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Réglementation technique

Secteur du bâtiment - Réglementation technique

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.09.2022

Règles de construction : du nouveau

Durant l’été 2022, les pouvoirs publics ont publié une ordonnance visant à «renforcer le contrôle des règles de construction». Que faut-il savoir à ce sujet ?
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BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 21.09.2022

Rénovation énergétique : gare aux pratiques illicites !

Les pouvoirs publics et divers organismes (Anah, ADEME) ont fourni d’importantes précisions concernant les pratiques prohibées et préconisées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement. Le point, côté entrepreneurs.
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.09.2022

Une nouvelle réglementation pour l’installation d’infrastructures dédiées aux vélos

Une nouvelle réglementation a vu le jour pour assurer et renforcer la sécurité pour le stationnement des vélos, par l’installation d’infrastructures dédiées dans certains immeubles collectifs d’habitation et certains bâtiments (tertiaires, etc.). L’essentiel à savoir.
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 22.08.2022

Travaux d’isolation par l’extérieur (ITE) : du nouveau !

Par un décret publié le 24 juin 2022, les pouvoirs publics ont finalisé un nouveau dispositif, qui permet de faciliter la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE, dans le jargon) d’un bâtiment existant. L’essentiel à savoir…
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BÂTIMENT - CHEF D’ENTREPRISE - 04.07.2022

BTP et statut de «conjoint collaborateur» : du nouveau

Un entrepreneur du bâtiment gère une entreprise dans laquelle son (nouveau) conjoint, partenaire (pacsé) ou concubin exerce une activité régulière. Il y a du nouveau concernant le statut qui est reconnu à celui-ci. Explications !
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 03.06.2022

Réglementation «RE 2020» : nouvelles précisions !

Pour la mise en œuvre de la RE 2020... Comme expliqué dans un conseil (Réglementation RE 2020 : du nouveau, avril 2022), une nouvelle réglementation, appelée «Réglementation environnementale 2020» (RE 2020), qui succède à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), est à prendre en compte pour la construction de bâtiments à usage tertiaire (bureaux), à compter du 01.07.2022 (demande de permis de construire déposée à compter de cette date). Un décret 2022-305 du 01.03.2022 (JO du 03.03.2022) , est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la réglementation «RE 2020», pour la construction de bureaux. ...
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