Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

COVID-19 - ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS - 19.06.2020

Droit à congés du salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant

Durant la crise sanitaire, un salarié en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant a-t-il acquis des congés payés ? L’épidémie de COVID-19 a une incidence sur l’acquisition des CP selon que le salarié était en arrêt maladie ou en chômage partiel.
Lire plus

DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 09.06.2020

La preuve partagée des heures supplémentaires

Dans une décision récente concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la Cour de cassation précise les éléments de preuve que doivent produire le salarié et l’employeur et comment le juge apprécie l’existence d’heures supplémentaires.
Lire plus

CHÔMAGE PARTIEL - CONTRÔLES - 09.06.2020

Activité partielle : les contrôles sont renforcés

Plus de contrôle sur le bénéfice de l’activité partielle. Le dispositif d’activité partielle, également appelé chômage partiel, est très fortement mobilisé en raison de la crise du COVID-19 (plus de 1 million d’entreprises y ont eu recours au 05.05.2020). Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le gouvernement renforce le contrôle sur les demandes de prise en charge au titre de l’activité partielle, qui sont effectuées par les Direccte. ...
Lire plus

TÉLÉTRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020

Comment concilier chômage partiel et télétravail ?

Pouvez-vous bénéficier de l’allocation d’activité partielle pour un salarié qui est en télétravail ? Pouvez-vous alterner pour un même salarié des périodes de télétravail et de chômage partiel ?
Lire plus

CORONAVIRUS - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020

Le dispositif de l’activité partielle est encore modifié

Pour vous permettre de reprendre progressivement votre activité et de bénéficier plus largement de l’activité partielle (chômage partiel), une récente ordonnance a une nouvelle fois modifié ce dispositif. Voici quels sont ces derniers changements.
Lire plus

CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 20.05.2020

Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ?
Lire plus
Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils les plus lus

CORONAVIRUS - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020

Le dispositif de l’activité partielle est encore modifié

Pour vous permettre de reprendre progressivement votre activité et de bénéficier plus largement de l’activité partielle (chômage partiel), une récente ordonnance a une nouvelle fois modifié ce dispositif. Voici quels sont ces derniers changements.
Lire plus

CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 20.05.2020

Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ?
Lire plus

COVID-19 - ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS - 19.06.2020

Droit à congés du salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant

Durant la crise sanitaire, un salarié en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant a-t-il acquis des congés payés ? L’épidémie de COVID-19 a une incidence sur l’acquisition des CP selon que le salarié était en arrêt maladie ou en chômage partiel.
Lire plus

Politique de cookies