MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - 20.06.2024
Modification unilatérale du bulletin de paie
Lorsque la modification du bulletin de paie par l’employeur constitue une modification de la durée contractuelle du travail du salarié.
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JO 2024 – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - 06.06.2024
Dérogation au repos dominical durant les JO 2024 : précisions du ministère du Travail
Dans un questions-réponses du 25‑4‑2025, le ministère du Travail a précisé les conditions de mise en œuvre de la dérogation au repos du dimanche par certains établissements pendant la période du 15‑6‑2024 au 30‑9‑2024.
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CONDITIONS DE TRAVAIL – JEUX OLYMPIQUES 2024 - 06.06.2024
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement de leur entreprise.
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DONS DE JOURS DE REPOS - 06.06.2024
Dons de jours de repos à des associations
Dons de jours de repos sans contrepartie. La loi 2024-344 du 15‑4‑2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative a créé un article L 3142-131 dans le Code du travail qui prévoit la possibilité pour tout salarié de donner, sous forme monétisée, des jours de repos et de congés payés au profit de certains organismes sans but lucratif (loi 2024-344 du 15‑4‑2024 art. 5, JO du 16) . Peuvent bénéficier de ce don les fondations ou les associations reconnues d’utilité publique, les fondations universitaires, les fondations partenariales, les fondations d’entreprise et les œuvres ou les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou à la mise en valeur du patrimoine artistique, listés à l’article 200, 1-a ou b du CGI. ...
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DURÉE DU TRAVAIL – HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 24.05.2024
Précision sur les heures supplémentaires compensées en repos qui ne sont pas imputées sur le contingent annuel
Si un accord collectif prévoit un repos compensateur équivalent pour les heures supplémentaires réalisées, mais que le salarié ne bénéficie pas de ce repos, ces heures doivent-elle être imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
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CONTRÔLE DU TRAVAIL – DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL - 24.05.2024
Preuve des heures de travail sans un système de décompte fiable
En l’absence de mise en place d’un système fiable de décompte du temps de travail, l’employeur peut produire d’autres éléments pour prouver les heures de travail accomplies par ses salariés. Illustration.
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