Gestion du personnel - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 03.02.2023

Véhicule électrique : quel avantage en nature ?

Véhicule électrique : un calcul « avantageux » de l’avantage en nature. En cas de mise à disposition par l’employeur, entre le 1‑1‑2020 et le 31‑12‑2022, d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen d’énergie électrique, que le salarié utilise à des fins professionnelles et personnelles, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature au titre de l’usage personnel. Et le montant de cet avantage en nature est évalué après l’application d’un abattement de 50 % sur la totalité de l’avantage, dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, lorsque l’employeur a mis à la disposition d’un salarié, entre le 1‑1‑2019 et le 31‑12‑2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen d’énergie électrique (véhicules électriques et hybrides), l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle de cette borne est négligé et évalué à 0 €. ...
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RESSOURCES HUMAINES ‑ APPRENTISSAGE - 03.02.2023

Apprentissage : quelle aide depuis le 1‑1‑2023 ?

Recruter un apprenti permet à votre entreprise de percevoir des aides financières. Ces aides, qui avaient été majorées jusqu’au 31‑12‑2022, sont désormais unifiées quel que soit l’âge de l’apprenti. Nos conseils si vous envisagez de recruter un apprenti en 2023.
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RH - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 20.01.2023

LFSS pour 2023 : mesures relatives aux cotisations sociales et au contrôle Urssaf

La loi 2022-1616 du 23‑12‑2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée officiellement le 24‑12‑2022, comporte plusieurs mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et de contrôle Urssaf. Présentation.
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RH − RÉGLEMENTATION SOCIALE - 15.12.2022

Loi Marché du travail : des mesures pour parvenir au « plein emploi »

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi adoptée définitivement le 17‑11‑2022, en attente de parution officielle à l’heure où nous mettons sous presse, contient plusieurs mesures ayant un impact sur la gestion du personnel. Présentation.
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RH − ACTIVITÉ PARTIELLE - 15.12.2022

Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime social de faveur

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le nouveau régime social qui s’appliquera aux indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur à compter du 1‑1‑2023.
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BON À SAVOIR - 09.12.2022

Plafond de la Sécurité sociale 2023 : + 6,9 %

Le plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. ...
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Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 09.12.2022

Plafond de la Sécurité sociale 2023 : + 6,9 %

Le plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. ...
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RH - RÉGLEMENTATION SOCIALE - 10.11.2022

Verser une prime de partage de la valeur aux salariés

Une instruction sous la forme de questions-réponses publiée en ligne sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la prime de partage de la valeur (PPV).
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BON À SAVOIR - 09.11.2022

Aide au paiement des cotisations Covid‑19

Une aide de 20 ou 15 % du montant des cotisations sociales. Les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid‑19 ont bénéficié d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Cette aide, égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf pour les années 2020 à 2022. ...
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