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Décembre 2019

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BÂTIMENT - URBANISME - 10.12.2019

Panneau d’affichage d’un permis : des précisions !

Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) à l’un de vos clients, un panneau d’affichage est à prévoir avec diverses mentions sur les caractéristiques du projet. Pour ce panneau, les juges ont récemment apporté d’importantes précisions... Voyons lesquelles !

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