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Septembre 2019

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APPRENTISSAGE - 27.09.2019

De récents aménagements au contrat d’apprentissage

Pour mettre en cohérence toute la réglementation sur l’apprentissage, un décret sur l’apprentissage dans le secteur privé devrait être publié avant la fin 2019. Par ailleurs, la circulaire DGEFP n° 2007-4 du 24.01.2007 sur la rémunération des apprentis ne s’applique plus et va être remplacée par une nouvelle circulaire administrative.

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