2018 -
Juillet
Contrats de l’entreprise - Conventions réglementées - 05.07.2018
Reconduction de contrats soumis aux conventions réglementées
La procédure des conventions réglementées doit être appliquée lors du renouvellement ou de la tacite reconduction d’un contrat conclu entre une société et ses associés ou dirigeants. Savez-vous appliquer cette procédure lors de la prolongation d’une relation contractuelle ?
Impôts et taxes - TVA - 05.07.2018
Accélérer les remboursements de crédit de TVA
Pour améliorer sa trésorerie, la société peut se faire rembourser ses crédits de TVA. Point sur les conditions à remplir et les formalités à accomplir si la société se trouve régulièrement créditrice de TVA.
Aides à l’emploi - contrat d’apprentissage - 05.07.2018
Bientôt un nouveau contrat d’apprentissage
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en cours d’adoption au Parlement, prévoit de modifier les conditions d’embauche en contrat d’apprentissage, de rupture du contrat et l’aide financière accordée à l’employeur. Voici comment.
Rupture du contrat de travail - licenciement personnel - 05.07.2018
Rédiger la lettre d’un licenciement pour motif personnel
Vous devez rédiger la notification de licenciement d’un salarié pour motif personnel. Rappel des nouvelles règles concernant la motivation du licenciement prononcé depuis le 18.12.2017.
Représentants du personnel - Comité social et Économique - 05.07.2018
La société doit-elle se doter d’un CSE ?
La société compte moins de 50 salariés et est pourvue de délégués du personnel dont les mandats arrivent à échéance fin 2018. Le dirigeant vous demande s’il a l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) ? Et selon quelles modalités ?
Commerce - distribution et prospection - 05.07.2018
La société fait appel aux services d’un agent commercial
Pour la distribution de ses produits ou services, la société a signé récemment un contrat avec un agent commercial. Mais ses prestations ne donnent pas satisfaction, et vous devez mettre fin au contrat. Devez-vous l’indemniser ?
Échéances fiscales au 15.09.2018 - 05.07.2018
IS et CVAE
Comptabilité - Emprunts - 05.07.2018
Emprunter à une société cliente et le comptabiliser
Depuis 2016, les sociétés par actions et les SARL dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peuvent consentir des prêts à des entreprises avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. Voici à quelles conditions et comment comptabiliser ces prêts.
Contrôle interne - 04.07.2018
Formez vos collaborateurs aux risques de corruption
La loi Sapin II fait obligation aux entreprises de 500 salariés et plus de mettre en place un dispositif visant à prévenir et détecter les faits de corruption. L’une des briques de ce dispositif consiste à diffuser les engagements de l’entreprise à tous les collaborateurs.
RV Vernimmen - 04.07.2018
Ajuster le bénéfice par action
Afin d’étudier une série de cours homogène, il est nécessaire d’ajuster le bénéfice par action historique en cas de distribution d’actions gratuites ou d’augmentation de capital en numéraire.
Fiscalité - 04.07.2018
Quid de la TVA en cas d’abandon de créance ?
Le Conseil d’État, se référant à la logique même de la TVA, juge qu’un abandon de créance par un prestataire de service ne peut pas constituer un paiement.
Gestion - 04.07.2018
Mobilisez vos créances par cession Dailly ou par affacturage
Afin de renforcer votre trésorerie ou combler un déficit résultant des décalages dans le temps entre vos dépenses et vos recettes, il peut être judicieux de recourir à la cession Dailly ou à l’affacturage. L’affacturage peut également répondre à d’autres besoins, les connaissez-vous ?
Comptabilité - 04.07.2018
Comment corriger une erreur comptable ?
Lors de l’arrêté des comptes, vous vous apercevez qu’une erreur affecte les comptes de l’exercice précédent (erreur dans la valorisation des stocks). Comment procéder à la correction lors de l’exercice suivant ?
Vie des affaires - 04.07.2018
Préparez-vous au Brexit
Le 29.03.2019, le Royaume-Uni devrait officiellement quitter l’Union européenne. Comment anticiper cette échéance ?
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 02.07.2018
Un régime de faveur pour la transmission de votre entreprise ?
Si la valeur de votre entreprise n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier, lors de sa transmission, d’une exonération de la plus-value réalisée. Mais encore faut-il que certaines conditions soient respectées. Illustration au travers d’un cas jugé récemment...
IMPOSITION DES REVENUS - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 02.07.2018
Souscrire au capital de votre société pour baisser votre impôt
Depuis de nombreuses années, certains dispositifs incitent fortement le contribuable à injecter des fonds en capital pour bénéficier de réductions d’impôt tout en contribuant au développement de l’économie. Et si vous faisiez d’une pierre deux coups ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - 02.07.2018
Avant de partir en vacances...
Les comptes sont clôturés, la déclaration de résultat est établie, l’assemblée générale s’est bien déroulée. Vous pouvez partir sereinement en vacances... enfin presque !
TVA - FACTURATION - 02.07.2018
Des escomptes accordés à vos clients : et la TVA ?
Lorsqu’une facture précise qu’un escompte pourra, sous conditions, être consenti, l’administration admet que le vendeur soit dispensé d’adresser ultérieurement une note d’avoir à ses clients, sous réserve qu’il respecte un certain formalisme. Et en pratique ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 02.07.2018
Factures : les garder pendant combien de temps ?
La période estivale est plus calme et vous souhaitez en profiter pour faire le tri dans vos factures et jeter celles qui ne doivent plus être conservées. Mais avant de libérer de la place dans vos armoires, savez-vous combien de temps vous devez les conserver ?
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 02.07.2018
PAS : et pour les réductions et crédits d’impôts ?
En déclarant vos revenus 2017, vous avez constaté que votre futur taux de prélèvement à la source (PAS) ne tenait pas compte de vos réductions et crédits d’impôts dans son calcul. Est-ce normal ? Est-il possible de modifier ce taux ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 02.07.2018
Contrôle fiscal : vous ne m’avez pas dit de me faire assister !
Une entreprise reçoit une notification de redressement fiscal sur laquelle il n’est pas fait mention qu’elle a le droit de faire appel au conseil de son choix pour l’assister dans sa réponse à l’administration. Un vice de procédure ? La réponse du juge...
RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 02.07.2018
Avis de vérification de comptabilité : adoptez les bons réflexes !
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité... Mais sachez que certaines mentions sont obligatoires, à défaut desquelles la procédure de rehaussement est irrégulière. Il vous faut donc vérifier que cet avis a été établi en bonne et due forme.
CHARGES SOCIALES PERSONNELLES - 02.07.2018
Accre : pouvez-vous y prétendre ?
Votre enfant vient de terminer ses études de médecine et s’apprête à prendre la relève. Savez-vous qu’il peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant un an ? Un coup de pouce non négligeable pour démarrer... Mais peut-il en bénéficier ? Explications...
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - IMMOBILIER - 02.07.2018
Investir dans une résidence « étudiante »...
Parmi les différentes sources d’optimisations fiscales existantes, il en existe une qui vise les investissements immobiliers portant sur les résidences de services, et notamment les résidences étudiantes. À la clé, un avantage fiscal intéressant, mais sous conditions...
FISCALITÉ DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 02.07.2018
Vous, médecin libéral, et le prélèvement à la source ?
Comme vous le savez, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019 et s’appliquera à votre bénéfice professionnel (BNC), mais selon des règles particulières. Lesquelles ?
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - TRANSMISSION - 02.07.2018
À quel âge faut-il commencer à transmettre son patrimoine ?
En matière de transmission de patrimoine, il est vivement recommandé de s’y prendre très tôt. Quelles sont les raisons qui plaident en faveur d’une anticipation des donations ? Quels sont les pièges à éviter ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LES TIERS - 02.07.2018
Droits à prestations sociales ? Lesquelles ?
En tant que médecin libéral, vous pouvez bénéficier de prestations sociales. Mais lesquelles ? Pour vous guider, un nouveau site vous permet en un clic de connaître vos différents droits !
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - TRANSMISSION - 02.07.2018
Les plus-values professionnelles pas à pas ?
Vous envisagez de vendre votre patientèle, votre cabinet, ... événements pouvant générer des plus-values (PV). Et pour savoir ce que vous devrez payer comme impôt, prélèvements sociaux et/ou cotisations sociales, il faut maîtriser les modalités de détermination de ces PV !
BON À SAVOIR - 02.07.2018
Penser aux chèques-vacances pour 2018 ?
Les vacances estivales approchent, et beaucoup d’employeurs mettent en place des chèques-vacances pour leurs salariés. Mais pouvez-vous en bénéficier en tant que médecin ?
