Professions libérales - Exercice en société

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 15.05.2024

Deuxième acompte d’IS le 17‑6‑2024 : une régularisation ?

Si vous clôturez l’exercice de votre société le 31 décembre, vous devez verser le deuxième acompte d’IS pour le 17 juin au plus tard. Une régularisation à effectuer ?
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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.05.2024

Comment gérer le bénéfice de votre société en 2023 ?

Le résultat de votre société pour l’exercice 2023 est bénéficiaire. Qu’allez‑vous faire de ce bénéfice ? Plusieurs options s’offrent à vous. Nos conseils pour prendre les bonnes décisions lors de votre prochaine assemblée générale ordinaire (AGO).
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 07.05.2024

Apport à une société en formation : une reprise possible ?

Alors même qu’une société n’est pas encore immatriculée, le dirigeant peut conclure des contrats au nom et pour le compte de celle-ci et les reprendre après son immatriculation, de sorte que ces engagements sont réputés avoir été souscrits par elle dès l’origine. Une telle reprise peut-elle s’appliquer aux apports des associés ?
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POINT FINAL - 25.04.2024

Dividendes : pas de distribution avant d’avoir constitué une réserve légale de 10 % ?

Le bénéfice distribuable. Dans les sociétés commerciales, le bénéfice distribuable aux associés sous la forme de dividendes est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué du montant des pertes antérieures et des sommes devant être portées en réserve en application de la loi ou des statuts, notamment les « dotations à la réserve légale » (C. com. art. L 232-11) . ...
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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 25.04.2024

Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?

La rémunération perçue par un dirigeant d’entreprise (par hypothèse ici soumise à l’impôt sur les sociétés) sera imposable, même s’il ne l’a pas effectivement encaissée. Et elle sera déductible pour l’entreprise, mais sous conditions. Nos conseils en cette période d’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus 2023.
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FISCALITÉ - DÉFICIT - 25.04.2024

Tirer profit en 2024 d’un déficit subi en 2023 ?

L’exercice 2023 s’est achevé si vous clôturez vos comptes, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre. Si les difficultés rencontrées cette année vous amènent à déclarer un résultat déficitaire, sachez qu’il est possible d’en tirer avantage prochainement, lors de l’établissement de la déclaration de résultat.
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Alertes & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 12.04.2024

Micro, petites et moyennes entreprises : les seuils revalorisés depuis le 1‑3‑2024

Un décret est paru afin de transposer en droit interne une directive européenne augmentant les critères de taille déterminant les catégories d’entreprises. Quels sont ces nouveaux seuils, et quels en sont les impacts ?
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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 25.04.2024

Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?

La rémunération perçue par un dirigeant d’entreprise (par hypothèse ici soumise à l’impôt sur les sociétés) sera imposable, même s’il ne l’a pas effectivement encaissée. Et elle sera déductible pour l’entreprise, mais sous conditions. Nos conseils en cette période d’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus 2023.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 22.03.2024

SARL unipersonnelle : opter pour l’IS dans les statuts ?

Si vous êtes associé unique d’une SARL, vous relevez en principe de l’impôt sur le revenu mais avez la possibilité d’exercer une option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Pour cela, vous devez en principe respecter un certain formalisme, le juge se montrant toutefois assez « flexible ». Un cas jugé récemment.
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