IMMOBILIER - TRAVAUX - 23.06.2020
Des travaux chez vous cet été ?
À défaut de partir en vacances cette année, vous comptez allouer le budget initialement prévu pour faire des travaux dans votre logement. Un coût qui peut être optimisé ?
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URBANISME - 23.06.2020
Un permis... avec servitude de passage ?
Pour un permis de construire, l’administration peut-elle demander au pétitionnaire de justifier d’une servitude de passage chez un voisin ? Le Conseil d’État s’est prononcé...
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FINANCEMENT - CRÉDIT IMMOBILIER - 23.06.2020
Un souci avec le taux pour un crédit immobilier ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la sanction civile applicable en cas d’omission ou d’erreur sur le taux d’intérêt requis dans un contrat ou divers documents, lorsqu’un prêt immobilier est consenti à un emprunteur. Le point s’impose, à ce sujet...
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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIES - 23.06.2020
Focus sur la garantie légale d’éviction en vente
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la portée et les conditions de mise en œuvre de la garantie légale d’éviction, due en principe par le vendeur d’un bien immobilier à son acquéreur. Et cela donne quoi ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 23.06.2020
« Et si je prêtais mon logement ou mon terrain ? »
Pour une raison ou une autre, le propriétaire d’un logement, d’un immeuble ou d’un terrain souhaite le prêter à un proche. Comment doit-il s’y prendre ? Quelles règles s’appliquent pour ce type de prêt, appelé prêt à usage ? L’essentiel à savoir, au vu d’un arrêt récent !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 23.06.2020
Usufruits successifs = toujours restitution de DMTG ?
Pour le droit à restitution... Un texte fiscal permet à un nu-propriétaire de demander la restitution du trop-perçu de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), en cas d’usufruits successifs. Dans ce cas, « l’usufruit éventuel venant à s’ouvrir, le nu-propriétaire a droit à la restitution d’une somme égale à ce qu’il aurait payé en moins si le droit acquitté par lui avait été calculé d’après l’âge de l’usufruitier éventuel » (CGI art. 1965 B) . Ce droit à restitution peut (notamment) se rencontrer dans le cas d’une donation par un parent à un descendant de la nue-propriété d’un bien. La demande peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la date de paiement des droits (LPF art. R 196-1) . ...
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