Patrimoine privé du dirigeant - Valeurs mobilières

Alertes & Conseils récemment publiés

VALEURS MOBILIÈRES - 13.09.2022

Régime de taxation réduite des plus-values à long terme sur titres de participation : un faible niveau de participation peut être admis

Les titres acquis dans une société peuvent constituer des participations et bénéficier du régime de taxation réduite afférent en dépit du faible capital détenu. Nouvelle illustration jurisprudentielle du Conseil d'État (CE 22-7-2022 n° 449444) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 13.09.2022

Abattement « dirigeants » partant à la retraite : Bercy prend des positions favorables

Bercy a commenté les aménagements de l'abattement « dirigeants » opérés par la loi de finances pour 2022 en prenant des positions favorables (BOI-RPPM-PVBMI-20-40 du 5-7-2022) .
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VALEURS MOBILIÈRES - 13.09.2022

Évaluation de l’usufruit de titres non cotés selon la méthode « DCF » : l’historique est la clé

Il est important d'évaluer à sa juste valeur le montant de la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu déclaré par un particulier cédant l'usufruit de titres non cotés : mais quelle méthode utilisée ? Illustration jurisprudentielle : l’évaluation de l’usufruit de titres non cotés peut prendre en compte l’intégralité des bénéfices distribuables non plafonnés à la trésorerie disponible lorsque la politique de distribution passée de la société le justifie (CE 20-5-2022 n° 449385) .
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 09.09.2022

Dividendes : un versement imminent ?

Si votre société a réalisé une belle année et dégagé un bénéfice, elle a pu décider, lors de sa dernière assemblée générale, de vous verser des dividendes. Et après ?
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VALEURS MOBILIÈRES - 10.06.2022

Cession de titres et abattement en faveur des dirigeants prenant leur retraite : la fonction de gérant de SARL s'apprécie strictement

Pour bénéficier de l’abattement sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME à l’occasion de leur départ à la retraite, les fonctions de direction exigées pour le gérant de SARL correspondent exclusivement à celles de gérant nommé conformément aux statuts (CAA Bordeaux 10-5-2022 n° 19BX04959) .
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BON À SAVOIR - 02.06.2022

Réduction IR-PME : le retour du taux majoré

Un taux majoré, temporairement. Le taux de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société est normalement fixé à 18 %. Cependant, il a temporairement été porté à 25 % pour les versements réalisés entre le 10.08.2020 et le 31.12.2020, et entre le 09.05.2021 et le 31.12.2021. Cette mesure a été reconduite pour l’année 2022. ...
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