BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 26.09.2024
Travaux par un copropriétaire en copropriété : attention à l’autorisation parfois requise en assemblée générale !
Dans un immeuble en copropriété, un copropriétaire souhaite faire réaliser des travaux. Cependant, ces travaux sont susceptibles d’affecter les parties communes de l’immeuble, ou son aspect extérieur. Côté entrepreneur, à quoi faut-il alors veiller ?
Lire plus
BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 26.09.2024
Maître d’œuvre : attention à la réglementation «accessibilité» !
Une décision de la Cour de cassation invite tout maître d’œuvre à faire preuve de la plus grande rigueur pour la réglementation «accessibilité». C’est-à-dire ?
Lire plus
BÂTIMENT - FINANCEMENT - 26.09.2024
Un nouveau dispositif «Prêt avance mutation à taux 0» (PAMTZ) pour financer des travaux dans un logement
Les pouvoirs publics ont finalisé un nouveau dispositif de prêt appelé «prêt avance mutation à taux 0» (PAMTZ), qui permet de financer, à partir du 1‑9‑ 2024, certains travaux dans des logements anciens. L’essentiel à savoir sur ce prêt…
Lire plus
BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 26.09.2024
Mise en œuvre de la garantie décennale pour un marché public de travaux : la prescription côté maître d’ouvrage
En juin 2024, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la mise en œuvre de la garantie décennale par un maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché public, s’agissant de la prescription applicable. C’est-à-dire ?
Lire plus
BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 26.09.2024
Garantie de parfait achèvement : une confirmation
Pour le parfait achèvement… Dans le cadre d’un marché privé de travaux, un entrepreneur du bâtiment est tenu, pendant un délai d’un an à compter de la réception, d’une garantie de parfait achèvement (GPA) à l’égard du maître d’ouvrage (MO). La GPA concerne tout désordre (malfaçon, défaut de conformité, etc.) ayant donné lieu à une réserve dans un procès-verbal de réception. La GPA concerne aussi tout désordre apparu post-réception s’il est dénoncé par le MO dans l’année suivant la réception «par voie de notification écrite» (C. civ. art. 1792‑6, al. 2) . ...
Lire plus
BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 26.09.2024
Désordres consécutifs à des travaux réalisés pour une copropriété : que peut faire un copropriétaire ?
Un entrepreneur réalise des travaux pour une future copropriété, ou pour le compte d’une copropriété existante. Si ses travaux génèrent des désordres, un (futur) copropriétaire peut-il lui réclamer personnellement réparation ? Des réponses…
Lire plus
