JEUNES TRAVAILLEURS - 25.01.2019

Mineurs : la durée du travail à respecter

Principe. Le jeune de moins de 18 ans ne peut pas être employé à un travail effectif qui dépasse 8 h/jour et 35 h/semaine (C. trav. art. L 3162-1) . Et il ne peut pas accomplir une durée du travail supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans votre entreprise.

Dérogations possibles... Si votre entreprise exerce certaines activités et si son organisation collective du travail le justifie, pour les contrats de travail conclus avec des salariés mineurs (y compris des apprentis mineurs) depuis le 01.01.2019, vous pouvez augmenter leur durée de travail au maximum de 5 h/semaine (soit une durée hebdomadaire maximale de 40 h/semaine) et de 2 h/jour (soit une durée quotidienne maximale de 10 h/jour), après en avoir informé la Direccte.

... pour trois secteurs d’activités. Votre entreprise peut faire travailler les salariés mineurs 10 h/jour ou 40 h/semaine, si elle exerce ses activités sur des chantiers du bâtiment, des chantiers de travaux publics et des chantiers d’espaces paysagers pour y effectuer des travaux de création, d’aménagement ou d’entretien (C. trav. art. R 3162-1 ; décret 2018-1139 du 13.12.2018, JO du 14.12) .

Avec des compensations. Si vous dérogez aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail d’un mineur recruté depuis le 01.01.2019, vous devez lui accorder des périodes de repos au moins équivalentes au nombre d’heures de travail qu’il effectue au-delà de 8 h/jour, et les heures supplémentaires et leurs majorations qui lui sont payées lui donnent droit à un repos compensateur équivalent.

Pour les autres activités. Si votre entreprise exerce une activité dans un autre secteur que les trois visés ci-dessus, elle peut demander, à titre exceptionnel, une dérogation aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail des mineurs dans la limite de 5 h/semaine, auprès de l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail (ou du médecin chargé du suivi médical de l’élève). La procédure est donc plus contraignante.