BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 04.07.2022
Chaleur et canicule : que doit faire un entrepreneur du BTP ?
Les employés d’un entrepreneur du BTP peuvent être confrontés à des épisodes de forte chaleur ou de canicule, notamment pour la réalisation d’un chantier en extérieur. Que doit faire un entrepreneur à ce sujet ? À quoi faut-il penser ?
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BÂTIMENT - CCMI - 04.07.2022
CCMI : gare aux clauses abusives !
La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur les clauses d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), conclu avec un particulier. Alors ?
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BÂTIMENT - CHEF D’ENTREPRISE - 04.07.2022
BTP et statut de «conjoint collaborateur» : du nouveau
Un entrepreneur du bâtiment gère une entreprise dans laquelle son (nouveau) conjoint, partenaire (pacsé) ou concubin exerce une activité régulière. Il y a du nouveau concernant le statut qui est reconnu à celui-ci. Explications !
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022
Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?
La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
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BÂTIMENT - URBANISME - 04.07.2022
PLU et règles d’implantation des constructions : précisions
Lorsqu’il envisage un projet de construction d’un bâtiment, un opérateur doit tenir compte des règles d’urbanisme fixées par le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) applicable, concernant l’implantation des constructions. À quoi faut-il veiller ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022
Marché privé de travaux : une réforme en vue !
Pour le contrat d’entreprise… À la suite de la réforme du «droit commun» des contrats (textes du Code civil), qui s’est concrétisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10.02.2016 (JO du 11.02.2016) , les pouvoirs publics ont décidé d’engager une autre réforme, portant cette fois sur le droit des contrats dits «spéciaux». Objectif : «rénover» les textes du Code civil régissant certains contrats, dont le contrat de louage d’ouvrage (contrat d’entreprise), pour « les mettre en conformité avec les évolutions jurisprudentielles» , et les moderniser pour les faire correspondre davantage « aux besoins de la vie économique et sociale du XXI e siècle» . À cet effet, le ministère de la Justice a mis en place en 2020 une commission, chargée d’élaborer un avant-projet de réforme. ...
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