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Septembre 2019

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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 26.09.2019

Une prescription acquisitive aussi en copropriété ?

Certains se sont fait un peu vite l’écho, sans grande nuance, d’un arrêt de la Cour de cassation, venu admettre dans une affaire qu’un copropriétaire était devenu propriétaire d’une cour commune, par prescription acquisitive. Une mise au point s’impose, à ce sujet...

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