Professions libérales - Relations avec les tiers

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 22.04.2021

Contrôle sur pièces : une garantie importante à connaître

Vous ou votre entreprise avez la mauvaise surprise d’apprendre qu’un contrôle sur pièces (CSP) a été effectué par le fisc. Ce contrôle, qui se fait sans que vous en ayez été informé au préalable, ne vous prive toutefois pas de toute garantie. Nos conseils.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 16.04.2021

Caution du dirigeant : avertie ?

Votre banque vous a demandé, en tant que dirigeant, de vous porter caution d’un prêt souscrit par votre société. Cette dernière étant en difficulté, la banque se retourne vers vous pour honorer le remboursement du prêt. Mais vous a-t-elle suffisamment mis en garde ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 09.04.2021

Quels délais pour solliciter un dégrèvement d’impôt ?

Les délais pour introduire une réclamation contentieuse sont particulièrement encadrés par le législateur. Il ne faut pas les dépasser pour espérer obtenir gain de cause. Il existe toutefois une exception à la règle. Nos explications.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 06.04.2021

L’examen de conformité fiscale

En vigueur depuis janvier 2021, l’examen de conformité fiscale (ECF) peut vous permettre, si vous le souhaitez, de vous assurer, via un professionnel du chiffre, du conseil ou de l’audit, de votre bonne application des règles fiscales. Explications !
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.03.2021

L’imposition des revenus distribués après un contrôle

À la suite d’un contrôle, votre société se voit notifier des rectifications portant sur des revenus distribués, à savoir des revenus qui correspondent à une charge déduite alors qu’elle profite exclusivement à un tiers. Comment sont imposés ces revenus au regard des modalités spécifiques d’imposition des revenus de capitaux mobiliers ?
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RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 25.03.2021

Attention à l’acte anormal de gestion !

Par principe, l’administration fiscale n’a pas le droit d’apprécier l’opportunité d’une dépense ou d’une charge, puisqu’elle ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. Sauf si elle considère cette dépense comme étant « anormale ».
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Alertes & Conseils les plus lus

VIE DE L’ENTREPRISE - COMPTABILITÉ - 01.02.2021

Avoir une comptabilité irréprochable pour le fisc

Si l’administration fiscale décide d’entreprendre le contrôle de votre entreprise, vous devez évidemment présenter une comptabilité rigoureuse. Rappel des règles en la matière en cette période de clôture des comptes pour éviter les ennuis futurs.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.02.2021

Gare aux doubles rappels de TVA en cas de contrôle !

Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite, notamment, de négligences déclaratives et s’est vue notifier, entre autres, des rappels de TVA. Elle risque en plus une taxation d’office effectuée par le SIE sur la même période. Nos conseils.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 12.03.2021

Le fisc et son droit d’obtenir des informations des tiers

Le droit de communication, très utilisé par les agents du fisc, permet de recueillir auprès de tiers des informations susceptibles de conduire à un contrôle fiscal à votre encontre. Décryptage des règles du jeu et des conséquences pratiques.
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