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Alertes & Conseils récemment publiés

AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 26.03.2024

Abondement au Perco : attention !

Les juges excluent de l’exonération l’abondement de l’employeur au Perco dont les règles prévues par le plan favorisent les salariés les mieux payés : explications.
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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 26.03.2024

Actionnariat salarié et indemnités de rupture

Les attributions gratuites d’actions (AGA) et stock-options ont-elles une incidence sur les indemnités de rupture ? Les juges répondent.
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AVANTAGES DIVERS - PARTICIPATION/INTÉRESSEMENT - 27.02.2024

Participation : contestation du bénéfice net

Rappel de la législation. Elle prévoit que le montant du bénéfice net, et celui des capitaux propres de l’entreprise, utilisés pour le calcul de la participation sont établis par une attestation de l’inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes, et qu’ils ne peuvent pas être remis en cause à l’occasion des litiges nés de l’application du régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise (C. trav. art. L 3326-1) . Le seul moyen de contester ces montants est donc de demander l’annulation de l’attestation (Cass. soc 18‑2‑2016 n° 14-12.614 ; Cass. soc. 28‑2‑2018 n° 16-50.015) , devant le juge judiciaire. ...
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 04.01.2024

Que change la loi « Partage de la valeur » ?

Elle met notamment en place divers dispositifs selon la taille de l’entreprise, certains immédiats, d’autres plus tardifs. Voici leurs règles (loi 2023-1107 du 29‑11‑2023) .
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 29.11.2023

Supplément d’épargne salariale : se méfier

L’exonération de suppléments de participation/intéressement versés sans accord spécifique est mise en cause : explications.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023

L’actualité de fin d’année

Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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