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Secteur de l'immobilier - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 20.10.2020

Du nouveau contre les discriminations !

Des organisations professionnelles viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations. Le point, côté agent immobilier ou ADB !

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VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 20.10.2020

En vente, gare aux servitudes conventionnelles !

Après une vente, un acquéreur peut être assigné en justice pour ne pas respecter une servitude conventionnelle. À quelles conditions la servitude peut-elle être opposée ? À quoi penser, côté notaire et agent immobilier ? Nos conseils, au vu d’un récent arrêt !

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COPROPRIÉTÉ - COMPTABILITÉ - 20.10.2020

Copropriétés : le point pour le compte bancaire séparé

À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons ce qui va changer et ce qu’il faut prendre en compte, côté syndic !

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BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 20.10.2020

Un congé par LRAR... sans AR ?

Question. « Un locataire m’explique qu’il m’a notifié cet été son congé par une LRAR qui lui aurait été retournée avec la mention “non réclamée”. Il m’affirme que son congé est valable, et que le délai de préavis a commencé à courir à partir de la date de retour du courrier. Est-ce exact ? » ...

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GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 20.10.2020

Aides pour financer des travaux : du nouveau !

Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer des travaux, du côté des particuliers et des entreprises. Premier tour d’horizon...

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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 20.10.2020

Décision de préemption annulée : et après ?

Le Conseil d’État vient de rendre d’importants arrêts sur les droits reconnus à un vendeur, ou un acquéreur évincé, en cas d’annulation d’une décision de préemption prise par le titulaire du droit de préemption urbain (DPU). Quels enseignements en tirer ?

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Alertes & Conseils les plus lus

BAIL COMMERCIAL - LOYER - 08.09.2020

Loyers commerciaux et impayés liés au COVID-19

Des abonnés nous interrogent sur le régime applicable pour des loyers impayés par des locataires de locaux commerciaux, en raison de la crise sanitaire (épidémie COVID-19). Faisons un point sur le dispositif spécial créé en mars 2020, et les éléments récents !

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 25.08.2020

Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique) pour la vente d’un terrain à bâtir, ou la construction d’un logement. Le point !

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BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 08.09.2020

Du nouveau pour les congés avec préavis réduit !

Le locataire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, peut parfois donner congé en respectant un préavis d’une durée réduite à un mois. Une loi récente est venue modifier la réglementation applicable, à ce sujet. Voyons ce qui a changé !

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