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Alertes & Conseils récemment publiés

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022

Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
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RH – RÉGLEMENTATION - 03.10.2022

Mise à jour du règlement intérieur sur la protection des lanceurs d’alerte

Depuis le 1‑9‑2022, le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
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POINT FINAL - 29.09.2022

Tickets‑restaurants : quelle limite jusqu’au 31‑12‑2022 ?

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres‑restaurants est portée à 5,92 € pour les titres émis du 1‑9‑2022 au 31‑12‑2022, soit une majoration de 4 % par rapport à la limite d’exonération applicable jusqu’au 31 août (5,69 €). Pour être exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu, la contribution patronale au financement des titres‑restaurants doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Ainsi, à compter du 1er  septembre, la valeur du titre‑restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 € (loi 2022‑1157 du 16‑8‑2022 art. 1er , I, JO du 17) . ...
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RH -ÉPARGNE SALARIALE - 12.09.2022

Déblocage exceptionnel de 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31.12.2022

La loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16.08.2022 permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur participation et/ou de leur intéressement jusqu’au 31.12.2022. L’employeur doit les informer de cette faculté de déblocage anticipé.
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RH - RÉMUNÉRATION - 12.09.2022

Versement d’une prime de partage de la valeur

La loi 2022-1158 du 16.08.2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat permet aux employeurs de verser à leurs salariés, depuis le 01.07.2022, une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations sociales. Voici dans quelles conditions.
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RH - JOURS DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL - 12.09.2022

Possibilité de monétiser des jours de RTT et des jours de repos conventionnels

La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de convertir en salaire tout ou partie de leurs jours de repos ou de réduction de temps de travail (RTT) acquis de 2022 à 2025 afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. Présentation de la mesure.
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RH - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 07.07.2022

Un licenciement économique fondé sur une baisse de chiffre d’affaires

Lorsque l’entreprise envisage un licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques caractérisées par une baisse significative de son chiffre d’affaires ou de ses commandes, comment cette baisse est-elle appréciée par le juge ?
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RH -ÉPARGNE SALARIALE - 12.09.2022

Déblocage exceptionnel de 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31.12.2022

La loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16.08.2022 permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur participation et/ou de leur intéressement jusqu’au 31.12.2022. L’employeur doit les informer de cette faculté de déblocage anticipé.
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RH - RÉMUNÉRATION - 12.09.2022

Versement d’une prime de partage de la valeur

La loi 2022-1158 du 16.08.2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat permet aux employeurs de verser à leurs salariés, depuis le 01.07.2022, une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations sociales. Voici dans quelles conditions.
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