Mobilisez vos créances par cession Dailly ou par affacturage

La cession Dailly : mode simplifié de cession de créances

La cession par bordereau Dailly est un mode simplifié de cession de créances professionnelles. Le cessionnaire ne peut être qu’une banque ou un établissement financier.

Le recours à ce dispositif permet d’obtenir un financement rapide offrant la possibilité d’octroyer des délais de paiement à vos clients.

Modalités de la cession Dailly. La cession est réalisée par la simple remise d’un bordereau qui récapitule les créances professionnelles cédées (factures, marchés et états d’avancement de travaux, reconnaissances de dettes, etc.).

En contrepartie, la banque consent à l’entreprise une ligne de crédit sous forme d’avance ou de découvert autorisé à hauteur du montant des créances diminué des agios (Dailly-escompte).

Bon à savoir. Le débiteur de la créance ne peut pas refuser la cession (C. com. art. L 442-6, II, c) . Cependant, en l’absence d’acceptation de la cession par le débiteur, ce dernier a la possibilité d’opposer à votre banque cessionnaire toutes les exceptions qu’il aurait pu faire valoir à votre encontre. Pour éviter cela, le banquier peut lui demander d’accepter la cession par un « Acte d’acceptation de la cession d’une créance professionnelle » (C. mon. fin. art. L 313-29) .

Mécanisme de la cession Dailly

1 Créance professionnelle

2 Cession de créance à la banque par bordereau Dailly (transfert de la propriété)

3 Financement de la créance (crédit, avance, découvert)

4 Notification possible de la cession au débiteur

5 Paiement de la créance par le débiteur à la banque

Prise d’effet de la cession. La cession des créances prend effet et devient opposable à tous à la date apposée sur le bordereau, quelle que soit la date de naissance, d’échéance ou d’exigibilité des créances, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une autre formalité.

Transfert des garanties. La remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des accessoires attachés à chaque créance, y compris les sûretés hypothécaires (C. mon. fin. art. L 313-27) .

Remboursement des lignes de crédit consenties. Il peut s’opérer selon deux modalités :

• soit, la banque charge le cédant de recouvrer les créances cédées. Les sommes correspondantes sont alors reversées à la banque. Pour des raisons commerciales évidentes, il s’agit de la modalité la plus fréquente : la cession Dailly reste ainsi ignorée du client dont la créance est cédée ;
• soit, la banque recouvre directement les créances cédées. Tel est le cas lorsqu’elle a notifié la cession au débiteur. Cette notification a pour effet d’interdire au débiteur de payer entre les mains du cédant (C. mon. fin. art. L 313-28) .

Attention ! En l’absence de convention contraire, le cédant demeure garant solidaire du paiement des créances à l’égard de la banque.

Utiliser les techniques d’affacturage

L’affacturage se révèle particulièrement adapté pour limiter les risques et contraintes liés à la gestion du poste clients. Différents types d’affacturage répondent à des besoins spécifiques de l’entreprise.

Affacturage traditionnel. Il consiste à transmettre vos créances commerciales à une société d’affacturage qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance du débiteur.

Mécanisme de l’affacturage traditionnel

1 Créance

2 Transmission de la créance à l’affactureur

3 Paiement du montant de la créance avant terme diminué des commissions de financement et d’affacturage. Grâce à « l’assurance-crédit », l’affactureur garantit le paiement de la créance, gère le contentieux et supporte le risque de non-paiement du débiteur

4 Recouvrement de la créance (l’affactureur gère l’enregistrement des factures, les relances et les encaissements)

5 Paiement de la créance par le débiteur

Agency factoring. Il permet de remettre à l’affactureur des créances notifiées, c’est-à-dire avec la mention subrogative qui indique que cette créance a été cédée à une société d’affacturage tout en conservant la gestion des créances et leur recouvrement (vous restez donc le destinataire du règlement).

Recourse factoring (ou factoring with recourse). Il s’agit d’une solution de financement anticipé basée sur l’affacturage mais sans l’option de garantie de paiement des factures par le factor. En cas d’impayé des factures, la société d’affacturage se retourne contre vous (en règle générale, c’est une solution moins onéreuse que le factoring sans recours).

Bon à savoir. Il vous est également possible de recourir à « l’affacturage inversé » (ou reverse factoring). Il permet à vos fournisseurs d’être payés par anticipation dès l’émission de la facture (généralement sous 48 h). Ce contrat est souscrit par votre entreprise afin d’en faire bénéficier vos fournisseurs, qui seront libres de souscrire à l’option afin de bénéficier d’un règlement anticipé.