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Déclarations & paiement

Fiscalité de l'entreprise - Déclarations & paiement

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - DÉCLARATIONS & PAIEMENT - 15.12.2020

Attention : les entreprises cibles de tentatives d’escroqueries !

Des demandes par courriels ou courriers, faisant référence à des articles du Code général des impôts, parfois accompagnées de faux formulaires en pièce jointe et de fausses signatures, usurpent l’identité et les adresses électroniques de la DGFiP et visent particulièrement les entreprises.
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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - DÉCLARATIONS & PAIEMENT - 11.12.2020

Report des échéances fiscales : à demander jusqu’au 31.12.2020

En cas de difficulté, le service des impôts des entreprise (SIE) peut accorder au cas par cas des délais de paiement des impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - DÉCLARATIONS & PAIEMENT - 01.12.2020

Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur

La durée de validité des timbres dématérialisés est étendue de 6 mois à un an pour ceux acquis depuis 12 septembre 2019.
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 19.11.2020

Prêt familial : moins de formalisme depuis le 27.09.2020

Que ce soit pour faire face à des difficultés passagères ou pour financer un projet, des prêts peuvent être consentis entre les membres du cercle familial ou entre amis. Les obligations qui sont alors à respecter viennent d’être assouplies depuis le 27.09.2020.
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BON À SAVOIR - 19.11.2020

Pour votre acompte d’IS du 15.12.2020... 

Quatre acomptes. Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait au moyen de quatre acomptes qui doivent faire l’objet d’un paiement effectif au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Une réduction voire une dispense possible. Vous pouvez réduire ou vous dispenser du paiement de l’acompte dû au 15 décembre si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés au titre de l’exercice excédera le montant de l’IS qui sera finalement dû. ...
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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - DÉCLARATIONS & PAIEMENT - 09.11.2020

CFE : mise en ligne des avis

Les avis de CFE sont en ligne dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2020.
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Que ce soit pour faire face à des difficultés passagères ou pour financer un projet, des prêts peuvent être consentis entre les membres du cercle familial ou entre amis. Les obligations qui sont alors à respecter viennent d’être assouplies depuis le 27.09.2020.
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Pour votre acompte d’IS du 15.12.2020... 

Quatre acomptes. Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait au moyen de quatre acomptes qui doivent faire l’objet d’un paiement effectif au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Une réduction voire une dispense possible. Vous pouvez réduire ou vous dispenser du paiement de l’acompte dû au 15 décembre si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés au titre de l’exercice excédera le montant de l’IS qui sera finalement dû. ...
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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 30.10.2020

Impôts : ne pas payer si vous n’êtes pas d’accord ?

À la réception d’un avis d’imposition, ou à l’issue d’un contrôle fiscal, vous constatez que l’administration met à votre charge un montant indu d’impôt. Vous décidez donc de contester ce qui vous est réclamé : comment faire ? Devez-vous quand même payer ?
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