SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 18.06.2024
Conflits entre associés : à régler lors de l’assemblée générale ?
Vous êtes minoritaire et en profonde mésentente avec vos coassociés, et l’assemblée générale (AG) semble être le moment idéal pour exprimer votre désaccord, pourquoi pas en usant de votre minorité de blocage et en votant « contre » toutes les résolutions mises aux votes ce jour-là. Pourquoi est-ce une fausse bonne idée ? Existe-t-il d’autres moyens plus efficaces ?
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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.06.2024
Reporter la date de tenue de votre assemblée annuelle ?
Si vous clôturez au 31 décembre, vous devez tenir une assemblée générale (AG) avant le 30‑6‑2024 pour approuver les comptes de votre dernier exercice comptable. Cette année, un impondérable ne vous permettra toutefois pas de tenir cette assemblée en temps voulu. Que faire pour éviter une éventuelle sanction ?
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 31.05.2024
Compte courant d’associé débiteur : imposable ?
En tant que dirigeant, vous détenez un compte courant d’associé qui répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et vous. S’il est débiteur, ce qui est en principe interdit par la loi, que risquez-vous ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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BON À SAVOIR - 30.05.2024
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Une note et un code couleur. Comme l’indice de réparabilité, cet indice se présente sous la forme d’une note (de 0 à 10, 10 étant la meilleure note) et d’un code couleur (du rouge foncé pour les produits peu durables au vert pour les produits durables). ...
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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30.05.2024
Bientôt l’assemblée générale 2024 !
Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous allez en principe devoir tenir une assemblée générale avant le 30‑6‑2024. Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Nos conseils.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024
Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?
Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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