FORUM DES ABONNÉS - 25.03.2020

IS et modulation des acomptes

Question. « Est-il possible de moduler le montant des acomptes d’impôt sur les sociétés en cas de variation à la baisse des résultats imposables ? »

Réponse. Tout d’abord, il faut rappeler qu’aucun acompte n’est exigible lorsque le montant de l’impôt de référence n’excède pas 3 000 €. Ensuite, il est admis que la société puisse se dispenser de verser de nouveaux acomptes ou de diminuer leur montant si elle estime que le montant des acomptes déjà versés au titre d’un exercice est égal ou supérieur à l’IS dont elle sera redevable pour cet exercice après imputation des crédits d’impôt attachés aux valeurs mobilières (attention toutefois aux pénalités s’il s’avérait que les versements effectués ne correspondent pas à l’impôt dû).Enfin, s’agissant du premier acompte d’IS de l’exercice, il est admis d’imputer l’excédent de versement sur ce premier acompte si les acomptes versés au titre du dernier exercice clos excèdent l’impôt réellement dû. Et il est admis de retenir, pour le calcul de ce premier acompte, le bénéfice du dernier exercice s’il est inférieur à celui de l’avant-dernier exercice.