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Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ ASSURANCES - 27.03.2023

Assureur «dommages‑ouvrage» : quelles obligations ?

Si des travaux ont donné lieu à la souscription d’une assurance de dommages‑ouvrage (DO), l’assureur DO doit respecter certaines obligations, en cas de survenance de désordres de nature décennale. Un point s’impose à ce sujet…

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BÂTIMENT ‑ GARANTIES LÉGALES - 27.03.2023

Entrepreneur du bâtiment et garantie de bon fonctionnement

Lorsqu’il se voit confier des travaux d’installation de certains équipements pour un immeuble, un entrepreneur du bâtiment peut être tenu après réception à une garantie spécifique, appelée «garantie de bon fonctionnement» ou «garantie biennale». Quand est-ce le cas ?

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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 27.03.2023

Robinetterie économe : (bientôt) obligatoire ?

Pour les normes de robinetterie dans les logements neufs… Des parlementaires ont interrogé les pouvoirs publics sur la réglementation technique applicable pour la robinetterie installée dans un logement neuf. Il a été demandé s’il était envisagé d’imposer des critères d‘économie d’eau pour les équipements de robinetterie (pour seul exemple, 8 L/min maximum pour une douchette). Par une série de réponses ministérielles, le ministère de l’Écologie a apporté les précisions suivantes. ...

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BÂTIMENT ‑ URBANISME - 27.03.2023

Recours contre un permis de construire = intérêt à agir !

Le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur l’«intérêt à agir» dont doit justifier une personne lorsqu’elle engage un recours contentieux visant à voir annuler un permis de construire (PC) accordé pour une construction ou des travaux. Alors ?

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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 27.03.2023

Sous-traitant du BTP : un recours contre le maître d’ouvrage

La loi du 31‑12‑1975 assure une protection particulière du sous-traitant intervenant sur un chantier pour un marché de travaux confié à un entrepreneur. Le sous-traitant dispose parfois d’un recours indemnitaire contre le maître d’ouvrage. C’est-à-dire ?

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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PUBLICS - 27.03.2023

Marché public de travaux résilié : gare au délai pour contester le décompte de liquidation !

Quand un entrepreneur du BTP se voit confier un marché public de travaux, une réglementation particulière s’applique si son marché est à bon droit résilié par le maître d’ouvrage. Le Conseil d’État a fourni une importante précision à ce sujet…

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Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT ‑ CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 02.03.2023

CCMI : prudence pour la notice descriptive et la livraison !

La Cour de cassation a rendu de nouvelles décisions invitant tout constructeur de maison individuelle (cmiste) à faire preuve de la plus grande rigueur dans ses activités, tant lors de la conclusion du CCMI que lors de la livraison de la maison. À quoi faut‑il veiller ?

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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 31.01.2023

Réglementation «RE 2020» : du nouveau

Pour la réglementation «RE 2020»… Comme expliqué dans de précédents conseils, et sans évoquer ici les locaux d’enseignement, la «réglementation environnementale 2020» (RE 2020), qui succède à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), est à prendre en compte pour la construction de bâtiments d’habitation ou de bureaux, mais aussi d’une maison individuelle (CCH, art. R 172‑1) . ...

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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 02.03.2023

Un indice pour le coût des matériaux !

Les pouvoirs publics ont annoncé une nouvelle mesure destinée à aider les entrepreneurs du BTP, confrontés à la hausse des prix pour leurs matériaux. C’est-à-dire ?

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