Secteur du bâtiment - Réglementation technique

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 03.06.2024

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) : quelles sont les règles à prendre en compte ?

Un particulier ou professionnel souhaiterait installer une pompe à chaleur (PAC) dans un logement ou bâtiment existant. Quelles sont les règles à prendre en compte pour pareille installation ? À quoi faut-il veiller ? Le point, au vu d’éléments d’actualité…
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 29.03.2024

Dispositifs écologiques à installer pour un parc de stationnement extérieur : une exception précisée

Pour les équipements «verts» en toiture... Comme expliqué dans un précédent conseil («Dispositifs écologiques et de végétalisation sur la toiture de certains bâtiments : une nouvelle réglementation», Février 2024) , les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 le dispositif qui rend obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, de certains équipements (panneaux solaires, végétalisation...). La réglementation prévoit qu’en cas de construction (ou rénovation lourde) de certains parcs de stationnement extérieurs, il est notamment nécessaire d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales, sauf exceptions (CCH art. L 211-4 I al. 2, CCH art. R 111‑25‑1 et s., C. urb. art. L 111‑19‑1) . ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 05.02.2024

Dispositifs écologiques et de végétalisation en toiture de certains bâtiments d’entreprise : nouvelle réglementation

Les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 les règles applicables pour le dispositif rendant obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, d’un système de production d’électricité ou de chaleur renouvelable, ou de végétalisation. L’essentiel...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 05.02.2024

Dispositif «Éco-énergie tertiaire» : du nouveau !

Pour la réglementation «Éco-énergie tertiaire»... Un dispositif rend obligatoire, pour certains bâtiments existants du parc tertiaire (privé), la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique (CCH art. L 174-1 ; CCH art. R 174-22 et s.) Pour les bâtiments/locaux concernés par ce dispositif, appelé «Éco-énergie tertiaire» ou «décret tertiaire», l’objectif est de « parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale (...) d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010» (CCH art. L 174-1 I) . En faisant simple, les bâtiments concernés sont les bâtiments existants (au 24‑11‑2018), hébergeant des activités tertiaires, ayant une surface de plancher (SPC) supérieure ou égale à 1 000 m². Sont aussi concernés les locaux d’un bâtiment à usage mixte, qui hébergent des activités tertiaires sur une SPC supérieure ou égale à 1 000 m². Un ensemble de bâtiments, situés sur une même unité foncière (ou un même site), peut aussi être concerné. ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.12.2023

Des chaudières à gaz bientôt interdites dans un logement existant ?

Vous avez peut-être entendu dire que l’installation d’une chaudière à gaz serait bientôt interdite dans des logements existants. Qu’en est-il exactement ?
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.12.2023

Attestations requises en fin de construction d’un bâtiment : délivrables par des bureaux d’étude agréés depuis le 1er  janvier 2024

Les pouvoirs publics ont publié le 7 décembre 2023 un décret concernant la délivrance des attestations exigées par la loi pour s’assurer du bon respect de certaines règles lors de la construction d’un bâtiment. Que faut-il savoir à ce sujet ?
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Installation d’une pompe à chaleur (PAC) : quelles sont les règles à prendre en compte ?

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