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Mars 2020

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FISCALITÉ - 05.03.2020

Recours hiérarchique suite à un contrôle sur pièces

Tout contribuable, personne physique ou morale, qui fait l’objet d’un contrôle sur pièces peut bénéficier de la garantie attachée au recours hiérarchique pour les propositions de rectification envoyées depuis le 12.10.2018. Explications.

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