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Février 2020

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VALEURS MOBILIÈRES - 06.02.2020

Retour sur le dispositif d’apport-cession, modifié par la loi de finances pour 2020 : explications quant à la notion de réinvestissement

La loi de finances pour 2020 a aménagé le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession (Loi 2019-1479 du 28.12.2019, art. 106) . En particulier, les conditions du réinvestissement indirect ont été aménagées. Notre précédent article pouvait laisser penser que le quota de 60 % devait être réinvesti uniquement de façon indirecte. Il n’en est rien. Explications, inévitablement simplifiées.

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