SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 09.05.2023
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : êtes-vous concerné ?
Peut-être avez-vous entendu parler de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), au détour d’une conversation avec votre banquier au moment de la négociation d’un prêt pour votre société ? Ou peut-être avec un partenaire commercial qui vous a demandé où vous en étiez dans votre démarche RSE ? Mais qu’est-ce exactement ? Votre entreprise est-elle concernée ? Nos réponses.
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GESTION ‑ FINANCES ‑ COMPTABILITÉ - 27.04.2023
Expert-comptable, commissaire aux comptes : obligatoires ?
Beaucoup d’entreprises pensent que recourir aux services d’un expert-comptable constitue pour elles une obligation. Or, s’il est fortement recommandé d’en avoir un, aucun texte de loi ne l’impose. Et s’agissant du commissaire aux comptes ? Nos conseils.
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SOCIÉTÉ ‑ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.04.2023
Bientôt l’assemblée générale 2023 !
Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Nos conseils.
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SOCIÉTÉ ‑ CAPITAL SOCIAL - 27.04.2023
Perte de la moitié du capital social : la procédure de régularisation assouplie
Si les capitaux propres de votre société (SARL, SA ou SAS) sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, vous devez régulariser la situation pour éviter la dissolution de la société. La nouvelle loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE (loi DDADUE 3) prévoit une nouvelle étape permettant d’échapper à la dissolution.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 20.04.2023
Option pour l’impôt sur les sociétés : un formalisme strict
Certaines sociétés, en principe assujetties à l’impôt sur le revenu (IR), peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Une telle option doit répondre à un formalisme strict. Lequel ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 14.04.2023
Une version simplifiée de vos comptes annuels ?
Établissement des comptes annuels : une obligation. Les sociétés commerciales doivent en principe, à la clôture de chaque exercice comptable, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi qu’un rapport de gestion (C. com. art. L 232‑1, I) . Toutefois, certaines peuvent avoir des obligations allégées. ...
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