Gestion du personnel - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

ACTIVITÉ PARTIELLE - INDEMNISATION DE L’EMPLOYEUR - 19.10.2020

APLD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 01.10.2020

Un récent décret a fixé un nouveau taux horaire plus favorable de l’allocation d’activité partielle longue durée (APLD) versée à l’employeur par l’État/Unédic pour un accord collectif ou un document transmis à la Direccte depuis le 01.10.2020.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES RÉMUNÉRATION - 19.10.2020

Heures « sup » relevées par pointage : devez-vous les payer ?

Un salarié rémunéré par un forfait en heures par semaine effectue des heures supplémentaires sans votre autorisation préalable. Ces heures « sup » sont comptabilisées par un pointage informatique. Devez-vous les rémunérer ? Les juges ont tranché.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - FONDS DE SOLIDARITÉ - 19.10.2020

Activité partielle : monétiser des jours de repos ou de congé

Pour compenser la baisse de rémunération de vos salariés placés en activité partielle, des jours de repos ou du congé annuel peuvent être monétisés sur votre décision ou sur demande du salarié. Voici selon quelles modalités.
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COVID-19 - CHÔMAGE PARTIEL - 02.10.2020

Vos salariés les plus à risque COVID-19 en activité partielle

Depuis le 01.09.2020, vos salariés vulnérables au virus COVID-19 et vos salariés cohabitant avec des personnes vulnérables ne peuvent plus être placés en activité partielle. Seuls vos salariés les plus à risque peuvent l’être sous conditions. Explications.
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SANTÉ DES SALARIÉS - PROTOCOLE SANITAIRE - 17.09.2020

Les salariés masqués en entreprise depuis le 1er  septembre

Pour faire face à l’apparition de plusieurs clusters en entreprise, depuis le 01.09.2020, les salariés travaillant sur site doivent tous porter un masque dans les locaux partagés et clos de l’entreprise, à quelques exceptions près. Des précisions sur l’application de cette mesure.
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CHÔMAGE PARTIEL - 17.09.2020

Prise en charge de l’activité partielle

Prolongation de l’application du taux de 60 %. Pour les demandes d’indemnisation au titre du placement en activité partielle des salariés (hors dispositif spécifique de l’activité partielle longue durée) déposée depuis le 01.06.2020, le taux horaire de l’allocation versée par l’État à l’employeur est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, dans la limite de 4,5 Smic horaire. Ce taux devait s’appliquer jusqu’au 30.09.2020 (voir A&C Personnel, 19e année, n° 19, p. 5, 03.09.2020) . ...
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Pour faire face à l’apparition de plusieurs clusters en entreprise, depuis le 01.09.2020, les salariés travaillant sur site doivent tous porter un masque dans les locaux partagés et clos de l’entreprise, à quelques exceptions près. Des précisions sur l’application de cette mesure.
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CHÔMAGE PARTIEL LONGUE DURÉE - 03.09.2020

Comment recourir à l’activité partielle longue durée ?

Si vous devez faire face à une réduction durable de votre activité due à la crise sanitaire, vous pouvez réduire l’horaire de travail de vos salariés et recevoir une allocation pour les heures chômées en mettant en place l’activité partielle longue durée. Mais à certaines conditions...
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CHÔMAGE PARTIEL - 17.09.2020

Prise en charge de l’activité partielle

Prolongation de l’application du taux de 60 %. Pour les demandes d’indemnisation au titre du placement en activité partielle des salariés (hors dispositif spécifique de l’activité partielle longue durée) déposée depuis le 01.06.2020, le taux horaire de l’allocation versée par l’État à l’employeur est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, dans la limite de 4,5 Smic horaire. Ce taux devait s’appliquer jusqu’au 30.09.2020 (voir A&C Personnel, 19e année, n° 19, p. 5, 03.09.2020) . ...
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