Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - FINANCEMENT - 13.07.2020

COVID-19 : un souci de financement pour votre entreprise ?

En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif d’aide pour une (très) petite ou moyenne entreprise (TPE/PME) rencontrant des problèmes de financement pour ses besoins en investissements et en fonds de roulement. L’essentiel à savoir !
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 13.07.2020

COVID-19 : quelles mesures pour les surcoûts ?

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), vous devez supporter des surcoûts directs ou indirects pour la gestion de vos chantiers de travaux en cours, ou à venir. Des mesures spécifiques ont-elles été prévues à ce sujet ? Que faut-il prendre en compte ?
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BÂTIMENT - CCMI - 13.07.2020

CCMI : gare aux droits du client sur le terrain !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur la nature des droits que doit posséder le client d’un CMIste sur un terrain, à la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Quelle leçon tirer de l’arrêt ?
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BÂTIMENT - MARCHES PUBLICS - 13.07.2020

COVID-19 : nouvelle ordonnance pour les marchés publics !

En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance pour créer de nouvelles règles favorables aux entrepreneurs, notamment les PME et artisans, dans le cadre de la conclusion de marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - RELATION AVEC LES CLIENTS - 13.07.2020

Un rapport d’expertise, vraiment opposable ?

Question. « J’ai participé à une expertise organisée à l’amiable par un client en raison de prétendues malfaçons entachant certains de mes travaux. À la suite de cette expertise, mon client m’a assigné en justice, uniquement sur la base de ce rapport, qui ne m’est pas favorable, pour me réclamer réparation. Mais les juges peuvent-ils se contenter de ce rapport pour éventuellement décider de me condamner ? » ...
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 13.07.2020

COVID-19 : des mesures fiscales et sociales !

Dans le cadre du plan de soutien... Les pouvoirs publics ont présenté, le 10.06.2020, un plan de soutien visant à accompagner et aider les entreprises du BTP (A&C Bâtiment juillet 2020 COVID-19 : plan de soutien pour le BTP !) . Ce plan comprend certaines mesures sociales et fiscales inscrites dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (en cours d’examen au Parlement, à la date de rédaction de ce conseil). ...
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Alertes & Conseils les plus lus

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
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BÂTIMENT - CCMI - 17.06.2020

COVID-19 : quelle incidence pour mes contrats CCMI ?

Un constructeur de maisons individuelles peut légitimement s’interroger sur l’incidence de l’état d’urgence sanitaire et la période de confinement sur le sort des contrats CMI conclus avec des clients (juste) avant ou après le 12.03.2020. Éléments de réponse, sur deux points sensibles...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 17.06.2020

COVID-19 : quelles règles pour des pénalités de retard ?

Dans un marché privé de travaux, un contrat de sous-traitance ou un contrat avec un fournisseur, une clause peut prévoir une pénalité financière visant à sanctionner le retard pris dans la réalisation de la prestation (ou livraison). Avec la crise sanitaire, la pénalité peut-elle être due ?
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