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Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME D’INDEMNISATION - 22.01.2021

Taux des allocations et indemnités d’activité partielle au 01.02.2021

Pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à la seconde vague de l’épidémie du COVID-19, l’indemnisation au titre de l’activité partielle de droit commun a évolué depuis le 01.02.2021. Voici comment.
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INDEMNITÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME SOCIAL - 22.01.2021

Le régime social des indemnités d’activité partielle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 rend définitivement applicable le régime social de l’indemnité légale d’activité partielle mis en place jusqu’au 31.12.2020 et prolonge pour 2021 le régime social de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
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COVID-19 - ACTIVITÉ PARTIELLE - 10.12.2020

Avantages prolongés pour les salariés mis en activité partielle

L’état d’urgence sanitaire sur le territoire ayant été prolongé jusqu’au 16.02.2021, les dispositifs de monétisation de jours de repos et le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en chômage partiel sont également prolongés. Explication.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - 26.11.2020

Activité partielle : information du CSE

Avis du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus. Pour une entreprise d’au moins 50 salariés, la demande préalable d’autorisation de mise en activité partielle adressée au préfet du département où est implanté l’établissement concerné doit être accompagnée de l’avis rendu préalablement par le comité social et économique (CSE). Dans le contexte actuel de crise sanitaire, cet avis peut être transmis au plus tard deux mois après la demande d’autorisation (C. trav. art. R 5122-2) . ...
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ACTIVITÉ PARTIELLE - ALLOCATION ET INDEMNITÉ - 12.11.2020

Nouveau régime de l’activité partielle au 1er  janvier 2021

En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs et de l’indemnité perçue par les salariés en chômage partiel, prévue initialement au 01.11.2020, est reportée au 01.01.2021.
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COVID-19 - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL - 29.10.2020

Variation d’activité : un accord de performance collective

Pour faire face à une baisse d’activité liée au contexte de crise sanitaire et répondre à vos impératifs économiques, en dehors de l’accord collectif sur l’activité partielle longue durée, vous pouvez négocier un accord de performance collective. Présentation.
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En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs et de l’indemnité perçue par les salariés en chômage partiel, prévue initialement au 01.11.2020, est reportée au 01.01.2021.
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Pour faire face à une baisse d’activité liée au contexte de crise sanitaire et répondre à vos impératifs économiques, en dehors de l’accord collectif sur l’activité partielle longue durée, vous pouvez négocier un accord de performance collective. Présentation.
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