Fiscalité de l'entreprise

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir verser le deuxième et dernier acompte de l’exercice 2022 au mois de décembre. Nos conseils.

Une correction en ligne. Si à la réception de votre avis d’impôt sur le revenu, vous constatez qu’une erreur a été commise lors de la déclaration en ligne de vos revenus, vous avez la possibilité de la corriger directement en ligne dans votre espace personnel sur https://www.impots.gouv.fr jusqu’au 14.12.2022. ...

Question . Dirigeant de ma société, je vais cesser l’activité prochainement. Quelles démarches déclaratives doivent être effectuées auprès de l’administration fiscale ? Réponse. Vous devez souscrire en ligne, dans les 60 jours suivant la date de cessation, une dernière déclaration de résultats. Vous devez également télétransmettre une déclaration de TVA : modèle CA3 (régime réel normal) dans les 30 jours suivant la date de cessation ; ou modèle CA12 (régime réel simplifié) dans les 60 jours suivant la date de cessation. Vous devez enfin souscrire la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (formulaire n° 1330-SD-CVAE), ainsi que la déclaration de liquidation et de régularisation (formulaire n° 1329-DEF) dans les 60 jours suivant la cessation. Par ailleurs, en cas de cessation en cours d’année, la CFE demeure établie pour l’année entière. Cependant, lorsque vous recevrez votre avis d’imposition, vous pourrez demander au service des impôts des entreprises (SIE), par voie de réclamation, la réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d’activité. ...

Si vous achetez ou vendez des biens ou des services en Europe, vous devez respecter certaines obligations déclaratives. Lesquelles ? Et que risquez-vous en cas de manquement à ces obligations ? Nos conseils.

Pour le 15 septembre prochain, vous allez devoir procéder au versement d’un acompte d’IS, le troisième si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.

En période de congés, notamment à l’approche de la période estivale, votre entreprise peut éprouver des difficultés à établir sa déclaration mensuelle de TVA. Pour y remédier, l’administration fiscale se montre particulièrement tolérante. Nos conseils.