action publique... L’article L 230 du LPF dispose que les plaintes peuvent être déposées jusqu’à l’expiration de la sixième année qui suit celle au cours de laquelle l’infraction a été commise. Le délai est identique qu’il s’agisse du délit de fraude fiscale ou du délit comptable. ...

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RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 26.10.2023

L’importance de la lettre de mission de l’expert-comptable

La lettre de mission de l’expert-comptable correspond au contrat qui formalise la collaboration entre l’entreprise et son cabinet d’expertise comptable. Il s’agit d’un document obligatoire et préalable à l’exécution de toute mission. Explications.

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Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 05.10.2023

Une demande de l’administration ?

L’administration peut, et c’est fréquent en cette période, vous envoyer une demande de renseignements ou une demande de justifications. La portée de ces demandes n’est toutefois pas la même. Nos conseils.

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VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 19.10.2023

Cession de votre fonds de commerce à un prix minoré : un acte anormal de gestion ?

Si vous envisagez de vendre votre fonds de commerce, vous devez fixer le prix en fonction de sa valeur vénale. Si vous le vendez en deçà de cette valeur, l’administration pourrait vous reprocher un acte anormal de gestion. Un cas jugé récemment.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 19.10.2023

Bien gérer la fin du contrôle : transaction ou réclamation ?

L’administration a répondu à vos observations et vous a reçu dans le cadre des recours hiérarchiques. Cependant, elle a maintenu tout ou partie des rappels et rehaussements, ainsi que les pénalités associées. Quelle attitude adopter alors ? De quels outils disposez-vous pour tenter de réduire la note ? Nos conseils.

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