RH - 07.07.2020
COVID-19 : de nouvelles mesures sociales de soutien aux entreprises
La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du COVID-19 publiée le 18.06.2020 contient plusieurs mesures en droit du travail concernant notamment un nouveau dispositif d’activité partielle et le prêt de main d’œuvre licite entre entreprises.
Lire plus
FISCALITÉ - 07.07.2020
Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19
Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
Lire plus
BON À SAVOIR - 23.06.2020
COVID-19 et heures sup : quelle exonération ?
Une limite annuelle fixée à 5 000 € par salarié. Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 01.01.2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 € par salarié (CGI art. 81 quater) . L’exonération concerne les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires qui bénéficient de l’exonération de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse visée à l’article L 241-17, I et III du Code de la sécurité sociale. Le dispositif concerne l’ensemble des salariés du secteur privé (y compris les salariés agricoles), les agents de la fonction publique (titulaires ou non) et les salariés relevant des régimes spéciaux. ...
Lire plus
RH - 04.06.2020
Faire télétravailler les salariés durant la période d’urgence sanitaire
Pendant l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 10.07.2020, mais aussi après si l’activité le nécessite, l’employeur doit privilégier le télétravail. Le ministère du Travail a rappelé les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses.
Lire plus
RH - 07.05.2020
Covid-19 : des mesures sociales pour soutenir les entreprises
Afin de donner les moyens aux entreprises de réorganiser leurs activités, des mesures sociales temporaires prises par le gouvernement facilitent la gestion de la prise des congés payés et des jours de repos et permettent certaines dérogations aux durées maximales du travail.
Lire plus
RH - 07.05.2020
Covid-19 : recours au dispositif du chômage partiel
Afin de donner les moyens aux entreprises de limiter, voire d’éviter, les licenciements pour préserver l’emploi, le recours au dispositif d’activité partielle a été adapté par voie d’ordonnances, décrets et arrêté d’application.
Lire plus
