Professions libérales - Exercice en société

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ ‑ IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 03.02.2023

Impôt sur les sociétés : combien en 2023 ?

Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit verser des acomptes au cours de l’exercice, puis liquider l’impôt sur l’exercice suivant. Comment sont calculés ces versements, et à quel taux ? Voici ce qui change en 2023.
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POINT FINAL - 20.01.2023

Courtier d’assurances et obligation d’adhérer à une association professionnelle

Une obligation contraire à la Constitution ? Conformément aux articles L 513‑3 du Code des assurances et L 519‑11 du Code monétaire et financier, les courtiers d’assurances (ou de réassurance, et les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que leurs mandataires respectifs) ont l’obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée aux fins d’immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine a saisit le Conseil constitutionnel, estimant cette obligation contraire à la Constitution. ...
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SOCIÉTÉ ‑ PARTS SOCIALES - 20.01.2023

Bien évaluer les titres de votre société

Un jour ou l’autre, vous serez appelé, en tant que chef d’entreprise, à évaluer la valeur des titres de votre société. Dans quelles situations ? Et comment procéder pour éviter tout risque de redressement en cas de contrôle fiscal ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 20.01.2023

Entrepreneur individuel : modalités de publicité du transfert de patrimoine professionnel

Le transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Depuis le 15‑5‑2022, tout entrepreneur individuel peut céder à titre onéreux, transmettre à titre gratuit entre vifs ou apporter en société l’intégralité de son patrimoine professionnel (C. com. art. L 526‑27, al. 1er ) . Ce transfert n’est opposable aux tiers qu’à compter de sa publicité (art. L 526‑27, al. 5) . ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 16.01.2023

Taux réduit d’IS : le plafond relevé !

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (impôt sur les sociétés) à 15 % au lieu de 25 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Un plafond qui vient d’être relevé par la loi de finances pour 2023.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 09.01.2023

Pourquoi libérer le capital social rapidement ?

Lors de la création de votre entreprise, seule une partie du capital a été versée, les associés disposant d’un délai maximum de cinq ans pour libérer le solde. Or, cette situation prive l’entreprise de nombreux avantages. Nos conseils.
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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - 16.01.2023

Taux réduit d’IS : le plafond relevé !

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (impôt sur les sociétés) à 15 % au lieu de 25 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Un plafond qui vient d’être relevé par la loi de finances pour 2023.
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FISCALITÉ - 25.11.2022

Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022

Tout au long de l’année 2022, vous avez engagé des dépenses au titre de vos frais de déplacement professionnel (restaurant, hébergement, déplacements). Comment les gérer fiscalement, tant pour vous que pour votre société ? Nos conseils.
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DIRIGEANT ‑ DIVORCE ET SÉPARATION - 09.11.2022

Des dividendes pour votre conjoint associé : attention !

Vous détenez, vous et votre épouse (ou époux), des parts dans la société. Vous avez donc tous les deux le droit de percevoir des dividendes à hauteur du nombre de parts détenues. Vous devez toutefois prendre des précautions avant de les verser sur le compte commun. Pourquoi ? Nos conseils à partir d’un cas jugé il y a quelques années.
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