Professions libérales - Exercice en société

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 09.05.2023

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : êtes-vous concerné ?

Peut-être avez-vous entendu parler de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), au détour d’une conversation avec votre banquier au moment de la négociation d’un prêt pour votre société ? Ou peut-être avec un partenaire commercial qui vous a demandé où vous en étiez dans votre démarche RSE ? Mais qu’est-ce exactement ? Votre entreprise est-elle concernée ? Nos réponses.
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GESTION ‑ FINANCES ‑ COMPTABILITÉ - 27.04.2023

Expert-comptable, commissaire aux comptes : obligatoires ?

Beaucoup d’entreprises pensent que recourir aux services d’un expert-comptable constitue pour elles une obligation. Or, s’il est fortement recommandé d’en avoir un, aucun texte de loi ne l’impose. Et s’agissant du commissaire aux comptes ? Nos conseils.
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SOCIÉTÉ ‑ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.04.2023

Bientôt l’assemblée générale 2023 !

Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Nos conseils.
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SOCIÉTÉ ‑ CAPITAL SOCIAL - 27.04.2023

Perte de la moitié du capital social : la procédure de régularisation assouplie

Si les capitaux propres de votre société (SARL, SA ou SAS) sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, vous devez régulariser la situation pour éviter la dissolution de la société. La nouvelle loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE (loi DDADUE 3) prévoit une nouvelle étape permettant d’échapper à la dissolution.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 20.04.2023

Option pour l’impôt sur les sociétés : un formalisme strict

Certaines sociétés, en principe assujetties à l’impôt sur le revenu (IR), peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Une telle option doit répondre à un formalisme strict. Lequel ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 14.04.2023

Une version simplifiée de vos comptes annuels ?

Établissement des comptes annuels : une obligation. Les sociétés commerciales doivent en principe, à la clôture de chaque exercice comptable, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi qu’un rapport de gestion (C. com. art. L 232‑1, I) . Toutefois, certaines peuvent avoir des obligations allégées. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.03.2023

Taux réduit d’IS : un montant de chiffre d’affaires à respecter

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) réduit, fixé à 15 %, au lieu du taux normal de 25 %. Parmi ces conditions, votre société ne doit pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires. Le juge a apporté des précisions.
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POINT FINAL - 24.03.2023

Compte courant d’associé : taux définitif pour 2022

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes mises à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen au cours des trois derniers mois, le taux définitif maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève finalement à 2,27 % et non à 2,25 % ou 2,21 % comme annoncé précédemment (Avis ECOT2305600V du 25‑2‑2023) . ...
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 07.04.2023

IS 2022 : une liquidation le 15‑5‑2023

Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit liquider l’impôt sur les sociétés (IS) le 15 mai prochain au plus tard. Nos conseils à l’approche de cette échéance.
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