PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.10.2024
Locations « Airbnb » : la tolérance administrative annulée
Le régime fiscal favorable dont bénéficiaient jusqu’à présent les locations de type Airbnb a été durci par la loi de finances pour 2024. Si l’administration fiscale avait, dans un premier temps, toléré l’application des anciennes dispositions pour les revenus 2023, elle vient de changer d’avis…
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VALEURS MOBILIÈRES - 07.10.2024
Abattement « dirigeant retraite » : cession de titres de même nature acquis à des prix différents
En cas de cession de titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition de ces titres (CGI art. 150-O D, 3, al. 1) . Cette méthode de calcul de la plus-value, dite « PMP », doit être utilisée y compris en cas d'application de l'abattement « dirigeant retraite », juge le Conseil d'État (CE 8e-3e ch. 23‑7‑2024 n° 489305) .
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 26.09.2024
Dividendes perçus en 2024 : PFU ou barème progressif ?
La dernière assemblée générale des associés s’est prononcée pour le versement de dividendes en 2024. Pour leur imposition, vous avez la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) plutôt que le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Est-ce plus avantageux ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 26.09.2024
Réduction d’impôt pour souscription au capital des Esus : entrée en vigueur du taux majoré de 25 %
Une réduction IR-PME. Pour rappel, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu (réduction dite « IR-PME » ou « Madelin »). Le taux de cette réduction d’impôt est en principe égal à 18 % (taux de droit commun). Il avait cependant été porté à 25 % au cours de certaines périodes des années précédentes (p.ex. pour les versements effectués du 12‑3‑2023 au 31‑12‑2023). ...
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 05.09.2024
Un versement de dividendes en cette rentrée 2024 ?
Si votre société a réalisé une belle année et dégagé un bénéfice, elle a pu décider, lors de sa dernière assemblée générale, de vous verser des dividendes. Et après ?
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VALEURS MOBILIÈRES - 05.09.2024
Vente de titres démembrés : le nu-propriétaire ne peut pas déduire les droits de donation payés par l'usufruitier donateur
En cas de cession conjointe de titres avec remploi du prix et report du démembrement, le nu-propriétaire, seul imposable sur la plus-value, ne peut pas déduire de celle-ci les droits de donation de la nue-propriété des titres pris en charge par l'usufruitier donateur (CE 8e-3e ch. 17‑6‑2024 n° 488488) .
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