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Octobre 2019

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 23.10.2019

Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?

Si le nom d’un copropriétaire opposant ou abstentionniste a été oublié dans un p.-v. d’AG pour une résolution, une demande d’annulation de cette résolution peut être écartée s’il peut être justifié que ce copropriétaire est identifiable.

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