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Avril 2019

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PRéVOYANCE - EXONéRATIONS - 24.04.2019

Cotisations prévoyance : quelles conditions d’exonération ?

La prévoyance complémentaire subit les conséquences de la disparition de la catégorie de cadre, la Cour de cassation ayant aussi pour sa part précisé la notion de caractère obligatoire du régime. L’occasion de faire un point.

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