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Février 2020

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OBLIGATIONS SOCIALES - DÉCOMPTE DES EFFECTIFS - 11.02.2020

Des précisions utiles pour calculer vos effectifs 2020

La loi Pacte du 22.05.2019 a unifié le mode de calcul des effectifs et les règles de franchissement des seuils sociaux d’effectif. Un décret du 31.12.2019 a apporté certaines précisions indispensables au calcul de vos effectifs à partir de 2020. Voici lesquelles.

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