Paie - Congés

Alertes & Conseils récemment publiés

DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 22.10.2020

DSN, des infos pratiques

DSN-info met régulièrement à jour sa documentation en fonction des nouveautés législatives ou des problèmes pratiques rencontrés. Sont notamment précisés le traitement des derniers congés instaurés, mais aussi des rappels de salaire judiciaires, du PAS des expatriés, du net versé.
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 22.10.2020

Le congé proche aidant est indemnisé par la CAF

Rappel. Le congé proche aidant permet au salarié de s’absenter pour assister un proche. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il est d’une durée initiale de 3 mois, renouvelable, et limité à 1 an sur la carrière totale du salarié. Ce dispositif a été détaillé dans ACP 2/17 « Congé de proche aidant : c’est l’ancien soutien familial », sachant toutefois que désormais (C. trav. art. L 3142-16)  : ...
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 22.10.2020

AP : adaptations exceptionnelles et régime pérenne

La dégradation de la situation sanitaire a généré de nouvelles adaptations du régime d’activité partielle, avec de nombreuses annonces gouvernementales pour lesquelles certains textes sont encore attendus. Ces précisions sont donc données sous réserve de leur parution.
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 22.10.2020

Le fractionnement du congé pour deuil d’un enfant

Il était prévu que le nouveau congé de 8 jours pour deuil d’un enfant puisse être fractionné, sans que les modalités en soient précisées (C. trav. art. L 3142-1-1) (ACP 7/20 « Le congé pour deuil d’un enfant est allongé ») . C’est chose faite : 2 périodes seulement sont possibles, au minimum de 1 jour (C. trav. art. D 3142-1-1) . L’indemnisation SS est alors fractionnée dans les mêmes conditions (CSS art. D 331-6) . Pour rappel, le salarié doit vous informer de chaque absence 24 h à l’avance. ...
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 25.09.2020

Activité partielle : quelles modifications, et quand ?

Le régime dérogatoire de l’AP est prolongé jusqu’au 31.10.2020, au lieu du 30.09. À compter du 01.11.2020, un régime pérenne verra le jour, accompagné d’un régime dérogatoire jusqu’au 31.12.2020 pour les entreprises les plus touchées par la crise, et de l’APLD jusqu’en juin 2022.
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CONGÉS DIVERS - ÉVÈNEMENTS PERSONNELS - 25.09.2020

Évènement familial et absence : quel congé ?

C’est une question récurrente en pratique et souvent source de litige : le salarié absent a-t-il droit au congé pour évènement familial ?
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Paie - Congés

Alertes & Conseils les plus lus

CORONAVIRUS - ACTUALITÉS - 27.08.2020

Mesures COVID-19 et dispositions de l’été

Ajustements et dispositions nouvelles du fait du COVID-19 ou autres textes, des modifications sont intervenues dans différents domaines, avec souvent, des incidences en paie. Voici les principales qui peuvent vous intéresser en cette rentrée.
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SALAIRE - AUGMENTATION - 27.08.2020

COVID : il ne donne pas tous les droits !

Certes, la crise sanitaire permet des assouplissements pour l’employeur. Mais il ne peut pas tout faire...
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 27.08.2020

Nullité du licenciement : quel droit à congés ?

Le salarié réintégré après nullité de son licenciement a-t-il acquis des droits à congés payés ? La justice européenne remet en cause la jurisprudence française.
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