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Octobre 2019

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 08.10.2019

Des travaux avec une garantie de paiement ?

Un dispositif particulier, prévu par l’article 1799-1 du Code civil, oblige parfois un maître d’ouvrage (MO), qui confie des travaux à un entrepreneur du bâtiment, à lui fournir une garantie de paiement. Côté entrepreneur, que faut-il savoir sur cette garantie légale ?

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