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Gestion du personnel - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

RH- RÉGLEMENTATION SOCIALE - 15.04.2021

Le Boss est opposable depuis le 1er  avril 2021

Depuis le 08.03.2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est en ligne sur boss.gouv.fr . Depuis le 01.04.2021, les entreprises doivent se conformer à la doctrine administrative publiée sur ce site Internet, et celle-ci est opposable aux Urssaf.
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RH - CHÔMAGE PARTIEL - 15.04.2021

Activité partielle : régime d’indemnisation au 1er  mai 2021

En raison du nouveau confinement, la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Les taux d’indemnisation de l’activité partielle sont réduits pour les heures chômées seulement à partir du 1er  mai 2021.
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RH - DETTES SOCIALES - 15.04.2021

Plans d’apurement et remises des dettes de cotisations COVID-19

En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire sur leur activité, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf. Les entreprises non éligibles aux exonérations et aides au paiement de cotisations peuvent également demander une remise de leurs dettes cotisations.
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GESTION DU PERSONNEL - ACTUALITÉ - 01.04.2021

Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle

Deux décrets, publiés le 31 mars, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle.
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RH - EGALITÉ PROFESSIONNELLE - 18.03.2021

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les modalités de fixation et de publication des niveaux de résultat, des résultats obtenus pour les indicateurs de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et des objectifs de progression pour les entreprises bénéficiant du Plan de relance ont été fixées par décret.
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RH - COTISATIONS SOCIALES - 18.03.2021

Échéanciers de paiement des cotisations

Si l’entreprise a bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020, elle va recevoir de l’Urssaf, en mai et juin 2021, une proposition d’échéancier personnalisé.
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Alertes & Conseils les plus lus

RESSOURCES HUMAINES - PAIE - 19.02.2021

Le régime de l’activité partielle depuis le 01.03.2021

Si votre entreprise rencontre des difficultés et qu’elle emploie un ou plusieurs salariés, elle peut recourir à l’activité partielle, dispositif largement utilisé en cette période de crise sanitaire, mais dont l’indemnisation est moindre depuis le 01.03.2021.
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BON À SAVOIR - 08.03.2021

Dirrecte : remplacées par les Dreets au 01.04.2021

Les Dreets. Sont créées à compter du 01.04.2021 les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) regroupant les missions actuellement exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. En matière de travail et d’emploi, les nouvelles directions régionales (Deets en outre-mer) sont chargées de la politique du travail, de la politique de l’emploi, de l’anticipation et de l’accompagnement des mutations économiques, de la formation professionnelle et de l’insertion sociale et professionnelle. ...
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RH - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 23.02.2021

Appliquer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations

Les conditions d’effectif, d’activité et de baisse de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations pour les périodes d’emploi de septembre à décembre 2020, mises en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, ont été précisées par décret.
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