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Professions libérales

Exercice en société

Professions libérales - Exercice en société

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.

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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 08.12.2023

Registre national des entreprises : des informations manquantes ou erronées ?

Depuis le 1‑1‑2023, le registre national des entreprises (RNE) recense toutes les informations relatives à votre société. Une petite vérification s’impose.

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POINT FINAL - 08.12.2023

RCS : la fin du dépôt des formalités légales sur papier, sauf pour…

Un dépôt papier impossible depuis le 16‑10‑2023. Le 16 octobre dernier, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a annoncé la clôture des formalités déclaratives et des actes en format papier dans le cadre de la procédure de continuité. Les formalités légales doivent désormais se faire en ligne via le guichet unique ou Infogreffe. ...

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 27.11.2023

Compte courant d’associé débiteur : un risque d’extension de la procédure collective de la société ?

Le compte courant d’associé répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre l’associé et la société. S’il est débiteur, ce qui est en général formellement interdit par la loi, que risquez-vous ? Conseils et mises en garde au regard d’un cas jugé récemment.

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BON À SAVOIR - 27.11.2023

Petites entreprises : l’exclusion du bénéfice de confidentialité concerne toutes les sociétés d’un groupe

Les petites entreprises peuvent en principe demander la confidentialité de leur compte de résultat… La loi donne la possibilité aux petites entreprises, au sens de l’article L 123-16 du Code de commerce, de demander la confidentialité de leur compte de résultat lors du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce compétent (C. com. art. L 232-25, al. 2) . ...

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POINT FINAL - 27.11.2023

Début d’activité : quelle date retenir ?

Principe : la date de déclaration de l’entreprise. La date de début d’activité la plus communément admise est celle qui figure sur le document de création d’activité (imprimé P0 ou M0) que vous avez déposé auprès de votre centre de formalités des entreprises ou, depuis le 1‑1‑2023, sur le portail e-procédures de l’INPI appelé « Guichet unique ». ...

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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 05.10.2023

Optimiser le résultat imposable 2023 : il est encore temps d’y penser !

Votre entreprise a réalisé un très beau chiffre d’affaires sur l’exercice 2023 qui va bientôt se terminer si vous clôturez au 31 décembre. La note fiscale risque donc d’être élevée. Que pouvez-vous encore faire avant le 31‑12‑2023 pour réduire le résultat imposable ?

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SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL - 14.09.2023

Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée

Si les capitaux propres de votre société (SARL, SA ou SAS) sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, vous devez régulariser la situation, au risque de voir votre société dissoute. Il vous faut respecter une procédure précise, laquelle a été en partie modifiée. Explications.

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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 30.10.2023

Ne pas payer le dernier acompte d’IS ?

Si vous clôturez l’exercice au 31 décembre, vous devez en principe verser le dernier acompte d’impôt sur les sociétés (IS) pour le 15‑12‑2023. Pouvez-vous vous en dispenser ?

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