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Septembre 2019

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 10.09.2019

Le point sur « l’état daté » en vente

En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines informations. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité...

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