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Janvier 2020

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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 22.01.2020

La réforme de l’épargne salariale vue par l’administration

La loi Pacte a réformé l’épargne salariale, et notamment les modalités du seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place de la participation. Quelques questions qui étaient encore en suspens ont été précisées par l’administration (inst. DGT/RT3/DSS/DGT 2019-252 19.12.2019) .

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