RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉ/NOUVEAUTÉ - 01.02.2023
Quelques points de gestion paie
Certaines précisions ou confirmations ont encore été apportées pour quelques mesures 2023.
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Alertes & Conseils récemment publiés
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 01.02.2023
La simplification de l’épargne salariale précisée
Un décret fournit les précisions attendues sur le contrôle des accords/règlements et la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale (décret 2022-1651 du 26‑12‑2022) .
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AVANTAGES DIVERS - AVANTAGES VERSÉS PAR LE CSE - 01.02.2023
Des bons d’achat « sportifs » exonérés
À évènements exceptionnels, régime exceptionnel : les bons d’achat des CSE liés à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux JO 2024 pourront être exonérés.
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 30.11.2022
Net-entreprises récapitule les modalités d’application du PAS pour la participation et l’intéressement, avec des dérogations encore en 2022 et 2023 (Net-entreprises, fiche 1852) .
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AVANTAGES DIVERS ‑ ÉPARGNE SALARIALE - 29.09.2022
Déblocage de l’épargne jusqu’à décembre 2022
Rappels. Avant le 17‑10‑2022, l’employeur doit informer les salariés du nouveau déblocage anticipé exceptionnel de la participation/intéressement, sur demande faite avant le 1‑1‑2023. Le ministère a précisé certains points (loi Pouvoir d’achat ; QR 13‑9‑2022) . ...
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.08.2022
Quels changements pendant l’été ?
De nombreuses mesures sont intervenues en juillet et août 2022.
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 30.11.2022
Net-entreprises récapitule les modalités d’application du PAS pour la participation et l’intéressement, avec des dérogations encore en 2022 et 2023 (Net-entreprises, fiche 1852) .
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Un décret fournit les précisions attendues sur le contrôle des accords/règlements et la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale (décret 2022-1651 du 26‑12‑2022) .
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