AUDIT – VIE DES AFFAIRES – CATÉGORIES D’ENTREPRISES ET DE GROUPES - 17.04.2024
Nouveaux seuils de classification des sociétés et des groupes
Les seuils définissant les catégories d’entreprises et de groupes ont été rehaussés. Ils s’appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1-1-2024. Présentation des conséquences du relèvement de ces seuils sur les entreprises.
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COMPTABILITÉ – REPORTING DE DURABILITÉ - 29.02.2024
Rapport de durabilité
Le décret d’application de l’ordonnance 2023-1142 du 6‑12‑2023, de transposition de la directive européenne 2022/2464/UE du 14-12‑2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié.
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COMPTABILITÉ – RAPPORT DE DURABILITÉ - 21.12.2023
La France a transposé la directive CSRD
Par l’ordonnance 2023-1142 du 6‑12‑2023, la France a transposé en droit français la directive européenne CSRD du 14‑12‑2022 imposant à certaines sociétés de publier et de faire certifier certaines informations détaillées en matière de durabilité. Cette ordonnance s’applique à compter du 1‑1‑2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements (Ord. art. 33 à 42) .
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COMPTABILITÉ – RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE - 24.11.2023
Relèvement des seuils de la directive comptable de 25 %
Par un acte délégué du 17‑10‑2023, la Commission européenne a décidé de relever les seuils monétaires des critères de taille déterminant les catégories d’entreprises (micro-, petites, moyennes et grandes entreprises) de l’article 3 de la directive comptable 2013/34/UE du 26‑6‑2013 pour tenir compte de l’inflation et améliorer la compétitivité des PME. Cet acte délégué s’appliquera si le Parlement européen et le Conseil ne le rejettent pas.
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COMPTABILITÉ - GROUPE DE SOCIÉTÉS - 14.09.2023
Comptes consolidés (Règles françaises) et réforme des retraites
L’impact de la réforme des retraites doit faire l’objet d’une attention particulière pour l’établissement des comptes consolidés 2023 en règles françaises (arrêtés intermédiaires et pour les clôtures décalées).
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COMPTABILITÉ - GROUPE DE SOCIÉTÉS - 14.09.2023
Comptes consolidés (Règles françaises) : exception à la reconnaissance d’impôts différés liés à « Pilier 2 »
L’Autorité des normes comptables (ANC) a introduit une exception au principe de reconnaissance des impôts différés en lien avec « Pilier 2 ».
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