Patrimoine privé du dirigeant - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 18.05.2020

IFI : à déclarer et à payer en 2020 ?

Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a fait place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels sont les biens à déclarer ? Êtes-vous concerné ? Combien coûte cet impôt ? Nos conseils en cette période déclarative.
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.05.2020

Coronavirus : vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un immeuble ? Pendant l’état d’urgence sanitaire, les actes notariés peuvent être signés à distance

Jusqu’au 10 août 2020 au moins, tous les actes notariés peuvent être signés sans que la présence physique des parties devant un notaire soit requise (Décret 2020-395 du 3-4-20) . Lors d’une séance de visioconférence à laquelle comparaissent les parties, le notaire recueille simultanément, avec le consentement ou la déclaration des parties ou personne concourant à l’acte, leur signature électronique. L’acte est parfait lorsque le notaire y appose sa propre signature électronique.
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.05.2020

Coronavirus : vous achetez ou vendez un immeuble d’habitation et avez signé un avant-contrat ? Pas de report de délai avant l’acte notarié définitif

Dans le secteur immobilier en particulier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier (Ord. 2020-306 du 25-3-2020 ; Ord. 2020-427 du 15-4-2020 ; Min. de la justice circ. du 17-4-2020) .
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.05.2020

Coronavirus : sachez que les abandons de loyers en faveur des entreprises sont fiscalement encouragés durant la crise sanitaire

Afin de permettre aux entreprises locataires de se désendetter et d’aborder la reprise dans de meilleures conditions, la deuxième loi de finances pour 2020 (Loi 2020-473 du 25-4-2020) incite les bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus pendant la période de crise liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19. Des mesures dérogatoires et limitées dans le temps sont ainsi instituées, tant du côté du bailleur que du locataire.
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BANQUE & CRÉDIT - 14.05.2020

Coronavirus : l’octroi des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises donne lieu à de nouveaux aménagements

Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi qu’aux prêts intermédiés par des intermédiaires en financement participatif ; le texte ramène également l’exclusion au titre des procédures collectives aux seules procédures ouvertes avant le 31 décembre 2019 (inclus) et non encore closes au moment de l’octroi d’un prêt (Arrêté ECOT2011317A du 6-5-2020 : JO 7) .
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 14.05.2020

Coronavirus : vous êtes un indépendant ? Un nouveau cas de déblocage autorisé de l’épargne que vous détenez sur un contrat retraite Madelin (ou PER individuel) devrait être prochainement autorisé

Bruno Lemaire a annoncé que tous les indépendants qui le souhaitent seraient autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus durant la période du Covid-19 (ministre de l’économie, Twitter 29-4-2020) . Dans quelles conditions, cette nouvelle exception est-elle susceptible de s’appliquer ? Focus sur la position de deux organisations professionnelles (ANACOFI, communiqué du 22-4-2020 ; CNCGP, communiqué du 30-4-2020) .
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Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 25.03.2020

Le dispositif Pinel en 2020 et 2021

Si vous investissez dans un logement neuf que vous vous engagez à mettre en location, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, sous réserve de respecter des conditions, qui viennent d’être aménagées.
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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 04.03.2020

Vous envisagez d’effectuer une opération dans un but principalement fiscal ? Sachez qu’il existe une nouvelle procédure dite de « mini-abus » de droit fiscal

Ce nouveau dispositif va permettre à l’administration fiscale d’écarter comme abusifs les actes passés ou réalisés à compter du 1er  janvier 2020 dans un but principalement (et non pas exclusivement) fiscaL Il sera applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er  janvier 2021. L’absence d’automaticité des sanctions spécifiques est confirmée (BOI-CF-IOR-30-20 du 31.01.2020) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 03.03.2020

Souscription au capital des PME : du nouveau en 2020

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, si vous souscrivez au capital d’une société, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Un dispositif de nouveau aménagé par la loi de finances pour 2020.
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