Gestion du personnel - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

RH - 07.07.2020

COVID-19 : de nouvelles mesures sociales de soutien aux entreprises

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du COVID-19 publiée le 18.06.2020 contient plusieurs mesures en droit du travail concernant notamment un nouveau dispositif d’activité partielle et le prêt de main d’œuvre licite entre entreprises.
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FISCALITÉ - 07.07.2020

Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
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BON À SAVOIR - 23.06.2020

COVID-19 et heures sup : quelle exonération ?

Une limite annuelle fixée à 5 000 € par salarié. Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 01.01.2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 € par salarié (CGI art. 81 quater) . L’exonération concerne les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires qui bénéficient de l’exonération de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse visée à l’article L 241-17, I et III du Code de la sécurité sociale. Le dispositif concerne l’ensemble des salariés du secteur privé (y compris les salariés agricoles), les agents de la fonction publique (titulaires ou non) et les salariés relevant des régimes spéciaux. ...
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RH - 04.06.2020

Faire télétravailler les salariés durant la période d’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 10.07.2020, mais aussi après si l’activité le nécessite, l’employeur doit privilégier le télétravail. Le ministère du Travail a rappelé les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses.
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RH - 07.05.2020

Covid-19 : des mesures sociales pour soutenir les entreprises

Afin de donner les moyens aux entreprises de réorganiser leurs activités, des mesures sociales temporaires prises par le gouvernement facilitent la gestion de la prise des congés payés et des jours de repos et permettent certaines dérogations aux durées maximales du travail.
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RH - 07.05.2020

Covid-19 : recours au dispositif du chômage partiel

Afin de donner les moyens aux entreprises de limiter, voire d’éviter, les licenciements pour préserver l’emploi, le recours au dispositif d’activité partielle a été adapté par voie d’ordonnances, décrets et arrêté d’application.
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Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
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