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Secteur de l'immobilier - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 27.11.2023

Partenariat rémunéré avec un diagnostiqueur : possible ?

Un diagnostiqueur immobilier peut-il proposer à un professionnel Hoguet un partenariat commercial rémunéré (commission...) ? Une mise au point s’impose...

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.11.2023

Cession de titres de société à prépondérance immobilière : précisions et changement en vue pour la fiscalité

Des règles fiscales particulières s’appliquent en cas de cession de titres d’une société non cotée, considérée comme une «société à prépondérance immobilière» (SPI). Des précisions s’imposent en matière de plus-value et pour les droits d’enregistrement...

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.11.2023

Un acte de vente ou un bail signé par un «faux» gérant ?

Les associés d’une société découvrent qu’un bail ou acte de vente a été régularisé avec un tiers, pour des locaux, par une personne qui s’est frauduleusement désignée comme gérant de la société. Que peut faire la société ? Un arrêt a apporté des précisions...

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BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 27.11.2023

Détention d’animaux par un locataire : quelles limites ?

Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les droits reconnus aux (futurs) locataires de logements, loués avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, concernant la détention d’animaux. Une mise au point, au vu de nouveaux textes et décisions récentes...

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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 27.11.2023

Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) = nouveau Cerfa

Les pouvoirs publics ont diffusé un nouveau formulaire pour la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à régulariser notamment en cas de vente d’un bien soumis au droit de préemption urbain (DPU) dit simple ou renforcé. Certains éléments méritent l’attention...

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.11.2023

Droit de préemption commercial : un renforcement depuis le 25‑10‑2023

Une loi du 23‑10‑2023 est venue compléter le régime du droit de préemption commercial (DPC) qui peut être à prendre en compte en cas de cession d’un bail commercial ou fonds de commerce, mais aussi lors de la vente de certains terrains. Faisons le point...

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Alertes & Conseils les plus lus

BAIL D’HABITATION - CONTRAT - 18.09.2023

Bail d’habitation : le contrat réglementaire est modifié !

Un décret est venu modifier le contenu du contrat réglementaire à régulariser avec un locataire pour un logement, à partir de 2024 puis 2025. Que faut-il savoir ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - LOGEMENTS - 18.09.2023

Une nouvelle réglementation sanitaire pour les locaux d’habitation à partir du 1er octobre 2023

Les pouvoirs publics ont publié un important décret, qui entre en vigueur le 1er octobre 2023, concernant la réglementation «sanitaire» applicable pour des locaux d’habitation. Que prévoit ce décret ? Que faut-il prendre en compte ? Premier tour d’horizon...

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 16.10.2023

Nouvelle publication de la DGCCRF sur la réglementation anti-blanchiment dans l’immobilier : quoi retenir ?

La DGCCRF a diffusé le 28‑9‑2023 une nouvelle et importante publication concernant la réglementation dite «anti-blanchiment» (dispositif LCB-FT) dans le secteur de l’immobilier. Cette publication fournit d’utiles informations, côté agent immobilier et notaire...

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