VÉHICULES - ACQUISITION - 22.05.2020

Vous achetez un véhicule en 2020, comment serez-vous imposé ?

Vous désirez acquérir un véhicule en 2020 pour l’exercice de votre activité. Toutefois, vous savez que la loi de finances pour 2020 révise l’ensemble des dispositifs afférents aux véhicules. Vous souhaitez donc connaître au préalable l’imposition pour ce véhicule. Nos pistes de réflexion...

Lors de l’acquisition

Déductibilité du prix d’achat. L’année d’achat, le coût d’acquisition ne sera pas déductible intégralement de vos bénéfices réalisés. En effet, s’agissant d’un élément d’actif affecté à l’exercice de votre profession, ce véhicule se dépréciera chaque année en fonction de sa durée d’utilisation attendue. En d’autres termes, une partie du prix d’achat correspondant à l’usure du véhicule, « l’amortissement », viendra diminuer le montant de votre résultat imposable chaque année. En outre, seule une partie de cet amortissement sera éventuellement déductible en fonction du prix d’acquisition du véhicule et/ou de son taux de pollution (CGI art. 39, 4) . Ce plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules dont les émissions de CO2 sont connues a été modifié (art. 69, I-A de la loi 2019-1479 du 28.12.2019 de finances pour 2020) . Il est désormais compris entre 9 900€ et 30 000 € selon que le taux d’émission de CO2 est supérieur à 165 g/km ou inférieur à 20 g/km.

Précisions. Si ce véhicule vous sert à la fois dans l’exercice de votre activité de médecin et dans le cadre de votre vie privée, on parlera de « véhicule à usage mixte ». Dans ce cas, on calculera l’amortissement sur le prix de revient intégral du véhicule puis on réintégrera le montant de l’avantage en nature représenté par la quote-part de l’annuité d’amortissement correspondant à l’usage personnel du véhicule.

Un malus à l’achat aménagé. Une taxe dite « malus » ou « écopastille » s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France. Elle varie selon que votre véhicule a fait l’objet d’une « réception communautaire » ou non.

Bon à savoir. Cette « réception communautaire » est une homologation destinée à constater qu’un véhicule satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation (C. route art. R 321-6) .

  • Si vous achetez un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du malus dépendra du taux d’émission de CO2 en g/km . Ce malus, modifié au cours du 1er  semestre 2020, s’échelonnera désormais de 50 € à 20 000 € (p.m. ce barème était compris entre 35 € et 10 500 € en 2019).
  • Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe, qui dépend de la puissance fiscale (CV) du véhicule, s’échelonnera de 3 125 € jusqu’à 20 000 €.
  • Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette immatriculation.

À noter. Une taxe additionnelle sera perçue lors de l’immatriculation des véhicules de grosse cylindrée (CGI art. 1010 ter) .

En cours de vie du véhicule

Instauration d’un malus annuel. Vous serez éventuellement redevable au 1er  janvier de chaque année d’une taxe de 160 € dès lors que votre véhicule est considéré comme polluant (CGI art. 1011 ter) . Ce malus annuel concerne les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont le taux d’émission de CO2 excède, l’année de la première immatriculation, 190 g/km ainsi que les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire et dont la puissance administrative excède 16 CV.

À noter. L’imposition de votre véhicule sera aménagée à plusieurs reprises au cours de l’année 2020. En effet, la version définitive de cette réforme d’ensemble de l’imposition des véhicules engagée par la loi de finances pour 2020 entrera en vigueur le 1er  janvier 2021.

Lors de sa cession. À terme, si vous décidez de vendre votre véhicule, vous réaliserez potentiellement une plus-value de cession. Cette plus-value sera déterminée en retranchant du prix de cession la valeur nette comptable du véhicule et des amortissements pratiqués sur cette base.

Bon à savoir. Dans l’hypothèse où ce véhicule aurait été utilisé tant pour votre usage professionnel que pour votre bénéfice personnel, il conviendra alors de réduire cette plus-value imposable pour tenir compte du fait que le véhicule n’est que partiellement utilisé à usage professionnel.

Exemple. Dans le cas d’un véhicule acquis neuf 20 000 € le 1er  janvier 2020, émettant une quantité de CO2 égale à 60 g/km, amortissable en cinq ans et utilisé à titre professionnel à concurrence des 2/3, et revendu 4 200 € en 2024.

L’annuité d’amortissement sera égale à : 20 000 € / 5 = 4 000 €.

Il conviendra de réintégrer la fraction excédentaire au plafond de déductibilité de l’amortissement : (20 000 € - 18 300 €) / 5 = 340 € ;

et la fraction qui correspond à l’utilisation privative : (4 000 € - 340 €) × 1/3 = 1 220 €.

Le montant de l’annuité d’amortissement pris en compte fiscalement sera alors égal à : 4 000 € - (340 € + 1 220 €) = 2 440 €.

Et la plus-value de cession sera égale à : 4 200 € - [20 000 € - (4 000 € × 4)] = 200 €.

Elle ne sera toutefois imposable qu’à hauteur des 2/3 de son montant, soit 200 € × 2/3 = 133 €.

Ainsi, l’acquisition d’un véhicule en 2020 ne sera pas exempte d’imposition. Il vous faudra escompter une taxation à l’achat, en cours de vie du véhicule et potentiellement lors de sa revente. Cette charge fiscale sera notamment conditionnée par le prix d’achat, son taux de pollution et son usage privatif ou non.

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