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Avantages divers

Paie - Avantages divers

Alertes & Conseils récemment publiés

AVANTAGES DIVERS - INTÉRESSEMENT - 21.06.2024

Mettre en place l’intéressement de projet ?

L’intéressement de projet peut viser un projet interentreprises, ou même, interne à l’entreprise (C. trav. art. L 3312-6) . Le ministère en précise les contours (QR du 18‑4‑2024).

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TRAVAIL À L’ÉTRANGER - OBLIGATIONS - 21.06.2024

Ne pas léser les expatriés !

L’affaire. Un salarié détaché dans une filiale mexicaine en tant qu’expatrié est licencié en 2017 par la société mère. Il demande le versement de l’intéressement et de la participation des années 2011 à 2016, ainsi que la remise de bulletins de paie relatifs à sa rémunération. ...

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 28.05.2024

À noter dans l’actualité de juin 2024

Voici les quelques points à retenir ce mois-ci.

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AVANTAGES DIVERS - AVANTAGES VERSÉS PAR LE CSE - 28.05.2024

Avantage du CSE : pas d’ancienneté minimale !

Rappels. Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) dans l’entreprise, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (C. trav. art. L 2312-78 et R 2312‑35) . Il ne doit pas faire de discrimination entre les bénéficiaires (Cass. soc. 24‑2‑1983 n° 81-14.118) , ce qui l’oblige, pour l’accès à une prestation donnée, à traiter de manière identique tous les bénéficiaires placés dans la même situation. Il peut toutefois utiliser des critères objectifs pour subordonner l’accès à une prestation à certaines conditions ou pour en moduler le montant, si ces conditions/critères s’appliquent de façon identique à l’ensemble des bénéficiaires et ne sont pas discriminatoires. ...

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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 26.03.2024

Abondement au Perco : attention !

Les juges excluent de l’exonération l’abondement de l’employeur au Perco dont les règles prévues par le plan favorisent les salariés les mieux payés : explications.

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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 26.03.2024

Actionnariat salarié et indemnités de rupture

Les attributions gratuites d’actions (AGA) et stock-options ont-elles une incidence sur les indemnités de rupture ? Les juges répondent.

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