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Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 01.10.2024

Calcul de l’absence pour cp

Les juges ont précisé la base de calcul de l’absence pour congés payés.

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CONGÉS DIVERS - FORMATION ÉCONOMIQUE - 01.10.2024

Formation éco et sociale : quel congé ?

Les faits. Les salariés exerçant des fonctions syndicales ont droit à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale de 18 j./an (C. trav. art. L 2145-1) , de même que les animateurs de stages et sessions, les autres salariés n’ayant que 12 j./an (C. trav. art. L 2145-7) . Ici, un suppléant au CSE est aussi délégué syndical, et l’employeur limite son congé à 12 j. (au lieu des 13 demandés), estimant qu’il n’est pas animateur de stages et sessions. Mais le salarié obtient satisfaction : dès lors qu’il est appelé à exercer des fonctions syndicales, il a droit aux 18 j. (C. trav. art. L 2145-1) , la condition d’être animateur de stages et sessions ne s’appliquant qu’aux salariés sans fonctions syndicales (Cass. soc. 12‑6‑2024 n° 22-18.302) . ...

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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 01.10.2024

Forfait congés payés et réduction générale

Comment l’indemnité de cp du CDI intermittent s’articule-t-elle avec la réduction ?

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CONGÉS PAYÉS - JOURS DE FRACTIONNEMENT - 27.08.2024

Jours de fractionnement des cp : quand y renoncer ?

Le moment de la renonciation du salarié aux jours de fractionnement peut-il remettre en cause sa validité ?

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.08.2024

L’été et la rentrée en paie

Certaines mesures sont intervenues juste après parution de notre numéro de juin 2024, et d’autres dans le courant de l’été. Qu’en retenir ?

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CONGÉS DIVERS - CONGÉS PATERNITÉ - 27.08.2024

Déclaration du congé de paternité : rappel

Elle se fait en principe en DSN (Net-entreprises, fiche 2521) . Le service temporaire Depofi (congés jusqu’au 27‑9‑2023), a cessé le 20‑6‑2024. Subsiste l’utilisation du compte entreprises sur Net-entreprises, via « Vos déclarations/Compte entreprise/Gérer les dossiers IJ », ou, « Vos services complémentaires/Autres services/Dépôts de PJ/périodes de congés paternité ». ...

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