Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Secteur du bâtiment

Actualité

Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - FINANCEMENT - 29.03.2024

Assouplissement en vue pour les travaux de rénovation finançables par le dispositif «MaPrimeRénov’» (logements)

Les pouvoirs publics ont annoncé des mesures visant à modifier le dispositif d’aide, appelé «MaPrimeRénov’», destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements. Un point s’impose sur ce qui pourrait changer... ou non.

Lire plus

BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024

Garantie décennale : des précisions des juges sur ses conditions de mise en œuvre et sa portée

La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 de nouvelles décisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, et la portée de cette garantie. Quels enseignements tirer des décisions ?

Lire plus

BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024

Responsabilité décennale : des cas d’exonération encadrés

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur certains motifs soutenus par des opérateurs du bâtiment (entrepreneur, maître d’œuvre...) pour s’exonérer de leur responsabilité décennale au titre de l’article 1792 du Code civil. Cela donne quoi ?

Lire plus

BÂTIMENT - URBANISME - 29.03.2024

Nouvelles mesures en vue pour accélérer la construction de logements

Les pouvoirs publics ont annoncé le 12‑3‑2024 une série de mesures destinées à faciliter la construction de logements. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 29.03.2024

Procès pour des désordres d’une construction ou pour des travaux : peut-on directement agir contre un assureur ?

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le régime des actions en justice reconnues aux maîtres d’ouvrages et opérateurs intervenus sur un chantier privé. Que faut-il prendre en compte, du coté du maître d’ouvrage... et du côté opérateurs ?

Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 29.03.2024

Le droit à indemnisation du sous-traitant à l’égard du maître d’ouvrage est renforcé en marché privé de travaux

La Cour de cassation a rendu le 7‑3‑2024 un important arrêt sur le recours indemnitaire dont dispose un sous-traitant à l’égard du maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché privé de travaux. Enseignements à tirer de l’arrêt ?

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - URBANISME - 29.03.2024

Nouvelles mesures en vue pour accélérer la construction de logements

Les pouvoirs publics ont annoncé le 12‑3‑2024 une série de mesures destinées à faciliter la construction de logements. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 05.02.2024

Attestations requises pour un permis de construire et/ou à l’achèvement des travaux : du nouveau depuis le 1‑1‑2024

Les pouvoirs publics ont publié fin 2023 de nombreux textes concernant les attestations qui sont (parfois) à joindre à un dossier de permis de construire et/ou à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Que faut-il savoir ?

Lire plus

BÂTIMENT - URBANISME - 05.02.2024

Erreur de surface dans un permis de construire : quelles conséquences ?

Un maître d’ouvrage obtient un permis de construire... qui comporte des erreurs pour la surface. Quelles sont les conséquences ? Le Conseil d’État s‘est prononcé...

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus