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Fiscalité de l'entreprise - Déclarations & paiement

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 16.11.2023

Régime simplifié de TVA : un deuxième et dernier acompte en décembre 2023

Si votre société relève du régime simplifié en matière de TVA, elle va devoir prochainement verser le deuxième et dernier acompte. Nos conseils pour honorer cette échéance.

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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 30.10.2023

Ne pas payer le dernier acompte d’IS ?

Si vous clôturez l’exercice au 31 décembre, vous devez en principe verser le dernier acompte d’impôt sur les sociétés (IS) pour le 15‑12‑2023. Pouvez-vous vous en dispenser ?

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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 05.10.2023

Corriger une erreur dans votre déclaration de revenus 2022

Dirigeant, vous avez établi une déclaration fiscale reprenant les salaires perçus de votre société et les autres revenus perçus par votre foyer en 2022. Mais à la réception de votre avis d’imposition, vous constatez qu’il comporte une erreur. Comment obtenir sa rectification ?

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BON À SAVOIR - 07.09.2023

Acomptes versés avant l’établissement de l’imposition : pas d’intérêts moratoires

Dégrèvement d’impôt et versement d’intérêts moratoires. En cas de dégrèvement prononcé à la suite d’une réclamation portant sur une erreur commise dans l’assiette ou le calcul des impositions, les sommes déjà perçues sont remboursées au contribuable et donnent lieu au versement d’intérêts moratoires calculés à compter du jour du paiement des impositions concernées (LPF art. L 208, al. 1) . ...

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 24.08.2023

Un acompte d’IS pour le 15‑9‑2023 ?

Pour le 15 septembre prochain, vous allez devoir procéder au versement d’un acompte d’impôt sur les sociétés (IS), le troisième si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.

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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 16.06.2023

Régime réel : pas de déclaration de TVA pour raison de congé d’été ?

Si vous relevez du régime réel en matière de TVA, votre société doit déclarer la TVA chaque mois. Mais comment procéder si vous fermez pendant les congés ou si votre expert-comptable part en vacances ? Nos conseils.

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