BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 08.04.2021
Du nouveau pour les terres excavées
Terres excavées = nouvelle réglementation. Un décret n° 2021-321 du 25.03.2021 (JO du 27.03.2021) vient de durcir la réglementation applicable pour la gestion des terres excavées, afin de renforcer leur traçabilité. Le décret est venu transposer en droit français une directive européenne 2018/851 du 30.05.2018, outre un règlement européen (UE) 2019/1021 du 20.06.2019. Le décret est aussi venu préciser le cadre réglementaire d’un texte de la loi n° 2020-105 du 10.02.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, concernant les terres excavées qui ne sont pas utilisées sur le site même de leur excavation, et des personnes traitant des terres excavées, y compris celles les utilisant en remblayage. ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 04.03.2021
Réglementation thermique : précision
Les pouvoirs publics ont apporté d’importantes précisions sur les modalités de mise en œuvre de la réglementation thermique RE 2020 (neuf). Alors ?
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 04.03.2021
Un guide pratique pour construire en bois
Grâce à l’AQC... L’Agence Qualité Construction (AQC) est une association reconnue d’intérêt général, dont la vocation est la prévention des désordres et l’amélioration de la qualité de la construction. Elle comporte 47 organismes membres (avec les organisations professionnelles du secteur du BTP) qui se mobilisent autour de la qualité de la construction, avec des commissions spécialisées, dont la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) et la Commission Prévention Construction (CPC). ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 12.02.2021
Labellisation « RGE » : un nouveau dispositif dérogatoire !
Les pouvoirs publics ont décidé de créer un dispositif exceptionnel (dérogatoire) qui permet à une entreprise du bâtiment d’effectuer des travaux, nécessitant en principe de disposer du label RGE. Que faut-il savoir sur ce dispositif ? Comment faire pour en bénéficier ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 12.02.2021
Du nouveau pour les déchets de chantier !
Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par un décret, le dispositif prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et visant à imposer de nouvelles obligations pour les entreprises concernant la gestion des déchets de chantier. Incidence de la réforme ?
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION THERMIQUE - 12.02.2021
Chaudières : la réforme est bien en marche !
Les pouvoirs publics viennent de diffuser, mi-janvier 2021, le projet de décret très attendu et décrié, visant à interdire dans l’avenir l’installation de système de chauffage et de production d’eau chaude avec de nouvelles chaudières au fioul ou à charbon. Que faut-il savoir sur cette réforme ?
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