Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 28.11.2022

Pas de prime pour payer des heures « sup »

Le versement d’une prime de déplacement à un salarié peut-il remplacer le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées ? Réponse du juge.
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS ANNUEL - 28.11.2022

Forfait-jours : pas d’heures « sup » pour le travail du dimanche

Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours peut-il réclamer le paiement d’heures supplémentaires pour le temps de travail qu’il a effectué certains dimanches, jours de son repos hebdomadaire ? Réponse du juge.
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RÉMUNÉRATION - JOURS DE RTT - 10.11.2022

Jours de RTT convertis en salaire

Avec votre accord, vos salariés peuvent convertir en salaire des jours de RTT non pris acquis de 2022 à 2025. L’Urssaf a précisé comment déclarer en DSN les sommes monétisées.
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - 10.11.2022

Forfait jours : paiement de son dépassement sans accord écrit

Le salarié soumis à un forfait annuel en jours qui dépasse le nombre de jours de travail fixé par le forfait sans avoir signé avec son employeur un accord de renonciation à des jours de repos a-t-il droit au paiement de ce dépassement ? Réponse du juge.
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TEMPS PARTIEL ‑ COMPLÉMENT D’HEURES - 13.10.2022

Salarié à temps partiel : pas de temps complet par avenant

Par avenant à son contrat de travail, un salarié à temps partiel peut accomplir un complément d’heures. Mais le volume de ces heures complémentaires pouvant être effectuées dans le cadre de cet avenant est limité par le juge. Illustration.
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CHÔMAGE PARTIEL - INDEMNISATION - 16.09.2022

Des nouveautés concernant les dispositifs d’activité partielle

Pour les heures chômées depuis le 01.08.2022, le montant des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) est en hausse. La possibilité de placer vos salariés vulnérables en activité partielle est prolongée depuis le 01.09.2022.
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TEMPS PARTIEL ‑ COMPLÉMENT D’HEURES - 13.10.2022

Salarié à temps partiel : pas de temps complet par avenant

Par avenant à son contrat de travail, un salarié à temps partiel peut accomplir un complément d’heures. Mais le volume de ces heures complémentaires pouvant être effectuées dans le cadre de cet avenant est limité par le juge. Illustration.
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RÉMUNÉRATION - JOURS DE RTT - 10.11.2022

Jours de RTT convertis en salaire

Avec votre accord, vos salariés peuvent convertir en salaire des jours de RTT non pris acquis de 2022 à 2025. L’Urssaf a précisé comment déclarer en DSN les sommes monétisées.
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - 10.11.2022

Forfait jours : paiement de son dépassement sans accord écrit

Le salarié soumis à un forfait annuel en jours qui dépasse le nombre de jours de travail fixé par le forfait sans avoir signé avec son employeur un accord de renonciation à des jours de repos a-t-il droit au paiement de ce dépassement ? Réponse du juge.
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