TEMPS DE PAUSE DÉJEUNER - 17.04.2024
Accueil des clients durant la pause déjeuner du salarié
Une salariée qui doit accueillir les clients durant sa pause déjeuner est-elle véritablement en pause ?
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Alertes & Conseils récemment publiés
DURÉE DU TRAVAIL − TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 17.04.2024
Ne pas omettre de mentionner la durée du travail exacte dans le contrat de travail à temps partiel
La Cour de cassation a rappelé récemment qu’en l’absence de la durée exacte du travail et de sa répartition dans un contrat de travail à temps partiel, celui-ci est présumé à temps plein, et à quelles conditions l’employeur peut renverser cette présomption.
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DURÉE DU TRAVAIL − REPOS QUOTIDIEN - 17.04.2024
Conséquence de la violation du repos journalier du salarié
Lorsque l’employeur ne respecte pas la durée du repos quotidien conventionnel du salarié, en cas de litige, le salarié doit-il démontrer un préjudice pour avoir droit à une indemnisation ou a-t-il automatiquement droit à une réparation ? Réponse du juge.
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TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024
Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié
La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.
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JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024
Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié
Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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DURÉE DU TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN JOURS - 29.03.2024
L’employeur peut-il justifier le non-respect de son obligation de suivi de la charge de travail de ses salariés au forfait jours par des contraintes internes de l’entreprise ?
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Alertes & Conseils les plus lus
JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024
Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié
Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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DURÉE DU TRAVAIL – JOURS FÉRIÉS - 04.03.2024
Gérer les jours fériés d’avril et de mai 2024
Les mois d’avril et de mai 2024 comptent 5 jours fériés tombant soit un lundi, soit un mercredi ou un jeudi. Pouvez-vous imposer le travail de ces jours fériés ? Devez-vous accorder les ponts aux salariés ? Comment sont rémunérés ces jours fériés ?
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DURÉE DU TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN JOURS - 29.03.2024
L’employeur peut-il justifier le non-respect de son obligation de suivi de la charge de travail de ses salariés au forfait jours par des contraintes internes de l’entreprise ?
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