Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 24.11.2022

Réception tacite de travaux : précisions et perspectives

La Cour de cassation a rendu une nouvelle décision sur les conditions dans lesquelles un entrepreneur du bâtiment ou un maître d’ouvrage peut se prévaloir d’une réception «tacite» pour des travaux. Une réforme se profile aussi à ce sujet…
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 24.11.2022

Où une construction pose problème pour la conformité…

Après le dépôt de la déclaration d’achèvement pour des travaux (DAACT) réalisés au vu d’un permis, un maître d’ouvrage se voit notifier un refus de conformité. Le MO peut‑il alors refuser de payer le solde du marché de l‘opérateur chargé des travaux ?
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BÂTIMENT ‑ PERSONNEL DU BÂTIMENT - 24.11.2022

BTP et déduction forfaitaire spécifique (DFS) : du nouveau !

Les pouvoirs publics ont procédé à une réforme défavorable au dispositif de «déduction forfaitaire spécifique» (DFS) pour frais professionnels, dont peuvent bénéficier certaines entreprises. C’est heureux, un régime particulier a été confirmé pour le BTP !
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BÂTIMENT ‑ ASSURANCES - 24.11.2022

Changement d’assureur «RC» : attention à la couverture !

Une décision de la Cour de cassation, rendue le 12‑10‑2022, invite tout entrepreneur du bâtiment à être très prudent sur sa couverture d’assurance en responsabilité civile (RC) pour ses chantiers, lorsqu’il est amené à changer d’assureur. À quoi faut‑il veiller ?
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BÂTIMENT ‑ URBANISME - 24.11.2022

Recours contre un permis de construire = intérêt à agir !

En bon sens, la loi impose à une personne qui conteste en justice un permis de construire, obtenu par un opérateur (promoteur, etc.) ou un maître d’ouvrage (MO), de justifier d’un «intérêt à agir», sous peine d’irrecevabilité de son recours. C’est‑à‑dire ?
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BÂTIMENT ‑ PERSONNEL DU BÂTIMENT - 24.11.2022

Du nouveau pour les intérimaires du BTP

Une initiative opportune… Avec un taux de 19 % des effectifs, le BTP se classe parmi les secteurs qui font le plus appel au travail temporaire. Toute entreprise du BTP peut en effet être amenée, pour une raison ou une autre (surcroît d’activité, salarié absent, etc.), à faire appel à du personnel intérimaire. À cet égard, et en partenariat avec des organisations professionnelles du secteur, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP – https://www.oppbtp.com ) a décidé de lancer, en novembre 2022, une action d’accompagnement et de sensibilisation des entrepreneurs et de leurs collaborateurs. L’objectif est de leur permettre d’appréhender tous les aspects de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité des intérimaires. La campagne vise également à mettre l’accent sur l’intérêt d’une bonne intégration des intérimaires au sein de l’entreprise : réduction des accidents, amélioration de la performance des chantiers, fidélisation du personnel et attractivité de l’entreprise, etc. (OPPBTP, communiqué) . ...
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Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 21.09.2022

Réception des travaux : des décisions à intégrer

Dans le cadre d’un marché privé confié par un maître d’ouvrage (MO), des arrêts de la Cour de cassation sont à prendre en compte, côté entrepreneurs du bâtiment, concernant la réception des travaux. Quels sont les enseignements à en tirer ?
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.09.2022

Règles de construction : du nouveau

Durant l’été 2022, les pouvoirs publics ont publié une ordonnance visant à «renforcer le contrôle des règles de construction». Que faut-il savoir à ce sujet ?
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BÂTIMENT ‑ CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 24.10.2022

Construction de maison individuelle : gare au chiffrage !

La Cour de cassation a rendu le 12 octobre 2022 un important arrêt concernant le chiffrage des travaux prévus dans un contrat de construction de maison individuelle, régularisé par un constructeur (cmiste) avec un client. Enseignements de la décision ?
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