Secteur du bâtiment

La Cour de cassation a rendu une nouvelle décision sur les conditions dans lesquelles un entrepreneur du bâtiment ou un maître d’ouvrage peut se prévaloir d’une réception «tacite» pour des travaux. Une réforme se profile aussi à ce sujet…

Après le dépôt de la déclaration d’achèvement pour des travaux (DAACT) réalisés au vu d’un permis, un maître d’ouvrage se voit notifier un refus de conformité. Le MO peut‑il alors refuser de payer le solde du marché de l‘opérateur chargé des travaux ?

Les pouvoirs publics ont procédé à une réforme défavorable au dispositif de «déduction forfaitaire spécifique» (DFS) pour frais professionnels, dont peuvent bénéficier certaines entreprises. C’est heureux, un régime particulier a été confirmé pour le BTP !

Une décision de la Cour de cassation, rendue le 12‑10‑2022, invite tout entrepreneur du bâtiment à être très prudent sur sa couverture d’assurance en responsabilité civile (RC) pour ses chantiers, lorsqu’il est amené à changer d’assureur. À quoi faut‑il veiller ?

En bon sens, la loi impose à une personne qui conteste en justice un permis de construire, obtenu par un opérateur (promoteur, etc.) ou un maître d’ouvrage (MO), de justifier d’un «intérêt à agir», sous peine d’irrecevabilité de son recours. C’est‑à‑dire ?

Une initiative opportune… Avec un taux de 19 % des effectifs, le BTP se classe parmi les secteurs qui font le plus appel au travail temporaire. Toute entreprise du BTP peut en effet être amenée, pour une raison ou une autre (surcroît d’activité, salarié absent, etc.), à faire appel à du personnel intérimaire. À cet égard, et en partenariat avec des organisations professionnelles du secteur, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP – https://www.oppbtp.com ) a décidé de lancer, en novembre 2022, une action d’accompagnement et de sensibilisation des entrepreneurs et de leurs collaborateurs. L’objectif est de leur permettre d’appréhender tous les aspects de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité des intérimaires. La campagne vise également à mettre l’accent sur l’intérêt d’une bonne intégration des intérimaires au sein de l’entreprise : réduction des accidents, amélioration de la performance des chantiers, fidélisation du personnel et attractivité de l’entreprise, etc. (OPPBTP, communiqué) . ...