Patrimoine privé du dirigeant - Valeurs mobilières

Alertes & Conseils récemment publiés

VALEURS MOBILIÈRES - 14.05.2020

Dirigeant d’une PME, prenant sa retraite et vendant ses titres ? Vous bénéficier d’un abattement sur la plus-value, mais si vous viviez en concubinage durant les 5 dernières années...

Pour l’application de l’abattement fixe de 500 000 € dont peut bénéficier le dirigeant partant à la retraite qui cède les titres de sa PME soumise à l’IS, les titres de son épouse avec laquelle il est marié depuis moins de 5 ans ne sont pas pris en compte pour le seuil de détention de 25 % (CE 13-2-2020 n° 425825) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 07.04.2020

Vous percevez des revenus du capital ? Si vous y avez intérêt, vous pouvez opter rétroactivement pour l’application du barème progressif de l’IR

Dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus, peuvent le faire en formulant une demande à leur service ou depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr, a indiqué Gérald Darmanin (Rép. Rabault : AN 25-2-2020 n° 24560) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 25.03.2020

Le dispositif Pinel en 2020 et 2021

Si vous investissez dans un logement neuf que vous vous engagez à mettre en location, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, sous réserve de respecter des conditions, qui viennent d’être aménagées.
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VALEURS MOBILIÈRES - 04.03.2020

Vous détenez ou envisagez de détenir un PEA ? Bonne nouvelle, les frais afférents à la gestion de votre plan seront encadrés dès le 1er  juillet 2020

Les frais relatifs aux plans d’épargne en actions au titre de leur ouverture, de leur tenue, des transactions qui y sont opérées ou de leur transfert seront désormais plafonnés. Prises en application de la « loi PACTE » du 22 mai 2019, les nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er  juillet prochain (Décret 2020-95 du 5-2-2020) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 04.03.2020

Il peut y avoir abus de droit fiscal si vous inscrivez sur votre PEA des titres acquis dans le cadre d’un « management package » : explications

Est susceptible de constituer un abus de droit l’opération par laquelle le contribuable inscrit sur son plan d’épargne en actions puis cède dans ce cadre des titres donnant lieu à la perception d’un gain de nature salariale (CAA Paris 27.06.2019 n° 16PA03027) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 03.03.2020

Souscription au capital des PME : du nouveau en 2020

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, si vous souscrivez au capital d’une société, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Un dispositif de nouveau aménagé par la loi de finances pour 2020.
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Patrimoine privé du dirigeant - Valeurs mobilières

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VALEURS MOBILIÈRES - 07.04.2020

Vous percevez des revenus du capital ? Si vous y avez intérêt, vous pouvez opter rétroactivement pour l’application du barème progressif de l’IR

Dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus, peuvent le faire en formulant une demande à leur service ou depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr, a indiqué Gérald Darmanin (Rép. Rabault : AN 25-2-2020 n° 24560) .
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