Patrimoine privé du dirigeant - Valeurs mobilières

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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VALEURS MOBILIÈRES - 10.06.2024

« Abattement dirigeant retraite » : les conditions relatives au cédant s’apprécient au niveau de chaque époux pris isolément

Pour l'application de l'abattement sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME à l’occasion de leur départ en retraite, les conditions relatives au cédant s'apprécient, pour les couples mariés, au niveau de chaque conjoint pris isolément (à l'exception de celle tenant à la participation de 25 %). Peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous un régime de communauté (CE 26‑4‑2024 n° 453014) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 10.06.2024

Plus-values sur valeurs mobilière : l'option pour le barème de l'IR est irrévocable

Un contribuable qui a exercé l'option globale pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières ne peut plus y renoncer (CE 5‑4‑2024 n° 490411) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 31.05.2024

Investir dans une PME : quelle réduction d’impôt en 2024 ?

Pour la gestion de votre patrimoine personnel, investir dans une PME peut vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt particulièrement avantageuse. Mais cet avantage fiscal n’est pas sans conditions, impératives à respecter…
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VALEURS MOBILIÈRES - 21.05.2024

Le gain lié à l'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE bénéficie du sursis d'imposition

Le Conseil d'État annule la doctrine administrative refusant le bénéfice du sursis d'imposition aux gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (CE 8e-3ech. 5‑2‑2024 n° 476309) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 21.05.2024

Apport-cession et réinvestissement dans une société précédemment contrôlée : maintien du report d'imposition

Le report d’imposition dont bénéficie un particulier lors de l’apport de ses titres à une société soumise à l’IS qu’il contrôle expire notamment en cas de cession des titres reçus par la société dans les 3 ans de l’apport, sauf si elle réinvestit, dans les 2 ans, 60 % au moins du montant de la cession dans, par exemple, l’acquisition d’une fraction du capital d’une société ayant pour effet sa prise de contrôle. Le Conseil d’État précise que cette dernière condition s’apprécie à la seule date du réinvestissement (CE 3e-8e ch. 16‑2‑2024 n° 472835) .
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Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 22.03.2024

Plan d’épargne retraite ou assurance-vie : que choisir ?

Dirigeant, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous souhaitez vous constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié et hésitez entre le plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance-vie. Quel support choisir pour votre épargne ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Nos conseils pour faire le bon choix.
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 19.04.2024

La restauration immobilière comme outil de défiscalisation

Pour la gestion de votre patrimoine privé, plusieurs dispositifs ouvrent droit à des avantages fiscaux en contrepartie des dépenses que vous engagez dans la restauration immobilière. Selon votre situation personnelle, certains dispositifs sont à privilégier. Nos conseils.
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