Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL – HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 24.05.2024

Précision sur les heures supplémentaires compensées en repos qui ne sont pas imputées sur le contingent annuel

Si un accord collectif prévoit un repos compensateur équivalent pour les heures supplémentaires réalisées, mais que le salarié ne bénéficie pas de ce repos, ces heures doivent-elle être imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
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CONTRÔLE DU TRAVAIL – DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL - 24.05.2024

Preuve des heures de travail sans un système de décompte fiable

En l’absence de mise en place d’un système fiable de décompte du temps de travail, l’employeur peut produire d’autres éléments pour prouver les heures de travail accomplies par ses salariés. Illustration.
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DURÉE DU TRAVAIL – REPOS DOMINICAL - 07.05.2024

Dérogez au repos dominical durant les JO 2024 en respectant le volontariat du salarié

Une infraction contraventionnelle a été créée pour sanctionner l’employeur qui ne respecterait pas le volontariat du salarié pour travailler le dimanche et n’accorderait pas de contreparties au travail du dimanche durant les Jeux olympiques de 2024.
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TEMPS DE PAUSE DÉJEUNER - 17.04.2024

Accueil des clients durant la pause déjeuner du salarié

Une salariée qui doit accueillir les clients durant sa pause déjeuner est-elle véritablement en pause ?
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DURÉE DU TRAVAIL − TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 17.04.2024

Ne pas omettre de mentionner la durée du travail exacte dans le contrat de travail à temps partiel

La Cour de cassation a rappelé récemment qu’en l’absence de la durée exacte du travail et de sa répartition dans un contrat de travail à temps partiel, celui-ci est présumé à temps plein, et à quelles conditions l’employeur peut renverser cette présomption.
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DURÉE DU TRAVAIL − REPOS QUOTIDIEN - 17.04.2024

Conséquence de la violation du repos journalier du salarié

Lorsque l’employeur ne respecte pas la durée du repos quotidien conventionnel du salarié, en cas de litige, le salarié doit-il démontrer un préjudice pour avoir droit à une indemnisation ou a-t-il automatiquement droit à une réparation ? Réponse du juge.
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Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils les plus lus

JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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TEMPS DE PAUSE DÉJEUNER - 17.04.2024

Accueil des clients durant la pause déjeuner du salarié

Une salariée qui doit accueillir les clients durant sa pause déjeuner est-elle véritablement en pause ?
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DURÉE DU TRAVAIL – JOURS FÉRIÉS - 04.03.2024

Gérer les jours fériés d’avril et de mai 2024

Les mois d’avril et de mai 2024 comptent 5 jours fériés tombant soit un lundi, soit un mercredi ou un jeudi. Pouvez-vous imposer le travail de ces jours fériés ? Devez-vous accorder les ponts aux salariés ? Comment sont rémunérés ces jours fériés ?
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