Fiscalité de l'entreprise - Déclarations & paiement

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - DÉCLARATIONS ET PAIEMENT - 02.10.2020

Corriger votre déclaration de revenus 2019 ?

Dirigeant, vous avez établi une déclaration fiscale reprenant les salaires retirés de votre société et autres revenus perçus par votre foyer en 2019. Mais à la réception de votre avis d’imposition, vous constatez qu’il comporte une erreur. Comment obtenir sa rectification ?
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RELATIONS AVEC LE FISC - 25.09.2020

TPE/PME : étalez le paiement des impôts

Si votre société rencontre des difficultés pour acquitter ses dettes fiscales, elle peut demander un plan de règlement pour ses échéances intervenues pendant la crise sanitaire.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.09.2020

Le CIMR : sous contrôle !

La mise en place du prélèvement à la source s’est accompagnée de la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Un crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un contrôle, comme l’a précisé récemment l’administration fiscale.
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BON À SAVOIR - 25.09.2020

Paiement des impôts auprès des buralistes : généralisé

Une mise en place de façon progressive depuis le 24.02.2020. Depuis le 24.02.2020, les particuliers pouvaient déjà s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac de dix départements. Par un arrêté du 12.02.2020, l’administration avait lancé la première vague de la phase test de la mesure issue de la loi de finances pour 2019 autorisant l’État à confier à des tiers habilités la charge du recouvrement de l’impôt en cas de paiement en liquide ou par carte de paiement. Depuis le 24.02.2020, les particuliers peuvent ainsi régler, auprès de certains buralistes établis dans les départements visés, leurs impôts et amendes, en espèces jusqu’à 300 € ou par carte bancaire. Peuvent également être payés les factures locales (cantine, crèche, ...) et hospitalières des particuliers. Il s’est poursuivi dans neuf autres départements à compter du 19.05.2020. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 25.09.2020

Pas de chiffre d’affaires, pas de déclaration de TVA ?

Question. « En l’absence de chiffre d’affaires, suis-je obligé de souscrire une déclaration de TVA ? » Réponse. Même en l’absence de chiffre d’affaires, une déclaration doit obligatoirement être souscrite, au risque d’entraîner la taxation d’office de la déclaration correspondante et l’application de pénalités fiscales. Le dépôt hors délai de la déclaration entraîne les mêmes conséquences. ...
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BON À SAVOIR - 28.08.2020

Régulariser la TVA après les congés d’été

Versement d’un acompte de TVA. Votre société relève du régime normal de TVA et vous établissez votre déclaration chaque mois. Pour la période des congés payés, la direction des finances publiques autorise le versement, dans le délai légal, d’un acompte représentant au moins 80 % soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Concrètement, pour faire au plus simple, vous pouvez verser 80 % du montant de la somme payée le mois précédent. ...
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Fiscalité de l'entreprise - Déclarations & paiement

Alertes & Conseils les plus lus

FORUM DES ABONNÉS - 25.09.2020

Pas de chiffre d’affaires, pas de déclaration de TVA ?

Question. « En l’absence de chiffre d’affaires, suis-je obligé de souscrire une déclaration de TVA ? » Réponse. Même en l’absence de chiffre d’affaires, une déclaration doit obligatoirement être souscrite, au risque d’entraîner la taxation d’office de la déclaration correspondante et l’application de pénalités fiscales. Le dépôt hors délai de la déclaration entraîne les mêmes conséquences. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 28.08.2020

Dividendes : quelles déclarations par ma société ?

Question. « Je vais prochainement percevoir des dividendes. Quelles déclarations doivent-être souscrites par ma société à cette occasion ? » Réponse. Les prélèvements sociaux, qui s’élèvent actuellement à 17,2 %, sont retenus à la source sur le montant brut de vos dividendes et versés par votre société au Trésor dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement, à l’aide de l’imprimé n° 2777-D. ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.09.2020

Le CIMR : sous contrôle !

La mise en place du prélèvement à la source s’est accompagnée de la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Un crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un contrôle, comme l’a précisé récemment l’administration fiscale.
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