RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2023
Que retenir en paie sur mai ? Voici les points à noter, avec notamment des réévaluations.
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Alertes & Conseils récemment publiés
CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2023
Congés payés pour enfant, des conditions à vérifier
En cette période de calcul du droit à congés des salariés, les juges apportent une précision importante sur l’octroi des jours de cp pour enfant. L’occasion de revenir sur ce sujet.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.03.2023
Voici les quelques points, informations et prévisions à retenir en ce mois d’avril.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 01.03.2023
Transposition de règles européennes
Certaines règles intéressant la paie vont intégrer le droit français.
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 01.03.2023
Rappels. L’ANI du 17‑11‑2017 prévoit la possibilité pour les salariés en congé parental d’éducation d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant sa durée, en contrepartie du versement de cotisations si cela est prévu par un accord collectif au sein de l’entreprise (ANI art. 78) . ...
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 01.03.2023
Attention au refus d’un congé de paternité !
L’affaire. Alors que le salarié a bénéficié des congés de naissance et de paternité en septembre pour son enfant né en août, l’employeur les lui refuse en décembre pour son autre enfant né en novembre de la même année. Il le met en congés payés, le convoque à un entretien préalable dont le compte-rendu fait état de son refus des congés naissance et paternité au motif que la polygamie n’existe pas en France, et à son issue, lui notifie sa mise à pied à titre conservatoire puis son licenciement pour faute grave. ...
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2023
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