Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 19.10.2020

Prêt garanti : un remboursement à quel taux ?

Un prêt garanti par l’État. Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place un programme de garantie d’État des prêts aux entreprises. Peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et notamment, les sociétés, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales, les micro-entrepreneurs ainsi que les associations et les fondations ayant une activité économique. Les prêts garantis ne sont toutefois pas accessibles aux SCI, aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 12.10.2020

Contrôle fiscal personnel : une demande de justifications ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal personnel, qui peut notamment faire suite au contrôle de votre société, le fisc vous interroge sur un point précis de vos dernières déclarations de revenus. Des demandes fréquentes le dernier trimestre de l’année. Nos conseils.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 28.09.2020

Secret médical entre médecins et paramédicaux ?

Certains de vos patients font l’objet d’une prise en charge pluridisciplinaire et peuvent également faire l’objet d’une prise en charge par des praticiens paramédicaux. Vous pourriez être tenté de communiquer toutes les informations en votre possession afin d’assurer le bon suivi de ces patients. Cependant, il ne faut pas oublier le secret médical !
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RECETTES PROFESSIONNELLES - AIDES FINANCIÈRES - 28.09.2020

Entraide ordinale : pensez-y !

En tant que médecin libéral ou autre professionnel libéral de santé, vous rencontrez certaines difficultés d’ordre économique ou de santé et souhaitez vous faire conseiller par des confrères. L’Ordre des médecins a donc créé un service d’entraide comme l’article L 4121-2 du Code de la santé publique lui en donne la possibilité. Faisons le point !
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RELATIONS AVEC LES TIERS - PATIENTS - 28.09.2020

Téléconsultations : avantages et inconvénients !

La consultation à distance de vos patients peut être une solution alternative à une prise en charge médicale en face à face. Toutefois, cette pratique récente est encadrée et la télésanté connaît des avantages et inconvénients. Notre analyse !
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FORUM DES ABONNÉS - 28.09.2020

Fonds de solidarité et arnaque SMS ?

Question. « J’ai reçu un SMS m’indiquant que je pouvais bénéficier d’une aide de 1 500 € du fonds de solidarité pour les TPE au titre de la crise COVID-19. Or, j’ai déjà effectué cette démarche via le site impots.gouv.fr. Dois-je refaire une demande en répondant au SMS ? ». ...
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Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 10.09.2020

Après les aides... le contrôle des aides !

Dans le contexte de crise sanitaire, l’État a mis en place des dispositifs d’aides aux entreprises, et notamment une aide financière de 1 500 € dont l’attribution reposait sur des données déclaratives. Cette aide peut maintenant faire l’objet d’un contrôle.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 10.09.2020

Traitements informatiques lors d’un contrôle : un choix à faire

Si l’administration fiscale envisage la réalisation de traitements informatiques sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, elle doit laisser le choix à l’entreprise entre trois solutions pour mener ses investigations. Un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.09.2020

Le CIMR : sous contrôle !

La mise en place du prélèvement à la source s’est accompagnée de la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Un crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un contrôle, comme l’a précisé récemment l’administration fiscale.
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