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Décembre 2019

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FISCALITÉ PERSONNELLE - 05.12.2019

En cas de variation de vos charges et revenus, la modulation du prélèvement à la source de l’IR, à la hausse ou à la baisse, prend effet au plus tard dans les 3 mois

Vous pouvez demander que le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu soit modulé à la hausse ou à la baisse en cas de variation des charges ou revenus de votre foyer fiscal. Si vous anticipez une telle évolution, vous pouvez utiliser le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » et adapter votre taux de prélèvement ou le montant de vos acomptes contemporains. À quelle date la modulation sera-t-elle effective ? Réponse du ministre de l’action et des comptes publics (Rép. Brindeau : AN 15-10-2019 n° 16816) .

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