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Octobre 2019

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 22.10.2019

Succession : quels impôts déduire ?

Dans le cadre du règlement d’une succession, il est procédé à l’inventaire du patrimoine du défunt. Il s’agit de recenser tous ses actifs et ses dettes. À ce propos, quels sont les impôts à déduire de l’actif successoral ? Quelle est l’incidence du PAS ?

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