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Septembre 2018

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CONGéS PAYéS - JOURS DE FRACTIONNEMENT - 20.09.2018

Fractionnement : les congés anticipés aussi !

Rectificatif.La version papier d’ACP 8/18 « Assiette Csg/cotisations : pas vraiment de changement », comporte une inversion : ce sont les indemnités de rupture de contrat > 10 PASS ou de cessation de mandat > 5 PASS qui sont soumises à cotisations en totalité.

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