Paie - Congés

Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS PAYÉS - MALADIE - 28.05.2024

Retour sur les congés payés

À l’heure où nous imprimons, l’administration n’a encore fourni aucune précision officielle sur la loi cp, alors qu’elle génère de nombreuses questions d’application. Nous revenons ici en premier lieu sur le droit 2023/2024 et proposons quelques suggestions pratiques.
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CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ COMPENSATRICE - 28.05.2024

CDD et congés : concernés aussi !

Vous devez appliquer aux CDD ou intérimaires les nouvelles règles d’acquisition des cp.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024

De nombreux points à noter en mai 2024

Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2024

Calcul du droit à cp : les nouvelles règles

Les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie et d’AT/MP ont été modifiées. En voici les détails, avec leurs conséquences pratiques (loi   2024-364 du 22‑4‑2024 art.   37) .
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024

Nouveau report légal des cp : à gérer !

L’application du report légal de 15 mois des congés payés non pris du fait de maladie/AT/MP varie selon la durée de l’absence (loi   2024-364 du 22‑4‑2024 art.   37) . Voici les règles fixées, et l’application que l’on peut en déduire, sous réserve de précisions administratives ultérieures.
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024

Loi cp : appliquer la rétroactivité aux salariés en poste

La loi créant le droit à cp pendant une période de maladie et le report des cp non pris du fait de maladie ou AT/MP est rétroactive au 1‑12‑2009 : que pourraient réclamer les salariés ?
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Paie - Congés

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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2024

Calcul du droit à cp : les nouvelles règles

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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 26.03.2024

Congés payés : schéma des règles prévues

Le projet de texte permettant de rendre la loi française conforme à la réglementation européenne est connu : que prévoit-il ?
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024

De nombreux points à noter en mai 2024

Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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