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Alertes & Conseils récemment publiés

RH - DÉCLARATIONS SOCIALES - 02.05.2023

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

À compter de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) de 2022, la déclaration annuelle (DOETH) est à réaliser sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai. Une contribution forfaitaire est due par les employeurs qui n’effectuent pas de DOETH.
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RH  - CONTRÔLE URSSAF - 02.05.2023

Des changements dans la procédure de contrôle Urssaf

Des modifications sont intervenues dans le déroulement des contrôles Urssaf, notamment concernant le délai de prévenance du contrôle, le contrôle sur documents dématérialisés ou le contrôle au sein des groupes. Elles apportent des garanties supplémentaires aux cotisants.
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RH - OBLIGATION DE VIGILANCE - 02.05.2023

Solidarité de paiement en matière de travail dissimulé

La portée de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre a été précisée par le Conseil d’État
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BON À SAVOIR - 27.04.2023

Titres-restaurant : si la participation patronale est inférieure à 50 %

Une exonération de cotisations sociales conditionnée au respect de limites de participation. La participation de l’employeur au financement des titres-restaurant acquis par ses salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales si : elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant ; elle ne dépasse pas 6,50 € par titre émis depuis le 1‑1‑2023 (CSS art. L 136‑1‑1, III‑4° ; CGI art. 81, 19°) . Pour ouvrir droit à l’exonération maximale, la valeur du titre-restaurant doit donc être comprise entre 10,83 € (participation de 60 %) et 13 € (participation de 50 %)....
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RH - RÉGLEMENTATION - 30.03.2023

Des adaptations au droit européen en matière de droit du travail

La loi 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) du 9‑3‑2023 (JO du 10) comporte plusieurs mesures de mise en conformité du droit du travail national avec le droit de l’Union européenne, notamment concernant les informations sur la relation de travail à fournir au salarié, la durée de la période d’essai et certains congés familiaux.
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RH - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 30.03.2023

Prime de partage de la valeur : l’Urssaf apporte des réponses à nos questions

Nous avons interrogé l’Urssaf caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses obtenues (Réponse des Urssaf du 12‑1‑2023).
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BON À SAVOIR - 27.04.2023

Titres-restaurant : si la participation patronale est inférieure à 50 %

Une exonération de cotisations sociales conditionnée au respect de limites de participation. La participation de l’employeur au financement des titres-restaurant acquis par ses salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales si : elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant ; elle ne dépasse pas 6,50 € par titre émis depuis le 1‑1‑2023 (CSS art. L 136‑1‑1, III‑4° ; CGI art. 81, 19°) . Pour ouvrir droit à l’exonération maximale, la valeur du titre-restaurant doit donc être comprise entre 10,83 € (participation de 60 %) et 13 € (participation de 50 %)....
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Nous avons interrogé l’Urssaf caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses obtenues (Réponse des Urssaf du 12‑1‑2023).
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RH  - CONTRÔLE URSSAF - 02.05.2023

Des changements dans la procédure de contrôle Urssaf

Des modifications sont intervenues dans le déroulement des contrôles Urssaf, notamment concernant le délai de prévenance du contrôle, le contrôle sur documents dématérialisés ou le contrôle au sein des groupes. Elles apportent des garanties supplémentaires aux cotisants.
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