Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021

Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux

La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 08.01.2021

Réglementation thermique : du nouveau !

Un arrêté ministériel est venu récemment apporter une importante précision concernant les modalités d’application de la réglementation thermique « RT 2012 ». Que faut-il savoir?
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 08.01.2021

Chômage partiel : précisions sur l’impact pour vos salariés

Pendant la première période de confinement liée à l’épidémie de COVID-19, vous avez pu avoir recours au dispositif d’activité partielle (en clair au chômage partiel) pour vos salariés. Mais quelle est l’incidence de ce chômage partiel pour leurs congés payés et leur prime de vacances ?
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BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 08.01.2021

Focus sur les cotisations du régime de « chômage intempéries »

Dans le secteur du BTP, un dispositif particulier vise à assurer une indemnisation des salariés temporairement privés d’emploi en raison d’intempéries. Dans le cadre de ce dispositif, des cotisations peuvent être à régler. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité...
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BÂTIMENT - VIE PROFESSIONNELLE - 08.01.2021

Crise sanitaire « COVID-19 » : nouveau point pour vos activités

La législation et réglementation, mais aussi les règles sanitaires ou pratiques, ne cessent d’évoluer pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Que devez-vous prendre en compte pour vos activités, pour vos salariés, pour votre entreprise ? Faisons le point !
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 08.01.2021

Un souci pour souscrire une assurance décennale (RCD) ?

Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être confronté au refus d’assureurs pour la souscription d’une assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Que pouvez et devez- vous faire pour disposer d’une assurance en ordre ? Le point, au vu d’éléments récents...
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Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 10.11.2020

Responsabilité décennale : focus sur la « cause étrangère »

Un entrepreneur du bâtiment peut parfois voir sa responsabilité décennale engagée pour des désordres au titre de l’article 1792 du Code civil, sauf si les désordres proviennent d’une « cause étrangère ». Mais qu’entend-on par « cause étrangère » ? Le point au vu d’arrêts récents !
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MARCHAND DE BIENS - FISCALITÉ - 11.12.2020

Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un immeuble ancien. Quelle leçon tirer de la décision?
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 10.11.2020

Travaux : un nouveau crédit d’impôt !

Les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique, au profit des petites et moyennes entreprises. Que faut-il savoir ?
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