Secteur du bâtiment

Pour les équipements «verts» en toiture... Comme expliqué dans un précédent conseil («Dispositifs écologiques et de végétalisation sur la toiture de certains bâtiments : une nouvelle réglementation», Février 2024) , les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 le dispositif qui rend obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, de certains équipements (panneaux solaires, végétalisation...). La réglementation prévoit qu’en cas de construction (ou rénovation lourde) de certains parcs de stationnement extérieurs, il est notamment nécessaire d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales, sauf exceptions (CCH art. L 211-4 I al. 2, CCH art. R 111‑25‑1 et s., C. urb. art. L 111‑19‑1) . ...

Les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 les règles applicables pour le dispositif rendant obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, d’un système de production d’électricité ou de chaleur renouvelable, ou de végétalisation. L’essentiel...

Pour la réglementation «Éco-énergie tertiaire»... Un dispositif rend obligatoire, pour certains bâtiments existants du parc tertiaire (privé), la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique (CCH art. L 174-1 ; CCH art. R 174-22 et s.) Pour les bâtiments/locaux concernés par ce dispositif, appelé «Éco-énergie tertiaire» ou «décret tertiaire», l’objectif est de « parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale (...) d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010» (CCH art. L 174-1 I) . En faisant simple, les bâtiments concernés sont les bâtiments existants (au 24‑11‑2018), hébergeant des activités tertiaires, ayant une surface de plancher (SPC) supérieure ou égale à 1 000 m². Sont aussi concernés les locaux d’un bâtiment à usage mixte, qui hébergent des activités tertiaires sur une SPC supérieure ou égale à 1 000 m². Un ensemble de bâtiments, situés sur une même unité foncière (ou un même site), peut aussi être concerné. ...

Vous avez peut-être entendu dire que l’installation d’une chaudière à gaz serait bientôt interdite dans des logements existants. Qu’en est-il exactement ?

Les pouvoirs publics ont publié le 7 décembre 2023 un décret concernant la délivrance des attestations exigées par la loi pour s’assurer du bon respect de certaines règles lors de la construction d’un bâtiment. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Nous sommes régulièrement interrogés sur la réglementation à respecter pour les installations électriques de maisons individuelles ou logements situés dans des bâtiments d’habitation. Dans le neuf et l’ancien, voici des éléments de réponse...