ABSENCES - MALADIE - 21.01.2021
Si la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 01.06.2021 et de certaines autres mesures sont en cours, les règles des arrêts « COVID » sont cette fois actées.
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Alertes & Conseils récemment publiés
CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 21.01.2021
Congés présence parentale et proche aidant en DSN
Le fractionnement et/ou l’indemnisation de ces congés ont été précisés en 2020 et leur déclaration en DSN est modifiée en conséquence en 2021. Voici les règles à appliquer.
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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 21.01.2021
Dispense de préavis, attention aux RTT !
Les faits. Un salarié licencié pour motif économique avec dispense de son préavis de 3 mois réclame le paiement des jours de RTT calculés sur la durée du préavis non effectué, que l’employeur n’a pas versé. La solution. L’employeur est logiquement condamné à payer les RTT : correspondant aux heures de travail effectuées entre la 35e et la 39e h de chaque semaine, il s’agit d’une rémunération habituelle et normale du salarié qui doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de préavis (Cass. soc. 14.10.2020 n° 19-20.399) . ...
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 05.01.2021
Mesures COVID applicables en janvier
Des dérogations COVID sont prolongées en 2021 : le point des règles applicables (selon les textes connus au 30.12.2020).
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 05.01.2021
Diverses mesures, essentiellement prévues par la LFSS (loi 2020-1576 du 14.12.2020) , vont aussi s’appliquer courant 2021 notamment en matière de congés familiaux.
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CONGÉS PAYÉS - AIDE DE L’ÉTAT - 05.01.2021
L’aide exceptionnelle aux cp est connue
L’aide au paiement de congés payés annoncée pour certaines entreprises particulièrement touchées par la crise a été mise en place : en voici les règles (décret 2020-1787 du 30.12.2020) .
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