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Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - VIE PROFESSIONNELLE - 20.10.2020

Une relance aussi pour le BTP !

Les pouvoirs publics ont récemment dévoilé le plan de relance destiné à relancer l’économie. Certaines mesures concernent le secteur du bâtiment. Que faut-il savoir ?

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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 20.10.2020

Une nouvelle aide pour les apprentis !

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’aide financière pour des entreprises qui embauchent un apprenti. Que faut-il savoir sur cette aide ? Comment la demander et l’obtenir ?

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BÂTIMENT - ASSURANCES - 20.10.2020

Garantie de l’assureur RCD : des précisions !

La Cour de cassation a rendu récemment une décision favorable aux entrepreneurs du bâtiment, concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD), en cas de sinistre (désordres) chez un client. Quelle leçon tirer de la décision ?

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 20.10.2020

Marchés privés : pas de travaux sans écrit pour le prix !

Des personnes, que vous connaissez depuis longue date, vous confient verbalement la réalisation de travaux. En confiance, vous débutez vos travaux, puis en cours de chantier, vous émettez des factures, partiellement payées. Bien, mais si vous aviez ensuite un souci pour être payé ?

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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 20.10.2020

Du nouveau pour les normes d’accessibilité dans le neuf !

La réglementation applicable, concernant l’accessibilité des logements neufs, a connu récemment une importante évolution. Un arrêté ministériel publié le 17.09.2020 vient une nouvelle fois de modifier la réglementation technique à ce sujet. Faisons le point sur ce qu’il faut savoir !

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BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 20.10.2020

CCMI : des précisions pour le droit de rétractation !

Lorsqu’un constructeur de maison individuelle (CMiste) signe un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un client, celui-ci dispose d’un droit légal de rétractation. Que faut-il faire, côté CMiste, à ce sujet ? À quoi faut-il veiller ? Le point, au vu d’arrêts très récents...

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> Alertes & Conseils récemment publiés

Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - ACTUALITÉ - 14.09.2020

Démarchage par téléphone : une nouvelle donne !

Une loi récente est venue compléter et durcir la législation en matière de démarchage téléphonique à l’égard des consommateurs. Cette nouvelle loi comporte notamment un texte spécifique pour la mise en œuvre de certains travaux du bâtiment. L’essentiel à savoir !

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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 14.09.2020

Une aide possible pour l’embauche d’un jeune !

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un dispositif d’aide financière pour des employeurs qui embaucheraient un jeune de moins de 26 ans. Que faut-il savoir sur cette aide ? Comment la demander et l’obtenir ?

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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 14.09.2020

De l’automatisme à prévoir, dans le tertiaire !

Un nouveau dispositif à intégrer... Afin de transposer une directive européenne et en application de la loi « Énergie et climat » de 2019, une ordonnance n° 2020-866 du 15.07.2020 (JO du 16.07.2020) est venue prévoir que certains bâtiments à usage tertiaire soient équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment. (Building automatisation and control systems –BACS). En droit, l’ordonnance est venue créer un nouveau texte afin de prévoir que des « bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment » (CCH nouvel art. L 111-10-3-1) . ...

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