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Décembre 2019

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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 10.12.2019

Focus sur l’achèvement en VEFA

Lorsqu’un immeuble, en particulier d’habitation, est construit et commercialisé sous la forme de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous savez que des règles particulières s’appliquent pour constater l’achèvement de travaux. Un récent arrêt vient de fournir de nouveaux éléments...

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