Paie - Avantages divers

Alertes & Conseils récemment publiés

AVANTAGES DIVERS - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 22.10.2020

L’anti-gaspillage pourra profiter à l’entreprise

À compter du 01.01.2021, une disposition légale permet à l’employeur de proposer à ses salariés, à tarif réduit, les invendus dont il dispose, en exonération de cotisations (loi 2020-105 du 10.02.2020) . Les détails de cette nouvelle possibilité prévue il y a déjà presque 1 an.
Lire plus

AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 27.08.2020

Épargne salariale : les simplifications de l’été

Différentes mesures ont déjà été prises afin de simplifier pour l’employeur la mise en place de la participation et de l’intéressement, notamment dans les petites entreprises. Les dernières précisions ont été apportées par décret.
Lire plus

ÉPARGNE SALARIALE - FORMALITÉS - 26.06.2020

Participation/épargne salariale : des nouveautés

Déblocage anticipé en cas de violences conjugales. Celles-ci permettent le déblocage anticipé de la participation et des avoirs du PEE. Sont visés les cas où une ordonnance de protection a été délivrée par le JAF, ou où les faits donnent lieu à : alternative aux poursuites, composition pénale, information ouverte par le procureur de la République, saisine du tribunal correctionnel, mise en examen, condamnation pénale même non définitive (décret 2020-683 du 04.06.2020 ; C. trav. art. R 3324-22) . ...
Lire plus

AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 20.05.2020

Covid-19 et épargne salariale

Les dates de versement 2020 de la participation et de l’intéressement peuvent être reportées jusqu’au 31.12.2020. L’administration a détaillé les modalités et conséquences de ce report (QR min. du Travail au 28.04.2020) .
Lire plus

SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020

PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible

Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
Lire plus

AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 22.01.2020

La réforme de l’épargne salariale vue par l’administration

La loi Pacte a réformé l’épargne salariale, et notamment les modalités du seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place de la participation. Quelques questions qui étaient encore en suspens ont été précisées par l’administration (inst. DGT/RT3/DSS/DGT 2019-252 19.12.2019) .
Lire plus
Paie - Avantages divers

Alertes & Conseils les plus lus

AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 27.08.2020

Épargne salariale : les simplifications de l’été

Différentes mesures ont déjà été prises afin de simplifier pour l’employeur la mise en place de la participation et de l’intéressement, notamment dans les petites entreprises. Les dernières précisions ont été apportées par décret.
Lire plus

AVANTAGES DIVERS - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 22.10.2020

L’anti-gaspillage pourra profiter à l’entreprise

À compter du 01.01.2021, une disposition légale permet à l’employeur de proposer à ses salariés, à tarif réduit, les invendus dont il dispose, en exonération de cotisations (loi 2020-105 du 10.02.2020) . Les détails de cette nouvelle possibilité prévue il y a déjà presque 1 an.
Lire plus

Politique de cookies