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Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL – SALARIÉS INTÉRIMAIRES - 07.12.2023

Respect des durées maximales de travail par un salarié temporaire : qui a la charge de la preuve ?

Lorsque vous recourez au travail temporaire en tant qu’entreprise utilisatrice, est-ce à vous ou à l’entreprise de travail temporaire de s’assurer que le salarié intérimaire ne dépasse pas les durées maximales de travail ?
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TRAVAIL DE NUIT – DURÉES MAXIMALES DE TRAVAIL - 09.11.2023

Travail de nuit : conséquence d’un dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail

La Cour de cassation a précisé récemment la conséquence pour l’employeur lorsque la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit n’est pas respectée.
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS - 17.10.2023

Forfait jours : le juge contrôle le suivi de la charge de travail

La Cour de cassation s’est prononcée sur la validité des CCN des Etam du bâtiment, de l’automobile et des prestataires de services du secteur tertiaire ayant mis en place le forfait annuel en jours, en contrôlant l’existence d’un suivi effectif et régulier de la charge de travail.
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TRAVAIL EFFECTIF - DÉPLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE - 17.10.2023

Déplacements dans l’enceinte de l’entreprise : temps de travail effectif ou non ?

La Cour de cassation a récemment rappelé les deux critères à vérifier pour qualifier de « temps de travail effectif » le temps pendant lequel le salarié se déplace dans l’enceinte de l’entreprise pour rejoindre son poste de travail.
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TEMPS DE TRAJET - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - 31.08.2023

Trajets hôtel-lieu de mission : temps de travail effectif ou pas ?

Lorsque vous envoyez un salarié en déplacement professionnel durant plusieurs jours, les temps de trajets quotidiens entre son hôtel et le lieu de sa mission sont-ils des temps de travail effectif rémunérés ? Une situation pas toujours facile à apprécier.
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DURÉE DU TRAVAIL - 18.08.2023

35 heures sur 4 jours : un jour de repos tombe un jour férié

Lorsqu’un accord de réduction du temps de travail répartit les 35 heures de travail hebdomadaires sur 4 jours et qu’un jour non travaillé tombe un jour férié, le salarié a-t-il droit à une compensation ?
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