Paie - Congés

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2023

Les actualités de mai 2023

Que retenir en paie sur mai ? Voici les points à noter, avec notamment des réévaluations.
Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2023

Congés payés pour enfant, des conditions à vérifier

En cette période de calcul du droit à congés des salariés, les juges apportent une précision importante sur l’octroi des jours de cp pour enfant. L’occasion de revenir sur ce sujet.
Lire plus

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.03.2023

À savoir en avril 2023

Voici les quelques points, informations et prévisions à retenir en ce mois d’avril.
Lire plus

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 01.03.2023

Transposition de règles européennes

Certaines règles intéressant la paie vont intégrer le droit français.
Lire plus

CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 01.03.2023

Agirc/Arrco et congé parental

Rappels. L’ANI du 17‑11‑2017 prévoit la possibilité pour les salariés en congé parental d’éducation d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant sa durée, en contrepartie du versement de cotisations si cela est prévu par un accord collectif au sein de l’entreprise (ANI art. 78) . ...
Lire plus

CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 01.03.2023

Attention au refus d’un congé de paternité !

L’affaire. Alors que le salarié a bénéficié des congés de naissance et de paternité en septembre pour son enfant né en août, l’employeur les lui refuse en décembre pour son autre enfant né en novembre de la même année. Il le met en congés payés, le convoque à un entretien préalable dont le compte-rendu fait état de son refus des congés naissance et paternité au motif que la polygamie n’existe pas en France, et à son issue, lui notifie sa mise à pied à titre conservatoire puis son licenciement pour faute grave. ...
Lire plus
Paie - Congés

Alertes & Conseils les plus lus

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.03.2023

À savoir en avril 2023

Voici les quelques points, informations et prévisions à retenir en ce mois d’avril.
Lire plus

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2023

Les actualités de mai 2023

Que retenir en paie sur mai ? Voici les points à noter, avec notamment des réévaluations.
Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2023

Congés payés pour enfant, des conditions à vérifier

En cette période de calcul du droit à congés des salariés, les juges apportent une précision importante sur l’octroi des jours de cp pour enfant. L’occasion de revenir sur ce sujet.
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application