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Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL - JOURS FÉRIÉS - 17.03.2023

Gérer les prochains jours fériés 2023 de vos salariés

Les mois d’avril, mai et juin 2023 comptent 5 jours fériés : 4 tombent un lundi et un autre le jeudi de l’Ascension qui permet de faire le pont. Pouvez-vous imposer le travail ces jours fériés ? Devez-vous accorder à vos salariés le pont de l’Ascension ? Rappel des règles.

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TEMPS DE TRAVAIL - TEMPS D’ASTREINTE - 03.03.2023

Des temps d’astreinte qualifiés de temps de travail effectif

Si, durant une période d’astreinte, le salarié subit des contraintes ne lui permettant pas de gérer librement son temps et de vaquer à des occupations personnelles, ce temps d’astreinte est-il un temps de repos ou un temps de travail effectif ? Réponse du juge.

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TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - SALARIÉS ITINÉRANTS - 03.02.2023

Temps de trajet des itinérants : le juge change de position

La Cour de cassation a revu sa jurisprudence concernant son analyse des temps de trajet ou de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis son dernier client et son domicile. Explications.

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DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 03.02.2023

Des heures supplémentaires avec votre accord tacite

Lorsqu’un salarié a effectué des heures supplémentaires sans l’autorisation de l’employeur, mais avec son accord tacite et qu’il produit des éléments suffisamment précis de ces heures, peut-il en obtenir le paiement ?

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ACTIVITÉ PARTIELLE - INDEMNISATION - 23.01.2023

Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1‑1‑2023

En raison de la hausse du Smic au 1‑1‑2023, les taux d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD) sont en hausse pour les heures chômées depuis le 1‑1‑2023. Des ajustements ont été apportés à ces régimes.

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ACTIVITÉ PARTIELLE - 16.01.2023

Indemnités complémentaires d’activité partielle

Régime social de faveur jusqu’au 31‑12‑2022. Pour les années 2021 et 2022, le régime social applicable à l’indemnité légale d’activité partielle s’est également appliqué, à titre exceptionnel, à l’indemnité complémentaire d’activité partielle (loi 2020-1576 du 14‑12‑2020 art. 8) . Ainsi, jusqu’au 31‑12‑2022, les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur en complément de l’indemnité légale d’activité partielle ont été soumises à la CSG, applicable aux revenus de remplacement au taux de 6,2 %, et à la CRDS au taux de 0,5 % (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et exonérées de cotisations sociales, dans la limite de 3,15 Smic bruts lorsque la somme de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire était inférieure ou égale à 3,15 Smic. ...

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Alertes & Conseils les plus lus

CHARGES PATRONALES - DÉDUCTION FORFAITAIRE - 16.01.2023

Entreprise de 20 à 249 salariés : réduction des charges patronales

Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés ont droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires réalisées depuis le 1‑10‑2022. Un décret a confirmé son montant et ses modalités d’application déjà publiés par le Boss.

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DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 03.02.2023

Des heures supplémentaires avec votre accord tacite

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