BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 26.09.2024
Maître d’œuvre : attention à la réglementation «accessibilité» !
Une décision de la Cour de cassation invite tout maître d’œuvre à faire preuve de la plus grande rigueur pour la réglementation «accessibilité». C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 30.08.2024
Réglementation sur les déchets de chantier du bâtiment : des changements positifs à compter du 1er janvier 2025
Un arrêté ministériel publié le 6 juillet 2024 est venu modifier la réglementation applicable pour la collecte des déchets de chantier du bâtiment, appelée réglementation «REP PMCB». Des changements positifs sont à prendre en compte…
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 30.08.2024
Label «Bâtiment biosourcé» : nouvelle réglementation depuis le 1er septembre 2024
Pour le label «Bâtiment biosourcé»… Les bâtiments neufs comportant une quantité minimale de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration, peuvent prétendre à l’obtention d’un label, appelé label «Bâtiment biosourcé» (CCH art. D 171-6) . C’est jusqu’ici un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 qui fixait les conditions d’attribution du label «Bâtiment biosourcé». ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 03.06.2024
Installation d’une pompe à chaleur (PAC) : quelles sont les règles à prendre en compte ?
Un particulier ou professionnel souhaiterait installer une pompe à chaleur (PAC) dans un logement ou bâtiment existant. Quelles sont les règles à prendre en compte pour pareille installation ? À quoi faut-il veiller ? Le point, au vu d’éléments d’actualité…
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 29.03.2024
Dispositifs écologiques à installer pour un parc de stationnement extérieur : une exception précisée
Pour les équipements «verts» en toiture... Comme expliqué dans un précédent conseil («Dispositifs écologiques et de végétalisation sur la toiture de certains bâtiments : une nouvelle réglementation», Février 2024) , les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 le dispositif qui rend obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, de certains équipements (panneaux solaires, végétalisation...). La réglementation prévoit qu’en cas de construction (ou rénovation lourde) de certains parcs de stationnement extérieurs, il est notamment nécessaire d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales, sauf exceptions (CCH art. L 211-4 I al. 2, CCH art. R 111‑25‑1 et s., C. urb. art. L 111‑19‑1) . ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 05.02.2024
Dispositifs écologiques et de végétalisation en toiture de certains bâtiments d’entreprise : nouvelle réglementation
Les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 les règles applicables pour le dispositif rendant obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, d’un système de production d’électricité ou de chaleur renouvelable, ou de végétalisation. L’essentiel...
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