Secteur du bâtiment - Réglementation technique

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 05.02.2024

Dispositifs écologiques et de végétalisation en toiture de certains bâtiments d’entreprise : nouvelle réglementation

Les pouvoirs publics ont précisé fin 2023 les règles applicables pour le dispositif rendant obligatoire l’installation, en toiture de certains bâtiments, d’un système de production d’électricité ou de chaleur renouvelable, ou de végétalisation. L’essentiel...
Lire plus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 05.02.2024

Dispositif «Éco-énergie tertiaire» : du nouveau !

Pour la réglementation «Éco-énergie tertiaire»... Un dispositif rend obligatoire, pour certains bâtiments existants du parc tertiaire (privé), la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique (CCH art. L 174-1 ; CCH art. R 174-22 et s.) Pour les bâtiments/locaux concernés par ce dispositif, appelé «Éco-énergie tertiaire» ou «décret tertiaire», l’objectif est de « parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale (...) d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010» (CCH art. L 174-1 I) . En faisant simple, les bâtiments concernés sont les bâtiments existants (au 24‑11‑2018), hébergeant des activités tertiaires, ayant une surface de plancher (SPC) supérieure ou égale à 1 000 m². Sont aussi concernés les locaux d’un bâtiment à usage mixte, qui hébergent des activités tertiaires sur une SPC supérieure ou égale à 1 000 m². Un ensemble de bâtiments, situés sur une même unité foncière (ou un même site), peut aussi être concerné. ...
Lire plus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.12.2023

Des chaudières à gaz bientôt interdites dans un logement existant ?

Vous avez peut-être entendu dire que l’installation d’une chaudière à gaz serait bientôt interdite dans des logements existants. Qu’en est-il exactement ?
Lire plus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.12.2023

Attestations requises en fin de construction d’un bâtiment : délivrables par des bureaux d’étude agréés depuis le 1er  janvier 2024

Les pouvoirs publics ont publié le 7 décembre 2023 un décret concernant la délivrance des attestations exigées par la loi pour s’assurer du bon respect de certaines règles lors de la construction d’un bâtiment. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Lire plus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 04.12.2023

Installation électrique pour les logements : quelle réglementation à respecter ?

Nous sommes régulièrement interrogés sur la réglementation à respecter pour les installations électriques de maisons individuelles ou logements situés dans des bâtiments d’habitation. Dans le neuf et l’ancien, voici des éléments de réponse...
Lire plus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 03.11.2023

Label «HPE Rénovation» : changement au 1‑1‑2024

Pour la labellisation HPE... Un texte réglementaire prévoit les conditions d’attribution à un bâtiment existant, qui fait l’objet de travaux de rénovation, d’un label dénommé «haute performance énergétique rénovation» (HPE Rénovation), appelé aussi «BBC Rénovation» (CCH, art. R 171-7) . C’est en l’état un arrêté ministériel (DEVU0917396A) du 29‑9‑2009 qui fixe les conditions d’attribution du label «HPE Rénovation». ...
Lire plus
Secteur du bâtiment - Réglementation technique

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 04.12.2023

Installation électrique pour les logements : quelle réglementation à respecter ?

Nous sommes régulièrement interrogés sur la réglementation à respecter pour les installations électriques de maisons individuelles ou logements situés dans des bâtiments d’habitation. Dans le neuf et l’ancien, voici des éléments de réponse...
Lire plus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.12.2023

Des chaudières à gaz bientôt interdites dans un logement existant ?

Vous avez peut-être entendu dire que l’installation d’une chaudière à gaz serait bientôt interdite dans des logements existants. Qu’en est-il exactement ?
Lire plus

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 21.12.2023

Attestations requises en fin de construction d’un bâtiment : délivrables par des bureaux d’étude agréés depuis le 1er  janvier 2024

Les pouvoirs publics ont publié le 7 décembre 2023 un décret concernant la délivrance des attestations exigées par la loi pour s’assurer du bon respect de certaines règles lors de la construction d’un bâtiment. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application