BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 14.04.2023
Bâtiment «exemplaire» : du nouveau pour le bonus de constructibilité
Les pouvoirs publics ont décidé de modifier le dispositif qui permet à un maître d’ouvrage de bénéficier d’un «bonus de constructibilité» pour des bâtiments «exemplaires», dans certaines zones. Voyons ce qui a changé… et va changer !
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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 14.04.2023
Construction «exemplaire» : nouvelle dérogation possible pour la hauteur depuis le 11 mars 2023
Un décret publié le 10 mars 2023, complété par un arrêté ministériel, est venu finaliser un nouveau dispositif visant à faciliter certains projets de construction dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Explications…
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BÂTIMENT ‑ FINANCEMENT - 27.03.2023
Remplacer un double vitrage ancien : aide possible ?
Question . «Un client souhaite remplacer un double vitrage ancien dans sa maison. Il me demande s’il peut bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’». Qu’en est-il ?» Réponse. L’aide «MaPrimeRénov’» n’est mobilisable que pour des travaux (isolés) de remplacement de simple vitrage (décr. n° 2020‑26, annexe 1.9.) . Les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils n’envisageaient pas, en l’état, de rendre éligible le remplacement de fenêtres double vitrage de première génération par des fenêtres double vitrage de dernière génération, ou de faire évoluer les critères techniques de l’aide. Le remplacement de fenêtres double vitrage ancienne génération peut toutefois être aidé par le dispositif «MaPrimeRénov’» s’il est réalisé dans le cadre d’une rénovation globale (rép. min. n° 2778 du 28‑2‑2023, JOAN p. 2051) . ...
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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 27.03.2023
Robinetterie économe : (bientôt) obligatoire ?
Pour les normes de robinetterie dans les logements neufs… Des parlementaires ont interrogé les pouvoirs publics sur la réglementation technique applicable pour la robinetterie installée dans un logement neuf. Il a été demandé s’il était envisagé d’imposer des critères d‘économie d’eau pour les équipements de robinetterie (pour seul exemple, 8 L/min maximum pour une douchette). Par une série de réponses ministérielles, le ministère de l’Écologie a apporté les précisions suivantes. ...
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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 02.03.2023
Réglementation acoustique (résidentiel neuf) : quoi de neuf ?
Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur la réglementation en matière d’acoustique (isolation phonique) pour construire des bâtiments collectifs d’habitation, et sur les garanties légales applicables pour les logements construits. Le point…
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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 31.01.2023
Réglementation «RE 2020» : du nouveau
Pour la réglementation «RE 2020»… Comme expliqué dans de précédents conseils, et sans évoquer ici les locaux d’enseignement, la «réglementation environnementale 2020» (RE 2020), qui succède à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), est à prendre en compte pour la construction de bâtiments d’habitation ou de bureaux, mais aussi d’une maison individuelle (CCH, art. R 172‑1) . ...
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