PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 18.05.2020
IFI : à déclarer et à payer en 2020 ?
Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a fait place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels sont les biens à déclarer ? Êtes-vous concerné ? Combien coûte cet impôt ? Nos conseils en cette période déclarative.
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.05.2020
Coronavirus : vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un immeuble ? Pendant l’état d’urgence sanitaire, les actes notariés peuvent être signés à distance
Jusqu’au 10 août 2020 au moins, tous les actes notariés peuvent être signés sans que la présence physique des parties devant un notaire soit requise (Décret 2020-395 du 3-4-20) . Lors d’une séance de visioconférence à laquelle comparaissent les parties, le notaire recueille simultanément, avec le consentement ou la déclaration des parties ou personne concourant à l’acte, leur signature électronique. L’acte est parfait lorsque le notaire y appose sa propre signature électronique.
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.05.2020
Coronavirus : vous achetez ou vendez un immeuble d’habitation et avez signé un avant-contrat ? Pas de report de délai avant l’acte notarié définitif
Dans le secteur immobilier en particulier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier (Ord. 2020-306 du 25-3-2020 ; Ord. 2020-427 du 15-4-2020 ; Min. de la justice circ. du 17-4-2020) .
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.05.2020
Coronavirus : sachez que les abandons de loyers en faveur des entreprises sont fiscalement encouragés durant la crise sanitaire
Afin de permettre aux entreprises locataires de se désendetter et d’aborder la reprise dans de meilleures conditions, la deuxième loi de finances pour 2020 (Loi 2020-473 du 25-4-2020) incite les bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus pendant la période de crise liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19. Des mesures dérogatoires et limitées dans le temps sont ainsi instituées, tant du côté du bailleur que du locataire.
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BANQUE & CRÉDIT - 14.05.2020
Coronavirus : l’octroi des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises donne lieu à de nouveaux aménagements
Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi qu’aux prêts intermédiés par des intermédiaires en financement participatif ; le texte ramène également l’exclusion au titre des procédures collectives aux seules procédures ouvertes avant le 31 décembre 2019 (inclus) et non encore closes au moment de l’octroi d’un prêt (Arrêté ECOT2011317A du 6-5-2020 : JO 7) .
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 14.05.2020
Coronavirus : vous êtes un indépendant ? Un nouveau cas de déblocage autorisé de l’épargne que vous détenez sur un contrat retraite Madelin (ou PER individuel) devrait être prochainement autorisé
Bruno Lemaire a annoncé que tous les indépendants qui le souhaitent seraient autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus durant la période du Covid-19 (ministre de l’économie, Twitter 29-4-2020) . Dans quelles conditions, cette nouvelle exception est-elle susceptible de s’appliquer ? Focus sur la position de deux organisations professionnelles (ANACOFI, communiqué du 22-4-2020 ; CNCGP, communiqué du 30-4-2020) .
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