Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 08.04.2021

Zoom sur la garantie de paiement « 1799-1 »

Un dispositif légal, prévu par l’article 1799-1 du Code civil, oblige parfois un maître d’ouvrage qui confie des travaux à un entrepreneur du bâtiment sans les financer par un prêt à lui fournir une garantie de paiement. Le point, au vu de décisions récentes.
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BÂTIMENT - URBANISME - 08.04.2021

Des travaux sur monument historique ?

Question. Que faut-il faire pour pouvoir effectuer des travaux sur un immeuble classé/inscrit comme monument historique ? Réponse. Les travaux sur un immeuble classé/inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à une autorisation administrative particulière (C. patr. art. L 621-9) . Un arrêté ministériel, publié en février 2021, a prévu un nouveau formulaire Cerfa (n° 15459*02) à régulariser pour pouvoir réaliser des travaux de restauration, de réparation ou de modification sur un immeuble classé en tant que monument historique (ou pour des travaux, sur un immeuble inscrit, dispensés de formalité au titre du Code de l’urbanisme). Tenez compte de la liste des pièces à joindre au dossier de demande. Sachez qu’un téléservice, proposé par le ministère de la Culture, permet de déposer en ligne à la fois une demande de travaux sur monuments historiques et une demande de subvention liée à cette demande de travaux ( https://mesdemarches.culture.gouv.fr ). ...
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 08.04.2021

Autoliquidation de la TVA : pour quelles prestations ?

Il n’est pas toujours simple de savoir si des travaux ou prestations relèvent ou non du dispositif fiscal d’autoliquidation de la TVA, applicable dans le secteur du bâtiment.Que dit le fisc, à ce sujet ? Faisons le point, au vu d’éléments récents d’actualité.
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 08.04.2021

Zoom sur l’autoliquidation de la TVA

Lorsqu’un professionnel du bâtiment assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous-traite en tout ou partie des travaux, il lui revient de tenir compte d’un dispositif fiscal particulier pour la gestion de la TVA, dit d’autoliquidation. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 08.04.2021

Dispositif MaPrimRénov’ : et si vous deveniez mandataire ?

Les pouvoirs publics viennent de publier, le 30 mars 2021, un nouveau décret complété d’un arrêté ministériel, concernant le dispositif «MaPrimeRénov’», s’agissant des travaux de rénovation énergétique. Un point s’impose à ce sujet...
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.04.2021

Focus sur les déclarations à l’achèvement de travaux

Lorsque des travaux de construction ou d’aménagement sont achevés à la suite d’un permis de construire (ou d’aménager), la loi impose de régulariser des déclarations. Que faut-il faire ? À quoi faut-il veiller ? Au vu d’une réponse ministérielle récente...
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Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021

Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux

La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...
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TRAVAUX - FINANCEMENT - 10.02.2021

Dispositif « MaPrimeRénov’ » : du nouveau !

Pour la prime PTE en 2021... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 21, p.2, 05.02.2021) , nous n’avons pas manqué de vous informer sur l’évolution récente du dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelé « MaPrimeRénov’ » (distribuée par l’Anah). ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 04.03.2021

Réglementation thermique : précision

Les pouvoirs publics ont apporté d’importantes précisions sur les modalités de mise en œuvre de la réglementation thermique RE 2020 (neuf). Alors ?
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