Secteur du bâtiment - Réglementation technique

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 14.09.2020

Du nouveau pour les systèmes de chauffage !

Les pouvoirs publics ont récemment publié une série de textes, qui sont venus modifier et compléter la réglementation applicable pour le contrôle et l’entretien des chaudières, mais aussi de certains systèmes de chauffage (et de climatisation). Faisons le point !
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 14.09.2020

De l’automatisme à prévoir, dans le tertiaire !

Un nouveau dispositif à intégrer... Afin de transposer une directive européenne et en application de la loi « Énergie et climat » de 2019, une ordonnance n° 2020-866 du 15.07.2020 (JO du 16.07.2020) est venue prévoir que certains bâtiments à usage tertiaire soient équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment. (Building automatisation and control systems –BACS). En droit, l’ordonnance est venue créer un nouveau texte afin de prévoir que des « bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment » (CCH nouvel art. L 111-10-3-1) . ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 13.07.2020

Entreprises labellisées RGE : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les artisans et entreprises du bâtiment souhaitant obtenir le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou qui sont (déjà) labellisées RGE. Des nouveautés sont à (vite) intégrer...
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VIE PROFESSIONNELLE - 17.06.2020

COVID-19 : gare aux arnaques !

Les pouvoirs publics viennent de lancer des alertes sur les nombreuses arnaques ciblant les professionnels durant cette période de crise. À quoi faut-il faire attention ? Que faire ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 17.06.2020

Coronavirus = coordination pour la sécurité !

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 (coronavirus), les opérateurs du BTP et maîtres d’ouvrage se doivent de mettre en œuvre des mesures de sécurité pour des chantiers. Pour coordonner ces mesures, des nouveautés sont à prendre en compte...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 17.06.2020

Réglementation thermique RE 2020 : un report !

Pour la nouvelle réglementation RE 2020... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Bâtiment février 2020 « RT 2012 : une nouvelle dérogation ! ») , une nouvelle réglementation thermique, prévue par la loi n° 2018-1021 du 23.11.2018 (loi dite Elan), doit voir le jour pour la construction des bâtiments neufs. Appelée « Réglementation environnementale 2020 » (RE 2020), cette nouvelle réglementation viendra succéder à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) pour la construction de bâtiments collectifs d’habitation, notamment. ...
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Un nouveau dispositif à intégrer... Afin de transposer une directive européenne et en application de la loi « Énergie et climat » de 2019, une ordonnance n° 2020-866 du 15.07.2020 (JO du 16.07.2020) est venue prévoir que certains bâtiments à usage tertiaire soient équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment. (Building automatisation and control systems –BACS). En droit, l’ordonnance est venue créer un nouveau texte afin de prévoir que des « bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment » (CCH nouvel art. L 111-10-3-1) . ...
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Du nouveau pour les systèmes de chauffage !

Les pouvoirs publics ont récemment publié une série de textes, qui sont venus modifier et compléter la réglementation applicable pour le contrôle et l’entretien des chaudières, mais aussi de certains systèmes de chauffage (et de climatisation). Faisons le point !
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