Paie - Congés

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION PAIE - COVID-19 - 22.04.2020

Covid-19 : quels moyens de gérer la situation ?

Les arrêts maladie et l’activité partielle ne sont en principe que des moyens subsidiaires de gestion du Covid-19 : d’autres assouplissements ont aussi été apportés en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail et télétravail : à étudier aussi...
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PRISE DES CONGÉS - CONGÉS PAYÉS - 22.04.2020

Prise des congés : les dernières jurisprudences

Mai est la période de calcul du nouveau droit à congés payés, mais aussi souvent la fin de la période de prise des congés. Même si l’épidémie de Covid-19 permet des dérogations avec un accord collectif, c’est l’occasion de faire le point sur de récents arrêts sur la prise des congés.
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 22.04.2020

Congé parental à temps partiel : changement d’IL confirmé

Un doute existait encore sur la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement du salarié ayant bénéficié d’un congé parental : le voici levé !
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.03.2020

Covid 19, les aides et nouvelles mesures

De nombreuses mesures sont prises pour aider les entreprises et les salariés. Voici celles liées à la paie, prévues au 19.03.2020.
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CONGÉS DIVERS - CONGÉ SANS SOLDE - 25.03.2020

Congé sans solde : attention à une rétractation

Un salarié demande un congé sans solde de 3 ans, que l’employeur accepte. Mais dans l’intervalle entre l’envoi de cet accord et sa réception par le salarié, ce dernier renonce à son congé par courrier. L’employeur estimant qu’il avait déjà accepté le congé, suspend le contrat comme prévu. Le salarié réclame le paiement des salaires de la période. Pour les juges, le salarié n’ayant pas encore reçu la réponse positive de l’employeur, il s’est valablement rétracté de sa demande et il n’y a pas eu accord sur ce congé : la suspension unilatérale du contrat par l’employeur est donc illicite (Cass. soc. 29.01.2020 n° 18-19.313) . ...
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS « CIVIQUES » - 22.01.2020

Des salariés élus locaux ?

La loi sur l’engagement pour la vie locale aménage les droits des salariés élus locaux (loi 2019-1461 du 27.12.2019) . Sans entrer dans tous les détails, voici les principaux points à connaître.
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Paie - Congés

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De nombreuses mesures sont prises pour aider les entreprises et les salariés. Voici celles liées à la paie, prévues au 19.03.2020.
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Prise des congés : les dernières jurisprudences

Mai est la période de calcul du nouveau droit à congés payés, mais aussi souvent la fin de la période de prise des congés. Même si l’épidémie de Covid-19 permet des dérogations avec un accord collectif, c’est l’occasion de faire le point sur de récents arrêts sur la prise des congés.
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Congé sans solde : attention à une rétractation

Un salarié demande un congé sans solde de 3 ans, que l’employeur accepte. Mais dans l’intervalle entre l’envoi de cet accord et sa réception par le salarié, ce dernier renonce à son congé par courrier. L’employeur estimant qu’il avait déjà accepté le congé, suspend le contrat comme prévu. Le salarié réclame le paiement des salaires de la période. Pour les juges, le salarié n’ayant pas encore reçu la réponse positive de l’employeur, il s’est valablement rétracté de sa demande et il n’y a pas eu accord sur ce congé : la suspension unilatérale du contrat par l’employeur est donc illicite (Cass. soc. 29.01.2020 n° 18-19.313) . ...
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