PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 19.04.2024
La restauration immobilière comme outil de défiscalisation
Pour la gestion de votre patrimoine privé, plusieurs dispositifs ouvrent droit à des avantages fiscaux en contrepartie des dépenses que vous engagez dans la restauration immobilière. Selon votre situation personnelle, certains dispositifs sont à privilégier. Nos conseils.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 22.03.2024
Plan d’épargne retraite ou assurance-vie : que choisir ?
Dirigeant, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous souhaitez vous constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié et hésitez entre le plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance-vie. Quel support choisir pour votre épargne ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Nos conseils pour faire le bon choix.
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VALEURS MOBILIÈRES - 12.12.2023
Titres éligibles au PEA : la place du capital investissement et des titres de sociétés non cotées est renforcée
La loi relative à l’industrie verte assouplit les conditions d’éligibilité aux plans d'épargne en actions (PEA) en y admettant, notamment, les fonds européens d’investissement à long terme (Eltif) structurés via un fonds professionnel spécialisé (Loi 2023-973 du 23‑10‑2023 art. 39, IV et V) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 29.06.2023
Les gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE sont exclus du régime du sursis d'imposition
Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut-il bénéficier du mécanisme du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du Code général des impôts (CGI) ? Non, répond l'administration fiscale (BOI-RES-RSA-000127, 25‑5‑2023) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 08.06.2023
Calcul de la limite d’exonération des produits de titres non cotés inscrits sur un PEA après échange
Pour apprécier la limite d'exonération à l'impôt sur le revenu des produits de titres non cotés inscrits sur un PEA suite à un échange, il convient de retenir leur valeur d'inscription au plan (et la non-valeur historique d’acquisition des titres avec lesquels ils ont été échangés) (TA Versailles 29‑11‑2022 n° 2101776) .
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 01.06.2023
Payer les dividendes autrement qu’en numéraire ?
Votre société va éventuellement décider, lors de l’assemblée générale à tenir avant le 30 juin si elle clôture au 31 décembre, de verser des dividendes aux associés. S’ils sont le plus souvent versés en numéraire, saviez-vous que d’autres possibilités, moins gourmandes en trésorerie, s’offrent à vous. Nos conseils.
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