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Alertes & Conseils récemment publiés

RH –ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS - 29.02.2024

Droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie

Par une décision du 8‑2‑2024, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail sur le droit à l’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle et d’accident du travail.
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RH – RÉGLEMENTATION SOCIALE - 29.02.2024

Emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail

Les employeurs qui recrutent un salarié étranger non autorisé à travailler en France s’exposent désormais à une nouvelle amende administrative en remplacement de la contribution spéciale à l’Ofii et à une amende pénale plus lourde.
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RH – LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2024 - 01.02.2024

LFSS pour 2024 : volet cotisations sociales

Présentation des principales mesures concernant les cotisations sociales contenues dans la loi 2023-1250 du 26‑12‑2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, publiée le 27‑12‑2023.
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RH – LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2024 - 01.02.2024

LFSS pour 2024 : volet contrôle Urssaf et lutte contre la fraude sociale

La LFSS pour 2024 a simplifié la procédure d’abus de droit pour la rendre plus opérationnelle et a créé un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude sociale.
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RH – PARTAGE DE LA VALEUR - 21.12.2023

Partage de la valeur : régime des attributions gratuites d’actions

La loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a assoupli le régime des attributions gratuites d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux depuis le 1‑12‑2023.
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RH – PARTICIPATION – INTÉRESSEMENT - 21.12.2023

Partage de la valeur : autres mesures relatives à la participation et à l’intéressement

Présentation des autres nouveautés concernant la participation et l’intéressement contenues dans la loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
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