Paie

Congés

Paie - Congés

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024

De nombreux points à noter en mai 2024

Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2024

Calcul du droit à cp : les nouvelles règles

Les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie et d’AT/MP ont été modifiées. En voici les détails, avec leurs conséquences pratiques (loi 2024-364 du 22‑4‑2024 art. 37) .

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024

Nouveau report légal des cp : à gérer !

L’application du report légal de 15 mois des congés payés non pris du fait de maladie/AT/MP varie selon la durée de l’absence (loi 2024-364 du 22‑4‑2024 art. 37) . Voici les règles fixées, et l’application que l’on peut en déduire, sous réserve de précisions administratives ultérieures.

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024

Loi cp : appliquer la rétroactivité aux salariés en poste

La loi créant le droit à cp pendant une période de maladie et le report des cp non pris du fait de maladie ou AT/MP est rétroactive au 1‑12‑2009 : que pourraient réclamer les salariés ?

Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 26.03.2024

Congés payés : schéma des règles prévues

Le projet de texte permettant de rendre la loi française conforme à la réglementation européenne est connu : que prévoit-il ?

Lire plus

COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 26.03.2024

La réduction sapeur-pompier en DSN

C’est par Net-entreprises que sont données les modalités pratiques d’application de la réduction de cotisations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) (Net-entreprises, fiche 2666) .

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés