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Novembre 2019

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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 07.11.2019

Les dirigeants seraient fiscalement considérés comme domiciliés en France dès 250 M€ de chiffres d’affaires

Aux termes du projet de loi de finances pour 2020, les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 M€ seraient considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal (PLF art. 3, Assemblée nationale 22-10-2019) . Un effet d’annonce ? À suivre...

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