BON À SAVOIR - 03.02.2023
Véhicule électrique : quel avantage en nature ?
Véhicule électrique : un calcul « avantageux » de l’avantage en nature. En cas de mise à disposition par l’employeur, entre le 1‑1‑2020 et le 31‑12‑2022, d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen d’énergie électrique, que le salarié utilise à des fins professionnelles et personnelles, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature au titre de l’usage personnel. Et le montant de cet avantage en nature est évalué après l’application d’un abattement de 50 % sur la totalité de l’avantage, dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, lorsque l’employeur a mis à la disposition d’un salarié, entre le 1‑1‑2019 et le 31‑12‑2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen d’énergie électrique (véhicules électriques et hybrides), l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle de cette borne est négligé et évalué à 0 €. ...
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RESSOURCES HUMAINES ‑ APPRENTISSAGE - 03.02.2023
Apprentissage : quelle aide depuis le 1‑1‑2023 ?
Recruter un apprenti permet à votre entreprise de percevoir des aides financières. Ces aides, qui avaient été majorées jusqu’au 31‑12‑2022, sont désormais unifiées quel que soit l’âge de l’apprenti. Nos conseils si vous envisagez de recruter un apprenti en 2023.
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RH - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 20.01.2023
LFSS pour 2023 : mesures relatives aux cotisations sociales et au contrôle Urssaf
La loi 2022-1616 du 23‑12‑2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée officiellement le 24‑12‑2022, comporte plusieurs mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et de contrôle Urssaf. Présentation.
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RH − RÉGLEMENTATION SOCIALE - 15.12.2022
Loi Marché du travail : des mesures pour parvenir au « plein emploi »
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi adoptée définitivement le 17‑11‑2022, en attente de parution officielle à l’heure où nous mettons sous presse, contient plusieurs mesures ayant un impact sur la gestion du personnel. Présentation.
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RH − ACTIVITÉ PARTIELLE - 15.12.2022
Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime social de faveur
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le nouveau régime social qui s’appliquera aux indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur à compter du 1‑1‑2023.
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BON À SAVOIR - 09.12.2022
Plafond de la Sécurité sociale 2023 : + 6,9 %
Le plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. ...
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