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Juin 2019

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BAIL D’HABITATION - DIVERS - 05.06.2019

En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !

Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte pas certaines obligations, au titre de la loi de 1989. Un point s’impose sur les obligations concernées... !

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