AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 20.05.2020
Covid-19 et épargne salariale
Les dates de versement 2020 de la participation et de l’intéressement peuvent être reportées jusqu’au 31.12.2020. L’administration a détaillé les modalités et conséquences de ce report (QR min. du Travail au 28.04.2020) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible
Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 22.01.2020
La réforme de l’épargne salariale vue par l’administration
La loi Pacte a réformé l’épargne salariale, et notamment les modalités du seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place de la participation. Quelques questions qui étaient encore en suspens ont été précisées par l’administration (inst. DGT/RT3/DSS/DGT 2019-252 19.12.2019) .
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SALAIRE - USAGE - 22.01.2020
Paie : que faire d’un engagement unilatéral ?
Certaines de vos obligations découlent non pas de la loi ni de la CC mais d’un engagement qui aurait été pris auparavant. Avez-vous une marge de manœuvre pour ne plus l’appliquer ? Ou le remplacer ?
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AVANTAGES DIVERS - INFRACTIONS ROUTIÈRES - 22.01.2020
Une contravention à rembourser au salarié ?
En principe, c’est le conducteur du véhicule que vous aurez désigné qui subit les conséquences de l’infraction commise (C. route art. L 121-6) . Mais dans cette affaire, l’employeur a été condamné à prendre en charge les contraventions lui-même. En effet, les juges ont considéré que les infractions commises avaient été provoquées par l’employeur du fait de (Cass. soc. 20.11.2019 n° 18-13.697) : ...
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AVANTAGES EN NATURE - VÉHICULE - 07.01.2020
Avantage en nature véhicule : à noter pour 2020
Avec le développement des véhicules électriques, il était nécessaire de prévoir comment se ferait l’évaluation de l’avantage en nature lorsque le salarié se sert de son véhicule professionnel pour des besoins privés. L’occasion de revenir sur les principes de l’AN véhicule.
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