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Juin 2019

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EXERCICE EN SOCIÉTÉ - 05.06.2019

SCM « SOS Médecins » et ZFU-TE : pas d’assouplissement de doctrine !

Le fisc vient récemment de confirmer que les mesures du dispositif zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) pour les professionnels exerçant au travers d’une SCM « SOS Médecins » doivent être appréciées strictement et ne sont sujettes à aucune atténuation.

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