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Exercice en société

Professions libérales - Exercice en société

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES ‑ EXONÉRATIONS - 29.09.2022

Exonération d’impôt en ZFU et activité non sédentaire

Vous avez créé votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) et pouvez donc bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices. Mais si votre activité est non sédentaire et est exercée en partie hors zone, y avez‑vous droit ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 23.09.2022

Utiliser un compte courant d’associé : une bonne idée ?

Le compte courant d’associé présente de nombreuses vertus, aussi bien pour votre société que pour vous. Mais quel est le régime fiscal des intérêts versés par la société ? Quels sont les points de vigilance à avoir en tête ? Explications et conseils.
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 26.08.2022

Un acompte d’IS pour le 15.09.2022 ?

Pour le 15 septembre prochain, vous allez devoir procéder au versement d’un acompte d’IS, le troisième si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 27.06.2022

TPE-PME : un dépôt « confidentiel » de vos comptes annuels

Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce avant le 31.07.2022, voire le 31.08.2022 si elle les dépose par voie électronique. Elle peut aussi, sous conditions, décider de les rendre confidentiels. Nos conseils.
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SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 27.06.2022

Combien vaut votre entreprise ?

L’évaluation d’une entreprise est une question fondamentale, p.ex. dans le cadre d’une vente ou d’une transmission. La question de la valorisation reste complexe, car elle dépend de plusieurs facteurs. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 27.06.2022

Entrepreneur individuel : à mentionner

L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à ses activités professionnelles constituent son patrimoine professionnel. Les éléments du patrimoine de l’entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel (C. com. art. L 526-22 ; loi 2022-172 du 14.02.2022 art. 1er , JO du 15) . ...
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