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Gestion du personnel - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023

Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise

La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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FORUM DES ABONNÉS - 26.10.2023

Embauche en CDI : prévoir une période d’essai plus longue que la durée légale ?

Question . « Je m’apprête à embaucher un salarié en CDI. Puis-je prévoir une période d’essai plus longue que la durée légale prévue par le Code du travail, comme cela est autorisé dans ma convention collective ? » ...
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RH − LICENCIEMENT DANS UN GROUPE - 24.10.2023

L’entretien préalable au licenciement d’un salarié mené par le directeur d’une autre société du même groupe

Pour conduire l’entretien préalable au licenciement d’un salarié, la société employeur a mandaté le directeur d’une autre société du même groupe, missionné en tant que consultant externe en ressources humaines. Ce mandat est-il valable ?
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RH – GESTION DES CONGÉS PAYÉS - 24.10.2023

Le droit à congés payés des salariés est amélioré

Par plusieurs décisions rendues le 13‑9‑2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français en matière d’acquisition et de report de congés payés avec le droit européen.
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RH - RÉFORME DES RETRAITES - 14.09.2023

Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive

Depuis le 1‑9‑2023, l’accès au dispositif de la retraite progressive est adapté au nouvel âge légal de départ à la retraite et à la nouvelle durée de cotisation. Les conditions du bénéfice du dispositif ont été précisées par deux décrets du 10‑8‑2023.
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RH - RÉFORME DES RETRAITES - 14.09.2023

Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension

Les modalités du droit à une seconde pension de retraite de base pour les salariés qui perçoivent une pension de retraite et des revenus d’une activité professionnelle dans le cadre du cumul-emploi retraite intégral ont été précisées par deux décrets du 10‑8‑2023. Elles s’appliquent depuis le 1‑9‑2023.
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