Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 04.07.2022

Chaleur et canicule : que doit faire un entrepreneur du BTP ?

Les employés d’un entrepreneur du BTP peuvent être confrontés à des épisodes de forte chaleur ou de canicule, notamment pour la réalisation d’un chantier en extérieur. Que doit faire un entrepreneur à ce sujet ? À quoi faut-il penser ?
Lire plus

BÂTIMENT - CCMI - 04.07.2022

CCMI : gare aux clauses abusives !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur les clauses d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), conclu avec un particulier. Alors ?
Lire plus

BÂTIMENT - CHEF D’ENTREPRISE - 04.07.2022

BTP et statut de «conjoint collaborateur» : du nouveau

Un entrepreneur du bâtiment gère une entreprise dans laquelle son (nouveau) conjoint, partenaire (pacsé) ou concubin exerce une activité régulière. Il y a du nouveau concernant le statut qui est reconnu à celui-ci. Explications !
Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022

Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
Lire plus

BÂTIMENT - URBANISME - 04.07.2022

PLU et règles d’implantation des constructions : précisions

Lorsqu’il envisage un projet de construction d’un bâtiment, un opérateur doit tenir compte des règles d’urbanisme fixées par le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) applicable, concernant l’implantation des constructions. À quoi faut-il veiller ?
Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022

Marché privé de travaux : une réforme en vue !

Pour le contrat d’entreprise… À la suite de la réforme du «droit commun» des contrats (textes du Code civil), qui s’est concrétisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10.02.2016 (JO du 11.02.2016) , les pouvoirs publics ont décidé d’engager une autre réforme, portant cette fois sur le droit des contrats dits «spéciaux». Objectif : «rénover» les textes du Code civil régissant certains contrats, dont le contrat de louage d’ouvrage (contrat d’entreprise), pour « les mettre en conformité avec les évolutions jurisprudentielles» , et les moderniser pour les faire correspondre davantage « aux besoins de la vie économique et sociale du XXI e  siècle» . À cet effet, le ministère de la Justice a mis en place en 2020 une commission, chargée d’élaborer un avant-projet de réforme. ...
Lire plus
Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

TRAVAUX - FINANCEMENT - 08.06.2022

Le point sur l’éco-PTZ pour des travaux

La réglementation applicable pour l’éco-prêt à taux zéro, appelé aussi «éco-PTZ», a connu une importante évolution. Tour d’horizon de ce qui a changé, et ce qu’il faut savoir…
Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.07.2022

Sinistre avant réception des travaux : quelles règles ?

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts sur les règles applicables lorsque des ouvrages, construits par des entrepreneurs du bâtiment, sont détruits ou endommagés en raison d’un sinistre (incendie, tempête, etc.) avant réception.
Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 03.06.2022

Entrepreneur : quel recours contre un fournisseur/fabricant ?

Un entrepreneur du bâtiment est confronté après réception à des désordres liés à un défaut de matériaux ou produits utilisés pour un chantier. Peut-il envisager d’exercer un recours contre le fournisseur ou fabricant ? Un point s’impose...
Lire plus