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Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...

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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 18.05.2020

Sans réception, quel délai de prescription ?

La Cour de cassation a récemment rendu une importe décision sur les règles de prescription applicables lorsque votre responsabilité est recherchée sur un fondement contractuel, au titre de désordres liés à des travaux qui n’ont pas (encore) été réceptionnés. Apport de cette décision ?

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020

Aides pour les travaux : un nouveau guide !

Un nouveau guide pratique... L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a récemment diffusé une nouvelle édition de son guide pratique, dédié aux aides financières auxquelles vos clients (particuliers) peuvent éventuellement prétendre, dans le cadre d’un projet de travaux de rénovation énergétique, portant sur des logements existants. ...

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020

Coronavirus et travaux de dépannage

Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur la mise en œuvre de travaux de dépannage à domicile, pendant la période de crise liée au Covid-19. Que savoir ?

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BÂTIMENT - DIVERS - 18.05.2020

Coronavirus : et si vous faisiez appel à un médiateur ?

Dans le cadre de la crise actuelle, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), vous pouvez rencontrer des difficultés avec des clients professionnels, des fournisseurs ou des établissements bancaires. En cas de litige, vous pouvez demander l’aide de médiateurs. L’essentiel à savoir !

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BÂTIMENT - ACTUALITÉ - 18.05.2020

Coronavirus : zoom sur le fonds de solidarité pour avril 2020

Pour aider les entreprises à passer le cap de la crise liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’un mois le dispositif exceptionnel de « fonds de solidarité », mis en place en mars 2020. Pouvez-vous bénéficier de cette prolongation ? Comment ?

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Secteur du bâtiment - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - ACTUALITÉ - 09.04.2020

Covid-19 : un prêt possible, garanti par l’État !

Pour permettre aux entreprises de faire face à leurs difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt garanti par l’état (le PGE, dans le jargon). Que faut-il savoir sur ce prêt ? Comment en bénéficier ?

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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 09.04.2020

Coronavirus : la bienveillance du fisc ?

Question. « Que puis-je faire si je rencontre des problèmes pour payer des dettes fiscales, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus ? » Réponse. Vous pouvez solliciter, auprès du service des impôts des entreprises (SIE), un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent être résorbées, vous pouvez solliciter, en utilisant le formulaire de demande, une remise des impôts directs (p.ex. impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé de votre situation (Minefi, actualité du 27.03.2020) . Sont concernés tous les impôts des entreprises sauf la TVA (et taxes assimilées), ou le reversement du prélèvement à la source (PAS), qui ne peuvent faire l’objet d’un report ou d’une remise. ...

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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 09.04.2020

Covid-19 : stop ou encore pour le BTP ?

En tant qu’entrepreneur du BTP, au vu d’informations parfois contradictoires, vous pouvez vous demander si vous pouvez ou non poursuivre ou reprendre votre activité, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ce qui a pu être décidé, prévu ou recommandé...

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