Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Paie

Congés

Paie - Congés

Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 29.11.2023

Report des congés si maladie : quelle suite ?

Les juges européens se sont prononcés sur le report des congés payés : quels enseignements en tirer dans le cadre des récents revirements sur le droit à cp en cas d’absence ?

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.10.2023

Durée des congés payés : maladie et AT comptent

Le droit français sur le calcul des cp, non conforme aux règles européennes a été écarté par les juges : un grand changement, encore amplifié par un autre revirement sur la prescription des congés.

Lire plus

COTISATIONS - RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - 25.10.2023

Retraite supplém. et caisse de cp : quelle exo ?

Rappel. Les contributions patronales de retraite supplémentaire ne sont exonérées des cotisations sociales que dans la limite du montant le plus élevé entre 5 % du PASS, et 5 % de la rémunération annuelle soumise à cotisations SS limitée à 5 PASS (CSS art. L 242-1 et D 242-1) . ...

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ DE CONGÉS - 26.09.2023

Indemnités de cp et bonus

L’affaire. Au licenciement d’un salarié, l’employeur refuse d’intégrer au calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés le bonus qu’il a perçu pendant la période de référence, au motif qu’il s’agit d’une prime discrétionnaire non obligatoire, qui n’a pas à être prise en compte. ...

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 26.09.2023

Quelle actualité paie sur octobre 2023 ?

Très peu d’actualité réglementaire ce dernier mois, mais la Cour de cassation a en revanche bousculé les règles des congés payés en cas d’absence du salarié pour maladie et AT/MP.

Lire plus

CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 26.09.2023

Les modalités du congé d’adoption sont connues

La réforme du congé d’adoption de fév. 2022 devait être complétée par décret, notamment sur ses modalités de fractionnement : c’est chose faite (décret 2023-873 du 12‑9‑2023) .

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Paie - Congés

Alertes & Conseils les plus lus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.10.2023

Durée des congés payés : maladie et AT comptent

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ DE CONGÉS - 26.09.2023

Indemnités de cp et bonus

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 26.09.2023

Quelle actualité paie sur octobre 2023 ?

Très peu d’actualité réglementaire ce dernier mois, mais la Cour de cassation a en revanche bousculé les règles des congés payés en cas d’absence du salarié pour maladie et AT/MP.

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus