AVANTAGES DIVERS - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 22.10.2020
L’anti-gaspillage pourra profiter à l’entreprise
À compter du 01.01.2021, une disposition légale permet à l’employeur de proposer à ses salariés, à tarif réduit, les invendus dont il dispose, en exonération de cotisations (loi 2020-105 du 10.02.2020) . Les détails de cette nouvelle possibilité prévue il y a déjà presque 1 an.
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 27.08.2020
Épargne salariale : les simplifications de l’été
Différentes mesures ont déjà été prises afin de simplifier pour l’employeur la mise en place de la participation et de l’intéressement, notamment dans les petites entreprises. Les dernières précisions ont été apportées par décret.
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ÉPARGNE SALARIALE - FORMALITÉS - 26.06.2020
Participation/épargne salariale : des nouveautés
Déblocage anticipé en cas de violences conjugales. Celles-ci permettent le déblocage anticipé de la participation et des avoirs du PEE. Sont visés les cas où une ordonnance de protection a été délivrée par le JAF, ou où les faits donnent lieu à : alternative aux poursuites, composition pénale, information ouverte par le procureur de la République, saisine du tribunal correctionnel, mise en examen, condamnation pénale même non définitive (décret 2020-683 du 04.06.2020 ; C. trav. art. R 3324-22) . ...
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 20.05.2020
Covid-19 et épargne salariale
Les dates de versement 2020 de la participation et de l’intéressement peuvent être reportées jusqu’au 31.12.2020. L’administration a détaillé les modalités et conséquences de ce report (QR min. du Travail au 28.04.2020) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible
Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 22.01.2020
La réforme de l’épargne salariale vue par l’administration
La loi Pacte a réformé l’épargne salariale, et notamment les modalités du seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place de la participation. Quelques questions qui étaient encore en suspens ont été précisées par l’administration (inst. DGT/RT3/DSS/DGT 2019-252 19.12.2019) .
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