Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.05.2024

Dossier de permis de construire ou d’aménager à monter : attention aux règles d’urbanisme applicables !

À l’occasion d’une affaire, la Cour de cassation a rendu le 4 avril 2024 une décision qui invite tout opérateur missionné pour monter un dossier de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA) à la plus grande rigueur. Explications...
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 02.05.2024

Financement de travaux de rénovation énergétique dans un logement par un prêt «éco-PTZ» : toujours possible !

Certains travaux réalisés dans le parc privé de logements peuvent être en partie financés par un prêt dénommé «éco-prêt à taux zéro» (éco-PTZ). Des actualités sont à prendre en compte à ce sujet, à la suite de la loi de finances pour 2024. Le point !
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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 02.05.2024

Éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : les conséquences pratiques du revirement de jurisprudence

À la suite du revirement de jurisprudence opéré le 21‑3‑2024 par la Cour de cassation pour un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant (marché privé), de nouvelles règles sont à prendre en compte, en pratique. Voyons cela...
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 02.05.2024

Exclusion d’une garantie d’assurance par un assureur pour faute intentionnelle ou dolosive : à quelles conditions ?

Le Code des assurances permet à un assureur d’exclure sa couverture pour un sinistre lié aux activités d’un professionnel du bâtiment, si celui-ci a commis une faute «intentionnelle» ou «dolosive». Dans quels cas ? La Cour de cassation s’est prononcée...
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 02.05.2024

Désordres liés à des éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : un «revirement» de jurisprudence !

La Cour de cassation a opéré le 21‑3‑2024 un «revirement» de jurisprudence pour le régime juridique applicable en cas de désordres liés à des éléments d’équipements installés sur un ouvrage déjà existant (marchés privés). Explications...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 02.05.2024

Facturation électronique pour les marchés privés de travaux : un report

Le dispositif de facturation électronique, qui concerne les entrepreneurs du bâtiment pour leurs marchés privés, a de nouveau été modifié. Que faut-il savoir ?
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Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - URBANISME - 29.03.2024

Nouvelles mesures en vue pour accélérer la construction de logements

Les pouvoirs publics ont annoncé le 12‑3‑2024 une série de mesures destinées à faciliter la construction de logements. Que faut-il savoir à ce sujet ?
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 04.03.2024

Assurance en responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment : déclarez toutes vos activités à votre assureur

Une décision de la Cour de cassation rendue en janvier 2024 invite tout entrepreneur du bâtiment à faire preuve de la plus grande rigueur concernant les activités déclarées à son assureur en responsabilité civile décennale (RCD). Explications...
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024

Garantie décennale : des précisions des juges sur ses conditions de mise en œuvre et sa portée

La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 de nouvelles décisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, et la portée de cette garantie. Quels enseignements tirer des décisions ?
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