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Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.07.2024

Réception tacite pour un immeuble d’habitation = immeuble habitable ?

La Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur les conditions requises pour pouvoir se prévaloir d’une réception tacite d’un ouvrage. Alors ?

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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 01.07.2024

Dans quels cas la garantie décennale s’applique pour un défaut de conformité ?

Après la réception sans réserves de travaux, un maître d’ouvrage se plaint d’un défaut de conformité à la réglementation ou à son contrat. La garantie décennale ou dommages-ouvrage est-elle alors applicable ? Le point, au vu d’un important arrêt…

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BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 01.07.2024

Une prime si on (re)met en location un logement après des travaux !

Depuis le 1er avril 2024, un nouveau dispositif proposé par l’Anah permet à un propriétaire de bénéficier d’une aide financière (prime), s’il (re)met en location un logement inoccupé (vacant)… en réalisant certains travaux. Que faut-il savoir ?

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 01.07.2024

Réalisation d’un ouvrage neuf sur un ouvrage existant : les désordres après réception sur l’existant sont-ils assurés ?

En matière de marchés privés de travaux, la Cour de cassation a rendu le 30‑5‑2024 un important arrêt sur la couverture assurantielle après réception pour des désordres causés à un ouvrage existant après la réalisation d’un nouvel ouvrage. Leçon à tirer ?

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BÂTIMENT - ASSURANCES - 01.07.2024

Travaux portant sur un ouvrage neuf dans un bâtiment existant et couverture assurantielle : à quoi faut-il veiller ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2024 invite plus que jamais un entrepreneur du bâtiment à s’interroger sur sa couverture assurantielle avant d’effectuer de gros travaux dans un immeuble déjà existant. Explications et conseils…

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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 01.07.2024

Embauche dans le secteur du BTP = document(s) d’information à remettre au nouveau salarié

Une nouvelle réglementation, complétée par un arrêté ministériel publié le 16‑6‑2024, est à prendre en compte par toute entreprise ou artisan du BTP, lorsqu’il procède à l’embauche d’un nouveau salarié. Que faut-il faire ? L’essentiel à savoir…

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Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 02.05.2024

Éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : les conséquences pratiques du revirement de jurisprudence

À la suite du revirement de jurisprudence opéré le 21‑3‑2024 par la Cour de cassation pour un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant (marché privé), de nouvelles règles sont à prendre en compte, en pratique. Voyons cela...

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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 03.06.2024

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) : quelles sont les règles à prendre en compte ?

Un particulier ou professionnel souhaiterait installer une pompe à chaleur (PAC) dans un logement ou bâtiment existant. Quelles sont les règles à prendre en compte pour pareille installation ? À quoi faut-il veiller ? Le point, au vu d’éléments d’actualité…

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BÂTIMENT - URBANISME - 03.06.2024

Demande de permis de construire modificatif (PCM) : l’administration peut-elle imposer une régularisation ?

Au cours d’un chantier, un maître d’ouvrage a besoin de demander un permis de construire modificatif (PCM). L’administration peut-elle alors exiger que la demande de PCM vise à régulariser des travaux irréguliers, déjà réalisés ? Réponse…

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