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Mars 2020

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VALEURS MOBILIÈRES - 04.03.2020

Il peut y avoir abus de droit fiscal si vous inscrivez sur votre PEA des titres acquis dans le cadre d’un « management package » : explications

Est susceptible de constituer un abus de droit l’opération par laquelle le contribuable inscrit sur son plan d’épargne en actions puis cède dans ce cadre des titres donnant lieu à la perception d’un gain de nature salariale (CAA Paris 27.06.2019 n° 16PA03027) .

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